Le maire de Béziers (département de l’Hérault, sud de la France), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, jour où syndicats et associations de gauche vont manifester « contre les idées d’extrême droite » dans cette ville.
Ex-proche de Marine Le Pen aujourd’hui fâché avec le Rassemblement national, M. Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que « tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d’une personne majeure, circuler de 23H00 à 06h00 sur la voie publique » dans trois « quartiers prioritaires ». Robert Ménard a été par ailleurs auditionné par la police pour avoir refusé de marier un homme sous OQTF. Il risque 5 ans de prison, 75 000 euros d’amende et de perdre son poste de maire ! selon Me Gilbert Collard, un avocat proche de l’extrême droite française.
Cette interdiction de sortie qui concerne les enfants de moins de 13 ans s’applique « toutes les nuits » du 22 avril au 30 septembre. « En cas d’urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui », ces mineurs pourront être « reconduits à (leur) domicile ou au commissariat », prévoit l’arrêté.
« Les parents des enfants concernés pourront faire l’objet de poursuites pénales », prévient le texte.
Dans son arrêté, le maire de Béziers justifie sa décision par le « nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit », ainsi que par une « aggravation du nombre de faits », notamment de « violences urbaines », citant l’incendie d’une école il y a quatre ans, en 2019, et les « émeutes de juillet 2023 ».
Interrogé par l’AFP, M. Ménard n’a pas cité de chiffres précis mais affirme que la délinquance des moins de 13 ans constitue un « angle mort » des statistiques parce qu’on ne les amène pas devant le juge et qu’on ne les condamne pas ».
Responsabilité pénale
En France, la responsabilité pénale d’un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges des enfants qui les suivent.
Selon la « première photographie de la délinquance et insécurité en 2023 », publiée début 2024 par le ministère de l’Intérieur, les moins de 13 ans ont représenté 2% des mis en cause dans les atteintes aux personnes (contre 36% pour les 30 à 44 ans) et 1% des mis en cause pour vols violents (contre 44% pour les 18 à 29 ans).
En 2018, le Conseil d’Etat avait annulé un arrêté similaire pris en 2014 par Robert Ménard pointant l’absence « d’éléments précis de nature à étayer l’existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans ».
M. Ménard a assuré que sa décision n’avait aucun lien avec la « Marche pour les libertés, contre les idées d’extrême droite » organisée à Béziers mardi à l’initiative de plusieurs syndicats et à laquelle doivent participer la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et celui de la FSU, Benoit Teste.
Mardi, le maire Horizons de Nice, Christian Estrosi, a estimé sur BFMTV que « le maire de Béziers a raison » et qu’il souhaitait « renouveler » un arrêté sur les mineurs de moins de 13 ans, qui avait été en vigueur entre 2009 et 2020.
Un tel couvre-feu « relève davantage de la politique de façade », a regretté l’élue d’opposition (Ecologiste), Juliette Chesnel-Le Roux, reprochant à M. Estrosi « le rabotage des budgets école et logement ».
En 2009, le couvre-feu à Nice avait aussi suscité la perplexité de syndicats de policiers nationaux, se disant peu enclins « à faire la nounou ».
Depuis lundi, un couvre-feu pour les mineurs est en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une durée d’un mois « renouvelable ».
D’autres villes en France ont pris des arrêtés similaires pour les mineurs sur des durées limitées, comme Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) qui le fait depuis 2004 pour les moins de 13 ans.
Avec AFP