La tension entre la France et l’Algérie pour dénoncer des accords n’est pas nouvelle mais il y a des pics de surchauffe, il est actuellement au plus haut. En l’espèce l’accord de 1968 en est une illustration.
Ainsi, l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, sont le plus emblématique car il avait été une conséquence directe des accords d’Evian de 1962.
Depuis cette date, l’accord bilatéral a toujours été un bruit de fond mais à présent le haussement de ton est une certitude de rupture à court terme ou, au meilleurs des cas, une renégociation.
Le souhait d’une dénonciation de l’accord avait toujours été le fait de la droite française qui défavorable à un système dérogatoire au droit commun jugé trop favorable pour les ressortissants algériens.
L’extrême droite est aujourd’hui aux portes du pouvoir et donne à cette menace une forte intensité, assumée à haute voix. Le terrain n’a jamais été aussi favorable pour elle, soit la crise des OQTF, la dénonciation de la montée des flux d’immigration de sans-papiers, de surcroît pour les personnes condamnées pour des délits et crimes et, pour beaucoup, frappés d’une décision d’OQTF.
Et comme la coupe n’était pas assez pleine, voilà que s’est empiré la tension par le rapprochement de la France des positions du Maroc à propos du conflit sahraoui. Et pour ce qui est des rapprochements internationaux de l’Algérie, ils se sont multipliés pour rejoindre le nouveau projet du « Sud global ».
C’est dans cette chaudière que vient s’incruster le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Rotailleau, qui catalyse en sa personne toute la puissance de la volonté de remise en cause de l’accord franco-algérien de 1968.
Que contient cet accord, cause de toutes les crispations ?
Les termes de l’accord de 1968
Nous l’avons dit, c’est un accord qui fait suite aux accords d’Evian en 1962 pour cette fois-ci définir les conditions de flux des personnes entre les deux pays, particulièrement pour les règles et les droits des travailleurs installés en France.
Dans son préambule, quelques phrases résument la profession de foi des signataires :
« Soucieux d’apporter une solution globale et durable aux problèmes relatifs à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens sur le territoire français ».
Puis dans un énoncé des objectifs globaux : « Conscients de la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs, qui tienne compte du volume de l’immigration traditionnelle algérienne en France ;
Animés du désir :
• de faciliter la promotion professionnelle et sociale des travailleurs algériens ;
• d’améliorer leurs conditions de vie et de travail ;
• de favoriser le plein emploi de ces travailleurs qui résident déjà en France ou qui s’y rendent par le canal de l’Office national de la main d’œuvre, dans le cadre d’un contingent pluriannuel déterminé d’un commun accord ;
Convaincus de l’intérêt de garantir et d’assurer la libre circulation des ressortissants se rendant en France sans intention d’y exercer une activité professionnelle salariée ».
L’accord est donc considéré comme dérogatoire au droit commun. Il faut à cette étape savoir que ce terme dérogatoire n’est que très peu significatif. On ne conçoit pas un accord international bilatéral sans qu’il soit considéré comme privilégié. Le sens de dérogatoire est entendu dans cet accord comme des mesures exceptionnellement larges justifiées par le nombre important des flux et des installations.
Et ce sont justement les articles qui suivent le préambule qui indiquent bien l’importance du champ dérogatoire. Comment pouvait-il en être autrement suite au lien séculaire entre les deux pays, une rupture dans la guerre et un intérêt commun à préserver des échanges et des accords privilégiés ?
Le préambule est assez court car les grands principes d’un accord avaient déjà été proclamés dans les accords d’Evian. L’accord de 1968 est en fait un catalogue de dispositions juridiques qui vont dans le détail des droits et obligations.
L’un des articles que je prendrai en exemple est l’article 4 (l’un des deux premiers, car le 1 et le 2 ayant été supprimés) car il est l’un des points les plus sensibles pour ceux qui dénoncent farouchement l’accord. L’article 4 est celui du regroupement familial autorisé par le Président Valéry Giscard d’Estaing. Il est incontestablement celui qui cristallise le plus car le regroupement familial est considéré comme celui qui a fait exploser les chiffres de l’immigration par l’ampleur des générations suivantes.
Article 4 : « Les membres de la famille qui s’établissent en France sont mis en possession d’un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu’ils rejoignent.
Sans préjudice des dispositions de l’article 9, l’admission sur le territoire français en vue de l’établissement des membres de famille …/… ».
Suit l’énoncé des exceptions introduites par la phrase « Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l’un des motifs suivants : …/… ».
L’accord comprend douze articles de contenus plus ou moins détaillés suivis de quatre titres du « Protocole ». L’article 5 concerne les conditions d’établissement des non-salariés. Les articles 6, 7 et 7 bis fixent les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence.
Et ainsi de suite.
Le statut juridique de l’accord
Cette partie nous rappelle que la dénonciation de l’accord ne pourra intervenir que par l’intervention du Parlement puisque ce qui est décidé par lui ou par referendum ne peut être défait que par lui ou un autre référendum.
L’article 55 de la constitution nous précise : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».
Il faut bien se rendre compte que la décision de dénonciation ou de renégociation de l’accord de 1968 est politique et donc sous condition d’une majorité parlementaire qui les valident. Que va-t-il se passer dans le cas d’une majorité du Rassemblement National qui n’est dorénavant plus du domaine du fantasme ?
Comme la demande émane d’une partie de la classe politique française et non de l’Algérie, c’est bien évidemment du droit français (avec le rappel précédent) et international qu’il faut examiner les possibilités juridiques.
Par extension nul avenant à l’accord ne peut être légal sans l’intervention du Parlement. L’avenant étant une modification ou un rajout au texte initial, l’accord en a connu quatre depuis 1968. .
C’est la preuve que tout ne peut se défaire ou renégocier aussi facilement mais qu’en adviendra-t-il si le Rassemblement National atteindrait la majorité absolue, ce qui n’est plus un fantasme, surtout avec le mode de scrutin proportionnel qui s’annonce.
Même en cas de non accession à cette majorité absolue par l’extrême droite, que se passera-t-il si la droite républicaine et le centre droit basculaient du côté de la rupture ou de la négociation dure ?
Et c’est justement la petite musique qui commence à s’entendre.
Des voix qui montent
Le premier à s’en être emparé est l’ancien Premier ministre Edouard Philippe qui préconise la remise en cause de l’accord. La proposition s’appuie sur une analyse politique et juridique d’un ancien ambassadeur français en Algérie, Xavier Driencourt dans une note de mai 2023 pour Fondapol (Fondation pour l’innovation politique, un Think Tank aux idées libérales).
Dans la continuité de sa prise de position, l’ambassadeur est en ce moment le plus « enragé » pour dénoncer l’accord dans de nombreuses apparitions médiatiques. Sa voix est symptomatique de la montée en force du courant des opposants à la préservation des accords et même à leur renégociation.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, pourtant réputé pour sa modération, avait renchéri en déclarant « Cinquante-cinq ans après, les conditions ont changé. Je pense que ce traité, il faut le réexaminer ». Les sénateurs avaient déposé une résolution qui n’a pas encore eu de suite.
Des députés LR ont à leur tour déposé une proposition de dénonciation de l’accord. Elle avait été rejetée mais on sent bien que la question était plus que jamais mise en avant. Mais comme nous l’avons dit, que se passera-t-il s’ils en reviennent à cette position ?
La Première ministre, Élisabeth Borne, avait tranché en affirmant qu’il n’était pas question de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 mais qu’il était envisageable d’y apporter des aménagements. Aucune précision à ce jour n’a été donnée ni sur un calendrier ni sur le fond.
Dénonciation unilatérale ou renégociation, quels conditions et risques ?
Il est une évidence première que le traité du 27 décembre 1968 ainsi que tous les avenants qui suivirent ne comportent pas expressément (dans le texte) une clause de dénonciation.
L’article 56 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités nous dit qu’en l’absence d’une telle clause un traité ne peut faire l’objet d’une dénonciation unilatérale qu’à la condition de l’intention des parties d’admettre la possibilité.
Or, nous l’avons dit, cette condition de « l’intention » n’apparait ni dans le texte ni dans les circonstances de son adoption. Au contraire, souvenons-nous de la déclaration du Préambule que nous avions déjà mentionné au début de l’article, les deux gouvernements sont « soucieux d’apporter une solution globale et DURABLE aux problèmes relatifs à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens sur le territoire français ».
La dénonciation unilatérale de l’accord peut donc légitimer la saisine par l’Algérie de la Cour internationale de justice de La Haye. Il s’agit là d’un risque, la dénonciation unilatérale vaut-elle la peine de le tenter ?
Et puis, nous savons ce qu’est le poids des autorités de justice internationales. Lorsque les conflits sont aigus, rien ne peut en mettre une fin sinon par la guerre ou la négociation. Là se trouve une autre question, qui est en situation privilégiée dans le rapport de force ?
Un contrat est la rencontre de deux consentements nous dit le droit. Mais les consentements sont toujours pour les parties la conséquence d’une balance avantages-inconvénients. C’est aussi et surtout un pari sur l’avenir car rien n’est aussi changeant que les circonstances futures. Comment ce rapport de force va-t-il se conclure ?
Si l’Algérie a tout à y perdre parce que les termes de l’accord sont vraiment très favorables, il n’est pas certain que la France y gagne. Les raisons cachées qui avaient amené celle-ci à signer un accord sont toujours présentes, même si elles sont amoindries. Essayons de rappeler ces raisons.
Les accords de 1968 et les sous-entendus
Les accords d’Evian prévoyaient la simple présentation d’une carte d’identité pour une entrée et circulation qui bénéfice des droits internes à l’exception des droits politiques. En réalité la France n’imaginait pas un retour aussi massif des Pieds noirs et la venue de cinq cent mille immigrés pour une installation de longue durée. L’intention de maîtriser les flux la poussera même à créer un centre de rétention clandestin à Arenc sous l’excuse d’une raison sanitaire.
Entre autres litiges les deux parties seront ainsi amenées à négocier un premier accord le 10 avril 1964. Et c’est ainsi que l’accord de 1968 fut signé par la suite.
L’intention de la France est ambivalente dès le départ en voulant en même temps réguler les flux et bénéficier d’une main-d’œuvre à bon compte pour ses besoins dans la période de grande expansion économique des « trente glorieuses ». Il lui fallait donc manœuvrer entre les deux côtés de la balance.
Nous savons ce qui est advenu pour la suite de l’histoire. La droite voulant perpétuellement affirmer que les accords de 1968 et de ses avenants annulaient les dispositions de libre circulation prévues par les accords d’Evian de 1962.
On pourrait penser que cela n’a aucun sens car ce qui est applicable est le texte de 1962 et ses avenants. Il y a pourtant un point de droit qu’il faut comprendre. Si le texte de 1968 annulait celui de 1962 cela voudrait dire que la libre de circulation n’est plus le principe de base sur lesquels vont se joindre les limites. Les tentatives n’ont jamais pu avoir une concrétisation juridique et le Conseil d’Etat a reconnu que l’accord faisait expressément le lien avec les accords de 1962.
La France n’a donc aucune possibilité juridique pour légitimer la dénonciation unilatérale de l’accord pour les raisons présentées précédemment. Il ne reste que l’accord mutuel de rupture ou la négociation. Ce qui dans les deux cas suppose l’accord de l’Algérie.
Et c’est là, comme pour toute négociation d’un accord, que s’impose de nouveau l’examen de la balance avantages-inconvénients pour l’Algérie.
Il serait difficile d’affirmer que l’accord franco-algérien dérogatoire au droit commun ne soit pas favorable aux ressortissants algériens. Cela étant légitime vu le besoin d’immigration de la France et leur travail qui, malgré l’avis contraire d’une grande partie de la droite, reste nécessaire à la croissance économique du pays d’accueil. Tous les rapports à ce sujet prouvent le danger à réduire la population immigrés tant il y a une pénurie de main d’œuvre dans tous les domaines.
La réalité de la courbe démographique
L’intention de régulariser les travailleurs sans papiers dans les métiers « sous tension » dans la proposition de loi sur l’immigration est la preuve du besoin économique y compris pour le futur vu le déclin démographique inéluctable.
L’Algérie a des atouts et elle ne devrait pas craindre une renégociation. Il n’y a aucun intérêt pour elle si la dénonciation unilatérale condamne la France à un lourd dédommagement. Elle ferait perdre aux ressortissants algériens l’avantage acquis de la dérogation au droit commun.
Les avantages à rejoindre le droit commun existent mais ils restent très marginaux par rapport à ce qui serait perdu.
Pour le moment, le statut quo est préférable pour tous mais la fièvre semble s’installer. Il faut envisager que ce statut quo ne sera pas solide pour tenir à moyen terme.
Boumediene Sid Lakhdar