Une grâce présidentielle a été décidée par le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, à l’occasion du 63e anniversaire de la Fête de l’Indépendance et de la Jeunesse. Elle concerne 6500 détenus.
À l’occasion du 63e anniversaire de la Fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, a signé deux décrets présidentiels :
• Le premier décret porte sur des mesures de grâce bénéficiant à 6 500 détenus.
• Le second décret concerne les détenus ayant obtenu des diplômes scolaires ou de formation professionnelle pour l’année scolaire 2024-2025. Il s’applique à 297 détenus ayant réussi l’examen du Brevet d’Enseignement Moyen (BEM), en attendant les résultats de l’examen du baccalauréat.
Sont exclus de cette grâce présidentielle :
Les personnes définitivement condamnées pour les crimes suivants :
• Terrorisme, massacres, meurtres, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner,
• Coups et blessures volontaires ayant causé une infirmité permanente,
• Violences contre les ascendants ou les mineurs, attentats à la pudeur, viol,
• Enlèvement, traite des êtres humains ou trafic d’organes,
• Incendies volontaires de biens,
• Agressions contre les agents et institutions de l’État, personnels de santé,
• Actes de sabotage ou de destruction volontaire des biens de l’État.
Sont également exclus :
• Les atteintes à l’autorité de l’État, complot contre l’unité ou la sécurité du territoire national, trahison, espionnage,
• Faux en écriture publique ou officielle, usurpation de fonctions, de titres ou de noms, abus d’usage,
• Atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données visant la défense nationale ou des institutions publiques,
• Diffusion ou promotion de fausses nouvelles portant atteinte à l’ordre public ou à la sécurité,
• Discrimination, discours de haine,
• Crimes de corruption, blanchiment d’argent, fraude fiscale,
• Infractions liées aux changes et aux mouvements de capitaux, contrefaçon de monnaie,
• Contrebande, spéculation illicite, fraude commerciale,
• Crimes et délits liés à des associations de malfaiteurs ou des organisations criminelles,
• Vols avec violence ou effraction,
• Trafic de migrants,
• Infractions liées aux stupéfiants,
• Criminalité urbaine (bandes de quartier),
• Attroupements illégaux et incitation à ces derniers,
• Et certaines infractions graves mentionnées dans la loi sur l’organisation des établissements pénitentiaires.
Avec APS