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Batna : Journée d’étude et formation sur le code des marchés publics 

REGION

Batna : Journée d’étude et formation sur le code des marchés publics 

Le conseil de l’ordre des architectes de la wilaya de Batna (CLOA) a organisé jeudi au siège de la mouhafadha, une journée d’étude  regroupant pas moins de 200 architectes et cadres représentants les APC de la wilaya.. 

La journée d’étude, présidée par Zine-Eddine Boukhalfa, président  du (CLOA) et a été animée par  Zahzah Abdelghani. Cette journée a été consacrée afin de débattre des conditions d’exercice de la profession et les modalités d’attribution des études et notamment les formules retenues , c’est-à-dire l’adaptation et présentations des principales nouveautés introduites par le nouveau  décret présidentiel n° 15-247. 

Comment maîtriser les fondamentaux de la soumission à un appel d’offre en Algérie selon le nouveau code des marchés publics, DP 15/247. Améliorer la compréhension par les entreprises des contraintes et des attentes des TPE et PME (Petites et moyennes entreprises) dans la soumission en Algérie ainsi que ces avantages.

 Il est à rappeler que le nouveau décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant sur la réglementation des marchés publics et des délégations de service public, a fait, jeudi, l’objet d’un débat à la Mouhafadha de Batna. À l’initiative de ce séminaire, le représentant de la tutelle, un formateur certifié auprès du ministère, a été invité à expliquer les nouveautés du nouveau code. L’expert a aussi  évoqué l’évolution du code des marchés publics.

Le représentant de la tutelle a clairement expliqué que  ce nouveau décret corrige les lacunes des versions précédentes et s’adapte à la conjoncture particulière que traverse le pays tout en faisant savoir que le nouveau décret  a bel et bien traversé plusieurs étapes afin d’atteindre une certaine évolution a commencé par l’ordonnance n°67-90 du 17 juin 1967, puis le décret n°82-145 du 10 avril 1982 en passant par le décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 et enfin le décret présidentiel n°15-247.du 16 septembre 2015  qui ce dernier, le représentant du ministère a fait remarquer les nouvelles dispositions de cette loi sur la réglementation des marchés publics et des délégations de service public, celles-ci ont pour objet la réalisation d’un ouvrage ou des travaux de bâtiment ou de génie civil et que le résultat remplit une fonction économique ou technique ,tout en respectant les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.,apprend-on.

Le Matin d’Algérie a constaté sur le lieu que  les architectes présents ont été nombreux à intervenir pour exprimer leur mécontentement  quant aux nombreux obstacles rencontrés pour accéder aux concours d’architecture notamment les conditions draconiennes que mettent la plupart des administrations (maîtres d’ouvrages) telles que l’OPGI, AADL et autres directions des équipements dans les cahiers de charges qu’elles élaborent.

Ces conditions qui n’ont souvent aucun lien avec la production architecturale ont permis à l’administration, selon certains intervenants  d’exclure quasiment  la majorité des architectes au profit d’une minorité qui exerce une vraie situation de monopole au détriment de la qualité du cadre bâti pourtant prônée par les pouvoirs publics. Un autre architecte a soulevé une question portant sur la résiliation et l’annulation pénalisée  des contrats  très souvent rencontrée sur terrains par les maîtres d’ouvrages (administration) concernant les contrats dus ,dont les délais sont dépassés . (parce qu’il y a des retards qui sont accumulés dans la réalisation des ouvrages.).

En effet,  certains d’entre eux ont déclaré que ladite adaptation ne permettra jamais aux nouveaux architectes de participer à ces concours dans la mesure où  ils n’ont pas bénéficié d’études de projets similaires au même titre que les projets de logements en location-vente de l’AADL  qui exigent de l’architecte un chiffre d’affaire de 1 milliard 800 millions de centimes en 3 ans (..) mais sans aucune exigence concernant le côté conceptuel ou architectural.

L’autre formule décriée par les architectes est celle de l’étude et réalisation qui met l’architecte sous la coupe de l’entreprise de réalisation du fait que c’est elle qui a l’entière liberté de choisir cet architecte sans recours préalable au concours.

Cette expérience a, selon la majorité des intervenants, porté premièrement un grand préjudice à l’architecte qui, ayant les mains liées, ne peut plus dans ces conditions produire une œuvre de qualité d’autant plus qu’il perçoit ses honoraires directement de l’entreprise de réalisation et deuxièmement elle crée un cadre bâti similaire dans toutes les villes d’Algérie sans aucune âme.

L’architecte est devenu le seul responsable de la dégradation du cadre bâti, selon certains qui s’estiment stigmatisés. Pour autant, les architectes affirment être disposés à proposer des solutions architecturales modernes et adaptées au cadre de vie, pour peu que les donneurs d’ordre révisent leur façon de voir les ensembles immobiliers.

Selon un autre intervenant, cette méthode existe depuis l’année 2010, pour les logements, sauf que pour  la première fois, celle-ci est adoptée pour la réalisation des équipements. Une solution du moins pour contrecarrer les manœuvres douteuses de la direction des équipements publics qui confie les études de projets aux mêmes bureaux d’études en confectionnant des cahiers des charges à leur convenance. De ce fait, les architectes se plaignent toujours  et manquent souvent  de courage pour dénoncer ce genre d’agissement, apprend-on. 

 

Auteur
Abdelmadjid Benyahia

 




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