Les autorités doivent libérer les avocats détenus et mettre fin à l’atteinte au droit à un procès équitable, estime Amnesty international dans un communiqué rendu public ce mardi.
Arslan est jugé pour des accusations liées à sa défense de deux militants politiques, tandis que les avocats Abdelkader Shohra et Yassin Khelaifi sont jugés pour avoir protesté contre la mort d’un militant dans des circonstances suspectes en détention. Les trois sont en détention provisoire, dans l’attente de leur procès.
« La détention et le procès illégaux de ces avocats par les autorités envoient un sombre message : la défense des prisonniers politiques est inacceptable en Algérie », a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
« L’Algérie est tenue de protéger le droit du peuple à un procès équitable, ce qui ne peut se faire sans une représentation légale appropriée. Les avocats doivent être autorisés à exercer leur profession et à s’exprimer sans crainte d’être arrêtés ou intimidés.
L’avocat Abdelraouf Arslan a été détenu le 26 mai 2021 au tribunal de Tébessa, où il défendait trois militants du « Hirak », le mouvement de protestation de masse qui appelle à un changement politique en Algérie depuis 2019. Il a été placé en détention provisoire sur fond d’accusations de liens avec le mouvement « Harak ». Rachad », un homme politique non autorisé, a exprimé ses opinions sur Internet et a été accusé de « diffusion de fausses nouvelles » et d’infractions liées au terrorisme. Sa première audience doit débuter le 14 juin 2022, plus d’un an après son arrestation.
Les forces de sécurité ont arrêté l’avocat Abdelkader Shahra le 14 mai 2022 alors qu’il participait à un rassemblement pacifique devant la prison de Kolea à Tipasa pour protester contre la mort du militant Hakim Debbazi, décédé alors qu’il était détenu en détention provisoire.
La police algérienne a convoqué l’avocat Yassine Khelifi le 31 mai 2022. L’un de ses avocats, qui a requis l’anonymat par crainte de représailles, a déclaré à Amnesty International avoir assisté à l’interrogatoire de la police autour d’un clip vidéo publié par Khelifi dans lequel il parle de la mort suspecte de Hakim Debbazi. Dans la vidéo, Khleifi a également critiqué le ministre de la Justice pour des communications insuffisantes sur la mort de Hakim Debbazi, et a évoqué la mort de deux autres détenus dans des circonstances suspectes à la prison de Chlef au cours des deux semaines précédant l’incident.
Shohra et Khleifi sont tous deux arrêtés pour « diffusion de fausses nouvelles » et « incitation à un rassemblement non armé », en plus de l’accusation d’atteinte à l’unité nationale de Khleifi.
« Au cours de l’année écoulée, les autorités algériennes ont emprisonné au moins deux autres avocats pour leur travail dans le but de découvrir la vérité sur des morts suspectes dans les prisons, ce qui montre la répression généralisée en Algérie », a déclaré Amna Guellali.
Contexte
La représentation légale est au cœur du droit à un procès équitable et est inscrite dans plusieurs traités liant l’Algérie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Selon les Principes de base relatifs au rôle du barreau des Nations Unies, les gouvernements doivent s’assurer que les avocats sont « capables d’exercer toutes leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue » et ne peuvent « être pris pour les infractions ou les cas de leur clients du fait de l’exercice de leurs fonctions par les avocats.».
En 2014, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats a mis en garde contre des cas dans lesquels des avocats avaient été pénalisés et a appelé les gouvernements à s’abstenir de condamner pénalement des avocats ou à les révoquer dans le but de les réduire au silence, et à les empêcher de critiquer politiques publiques ou entraver leur travail dans leur représentation légale de clients spécifiques.