L’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, porte l’empreinte de sa filiation à la guerre d’Algérie (Debard, 2007, p. 179). Conçu comme instrument de répression de la revendication indépendantiste du FLN, c’est donc la guerre d’Algérie qui fut à son origine ; instauré par la loi du 3 avril 1955 (33), il fut prolongé par la loi du 7 août 1955 (34).

L’état d’urgence est un régime de restriction des libertés, proche de l’état de siège, mais les deux dispositifs sont distincts. Tandis que le second entraîne le transfert des pouvoirs de police de l’autorité civile à l’autorité militaire, le premier, même s’il renforce les pouvoirs de police des autorités administratives, n’implique pas l’intervention de l’armée.

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Prendre des mesures impliquant cette dernière dans le contexte de 1955 aurait laissé penser à un conflit armé opposant les Algériens à la France, alors même que, pour les autorités, il était hors de question de laisser apparaître le moindre signe pouvant trahir l’existence d’un tel conflit. Tout est fait de sorte que celui-ci apparaisse comme une agitation interne pour occulter la portée réelle de l’état insurrectionnel.

L’exposé des motifs de la loi sur l’état d’urgence énonce que « l’Algérie, partie intégrante du territoire national, ne peut se voir dotée d’un régime d’exception ».

L’état d’urgence a été instauré plusieurs fois : d’abord en Algérie au début de l’insurrection (1955), en métropole, en 1958 et entre 1961 et 1963, en Nouvelle-Calédonie en 1985, et enfin de nouveau en France en 2005 et 2016. Alors que des voix dénoncent l’état d’urgence comme un procédé de la colonisation, c’est pendant la période gaulliste qu’il connut sa durée d’application la plus longue.

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Ainsi, il s’enracine dans l’histoire algéro-française comme un moyen de répression de l’insurrection indépendantiste. Autre notion juridique, l’asile territorial dont l’introduction inédite en droit positif est directement liée au climat de violence en Algérie de la décennie 1990, marquée par l’arrivée de flux massifs d’Algériens fuyant la violence, et qui sollicitent de l’État français leur protection. Parce qu’il s’agit pour partie d’une violence non étatique, et donc non prévue par la convention de Genève de 1951, le législateur, pour compléter les dispositions du Code du séjour des étrangers et du droit d’asile, a institué cette nouvelle procédure d’asile par la loi du 11 mai 1998 (35).

L’examen de la demande d’asile territorial ne relève pas de la compétence de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, instance de compétence de droit commun sur l’asile, mais du pouvoir discrétionnaire du ministère de l’Intérieur(36). Les décisions de ce dernier n’avaient pas à être motivées. Très peu d’Algériens ont, cependant, obtenu la protection par ce procédé : selon les années, seules 1 à 4 % des demandes aboutissaient. En porte à faux avec le droit européen de l’asile, il a été supprimé par la loi du 10 décembre 2003 (37) qui lui a substitué l’asile subsidiaire (38).

La France cible du terrorisme islamiste

La France est le premier pays étranger affecté par les retombées de la violence en Algérie : qu’il suffise d’évoquer ici le détournement tragique de l’Airbus de la compagnie Air France en décembre 1994. Le jeune Algérien, Khaled Kelkal, grandi à Vaulx-en-Velin radicalisé au contact des groupes islamistes armés, avait participé aux attentats terroristes de 1995. Puis ce furent l’enlèvement et l’assassinat des sept moines trappistes de Tibhirine en 1996, qui ne sont d’ailleurs pas les seuls religieux de confession chrétienne à être victimes : plus de quarante ecclésiastiques environ furent assassinés depuis 1992 à ce jour (39).

La vague d’attentats perpétrés à Paris au cours de l’été 1995 et 1996 a placé les pouvoirs publics devant un sérieux problème de sécurité (40). Viennent s’y ajouter les attentats de Mohamed Merah à Toulouse en 2012, les carnages des frères Kouachi au début de l’année 2015 de Charlie Hebdo et de l’hyper casher de la Porte de Vincennes, et l’assassinat en Algérie d’Hervé Gourdel, un guide de montagne, le 23 septembre 2014 par les « soldats du califat ». Plus de dix militaires sont assassinés, plusieurs blessés depuis 2012 et plus de 250 Français tués depuis 2015.

L’Algérie et la guerre d’indépendance ne sont pas, là aussi, étrangères à ce déferlement de violence contre la France. En s’attaquant à la France, les djihadistes ont hérité d’un double discours extrêmement critique à son égard : l’anticolonialisme et son corollaire l’anti-impérialisme.

Le discours anticolonialiste à propos de l’Algérie a accompagné, jusqu’à son terme et bien au-delà, la lutte pour son indépendance. Ce discours très en vogue au cours des décennies 1960 et 1970 est entré en résonance et s’est connecté avec le pathos des islamistes qui l’ont amplifié, teinté de religion et poussé à l’extrême pour s’en prendre à la France. Le discours politique anti-impérialiste a emboîté le pas à l’anti-colonialisme dès l’indépendance des pays colonisés et il s’est recyclé, depuis la « révolution » iranienne de 1979, dans l’islamisme.

Plus factuellement, si la France est attaquée, c’est pour son intervention militaire au Moyen-Orient et au Sahel en menant une guerre ouverte contre le terrorisme. Considérée comme un pays d’impiété, les libertés dont jouissent les Français sont, pour les islamistes, synonymes de vices endémiques et leur corollaire la dépravation des mœurs. Une véritable crainte tourmente les islamistes de voir les Musulmans se fondre dans la société française, dont le modèle d’intégration a fait preuve par le passé de son efficacité à incorporer des apports extérieurs. L’imbrication étroite des deux sociétés Les deux sociétés partagent une histoire et une mémoire commune conflictuelle qui font que tout regard sur l’une est en même temps un regard sur l’autre (41), et les imaginaires de part et d’autre n’ont jamais cessé de communiquer.

Que l’on soit juif, chrétien ou athée, les mémoires liées à l’Algérie sont encore à vif. Le degré d’imbrication des deux sociétés est plus étroit qu’avec les autres sociétés d’Afrique du Nord et même avec celles voisines d’Europe comme les sociétés allemande, italienne ou belge… Un Français sur six a un lien direct avec l’Algérie, et en retour un Algérien sur sept a des attaches en France.

Souvent, les Algériens se passionnent davantage pour l’élection présidentielle en France que pour le même scrutin en Algérie. Plus de cinq millions de Français sont, aujourd’hui encore, directement concernés par la guerre d’Algérie (Harbi et Stora, 2004, p. 9) : près d’un million de pieds-noirs et soixante mille harkis (42) furent rapatriés en métropole en 1962, et 1 700 000 soldats, dont 1 200 000 appelés et 200 000 rappelés et réservistes, ont pris part à la guerre d’Algérie (43). L’Algérie continue de nourrir des réactions et des prises de position trop souvent opposées et passionnelles dans la presse, les associations et les partis en France. La floraison de publications, la tenue de nombreux séminaires, colloques (44), l’organisation de l’année de l’Algérie en 2003, la programmation de nombreuses émissions de télévision, de radio, de reportages, la production de films… sur l’Algérie, notamment depuis la décennie 1990, sont très significatives de l’intérêt que lui manifeste la société française. Trop souvent, les relations algéro-françaises sont abordées par nombre d’auteurs non pas comme des rapports entre deux États, mais comme des questions relevant de l’ordre de l’intime, de la vie d’un couple avec ses hauts et ses bas. Un florilège assez caractéristique de formules adoptées par certains auteurs renvoie constamment aux difficultés d’un ménage plus qu’à celles entre États : « l’impossible divorce », « un divorce qui continue », « une relation passionnelle », « un mariage forcé, une séparation sanglante », « une relation passionnelle », « le mixte franco-algérien », « Algériens et Français, bientôt fini les enfantillages »…

Aussi, si les langues espagnole et anglaise tirent plutôt vers l’Amérique, la langue française attire par contre vers l’Afrique, et c’est à Paris, Lyon, Marseille… que l’on entend le plus parler l’arabe, le berbère, le lingala, le wolof, le bambara, le peul… Et avec l’Algérie, que l’on songe à l’importance de son immigration en France des Trente glorieuses ayant permis à plus d’un million d’Algériens d’y travailler. La violence terroriste de la décennie 1990 et la politique de l’émigration choisie ont eu pour effets la fuite de nombreux cadres algériens vers la France, et c’est en partie l’élite de l’université algérienne qui s’y trouve. Des centaines de médecins, d’ingénieurs, d’enseignants… ont dû quitter l’Algérie pour s’installer en France.

Près de 30 000 étudiants algériens y poursuivent leurs études. Et la demande ne cesse de croître : le 29 octobre 2017 une marée humaine, rassemblant des milliers d’étudiants, s’est entassée devant le Centre culturel français d’Alger pour s’inscrire à l’examen de connaissance du français, dont la réussite permet une inscription dans une université française (45). S’y ajoute le nombre de plus en plus important de binationaux, de mariages mixtes et des problèmes nés du durcissement de la gestion des flux migratoires. L’immigration occupe une place importante dans les enjeux électoraux : elle est au centre des débats sur les politiques de sécurité, de la ville, de l’emploi, de la protection sociale… Ou encore la place de l’islam devenu la 2e religion de France. Les rapports de cette dernière à l’islam est une question sociétale, politique et intellectuelle lourde d’avenir qui se pose chaque jour à la société française.

L’islam ne connote pour la société française ni paix ni tolérance, il est au contraire perçu comme une religion d’intolérance et de violence. Sur le plan économique, la politique de coopération inaugurée par le général de Gaulle en 1962 n’a pas été démentie, que ce soit d’ailleurs en période de crise ou d’embellie. À présent, il est possible d’affirmer qu’il n’existe pas de secteur d’activité échappant aux échanges entre les deux pays, et qui sont constants même en phase de tension.

Même si la Chine est passée devant la France dans la balance commerciale avec près de 10 milliards de dollars contre 9 pour la France de 2012 à 2014 (46), avec plus de 22 % des importations et 8, 396 milliards de dollars en 2016 et 4, 744 milliards pour la France (47), l’Algérie est le premier marché africain pour les exportations françaises, notamment dans les domaines de l’agroalimentaire, du médicament, de l’automobile… Aujourd’hui force est de constater que les relations entre l’Algérie et la France sont réduites à d’intenses échanges commerciaux. Hormis la préservation des intérêts à court terme de certains rentiers des deux côtés, on chercherait en vain une doctrine française sur ses relations avec l’Algérie, et vice-versa.

Les questions culturelle et politique en sont cruellement absentes, et ce n’est certainement pas la demande de «repentance » et encore moins le « rôle positif de la colonisation » qui peuvent tenir lieu de politique. Il est urgent qu’une coopération culturelle et scientifique, à l’instar de celle ayant lié les deux pays durant les années 1960, soit renouvelée dans l’intérêt des deux pays, mais surtout dans l’intérêt de l’Algérie au regard de l’état de délabrement avancé des secteurs de l’éducation, de l’enseignement et de la culture. Quant à la question sensible de l’histoire, la proposition de l’historien Gilbert Meynier de mettre en place une commission mixte d’historiens français et algériens nous paraît digne d’intérêt.

Rappelons qu’il a fallu près d’un demi-siècle, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, pour qu’Allemands et Français se rencontrent et cinq années de discussions pour surmonter les contentieux liés à l’histoire franco-allemande et aboutir à la réalisation concertée de deux volumes d’un même manuel scolaire d’histoire en allemand et en français, parus en 2006 et 2008. Signalons aussi le manuel israélo-palestinien Histoire de l’autre, élaboré par l’ONG Peace Research Institute in the Middle East, composée de chercheurs palestiniens et israéliens.

N’est-il pas temps pour les Algériens et les Français de s’en inspirer en vue d’un manuel commun d’histoire, conçu par des historiens qui partagent des visions communes au-delà de leurs nationalités ?

Dans le sillage du manuel d’Aimé Bonnefin et Max Marchand publié en 1950, (Histoire de France et d’Algérie, 1er livre, cours élémentaire et moyen 1ère année (48) qui se présente comme un livre d’histoires parallèles : les pages de gauche traitent de l’histoire de France, les pages de droite de l’histoire d’Algérie (Meynier et Khalfoune, 2011, p. 95-140).

T. K.

* Tahar Khalfoune est enseignant chercheur à l’IUT de Lyon et juriste à l’ONG Forum refugiés-cosi de Lyon, il est l’auteur de nombreuses publications, notamment Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction, Collection Logiques Juridiques, l’Harmattan, décembre 2004 ; coauteur avec Gilbert Meynier d’un essai Repenser l’Algérie dans l’histoire, Essai de réflexion, l’Harmattan, 2013 ainsi que des réflexions sur le droit algérien publiées dans la Revue internationale de droit comparé (RIDC). 1. Les exemples de guerres sont légion et l’on peut évoquer succinctement la guerre de Crimée en septembre 1854 ; la campagne d’Italie en 1859 contre les Autrichiens ; l’expédition de Cochinchine (1861-1864) ; la guerre de Prusse (1870- 1871) ; la Grande guerre ; la guerre du Rif (1921- 1926) ; la guerre d’Indochine (1946-1954) ; l’expédition au Soudan (1882-1884)… Voir Menidjel (2007, p. 41 et suiv.).

Notes

33. Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant l’état d’urgence et en déclarant l’application en Algérie.

34. Loi n° 55-1080 du 7 août 1955.

35. Loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile.

36. Article 36.

37. Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile.

38. Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile a introduit à l’article L 712-1 une protection dite « subsidiaire » : « le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié … ».

39. Le Parisien, 15 avril 2000.

40. L’attentat contre le RER B de Paris commis le 3 décembre 1996, Khaled Kelkal est abattu par les gendarmes le 29 septembre 1995.

41. Jean-Robert Henry a bien saisi ce phénomène de « jeu de miroir » lorsqu’il souligne que « tout discours sur cet autre pays est en même temps un discours sur la société française », Henry (1982, p. 16).

42. Environ 500 000 harkis vivent aujourd’hui en France.

43. Voir l’entretien de l’historien Jean-Charles Jauffret accordé au quotidien Liberté le 05 juin 2017.

44. Parmi ces colloques, on peut citer, à titre d’exemple, le colloque organisé à la Sorbonne en mars 1992, conjointement par la Ligue de l’enseignement, l’Institut du monde arabe et l’Institut Maghreb-Europe : « La mémoire et l’enseignement de la guerre d’Algérie ». Le colloque de 1995 sous le thème « juger en Algérie », sous l’égide de l’École nationale de la magistrature. Le colloque de la Sorbonne en novembre 2002 avec la contribution de quarante chercheurs, en l’honneur de Charles-Robert Ageron « La guerre d’Algérie au miroir des colonisations françaises ». Le colloque de l’ENS Lettres et sciences humaines de Lyon : «Pour une histoire critique et citoyenne », au-delà des pressions officielles et des lobbies de mémoire, les 20, 21 et 22 juin 2006…

45. El Watan, 2 novembre 2017.

46. Chems-Eddine Chitour, 2014, « L’amitié algéro-française : le solde de tout compte d’un passé qui ne passe pas », L’Expression, 13 octobre.

47. Statistiques des Douanes algériennes pour l’année 2016.

48. Paris, Hachette, 1950, 67 p. Aimé Bonnefin était instituteur, Max Marchand inspecteur, puis inspecteur d’académie.

Bibliographie

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