Les principales recommandations d’Amnesty International relatives au droit à la liberté d’association
Ces recommandations ont également été soumises, en novembre 2022, à la Présidence de la République et à l’Observatoire national de la société civile.
Amnesty international rappelle que la nouvelle Constitution, adoptée en 2020, garantit le droit de créer des associations selon le système déclaratif.
L’organisation exhorte les autorités algériennes à mettre en conformité les garanties constitutionnelles avec la législation nationale.
Un projet de lois relatif aux conditions et modalités de création des associations devrait être présenté devant l’Assemblée populaire nationale (APN) durant la session parlementaire 2023/2024.
Cette nouvelle loi relative aux associations doit être en adéquation avec le système déclaratif tel que garanti par la Constitution et les standards internationaux. Les autorités doivent abroger les dispositions du code pénal qui entravent le libre exercice du droit à la liberté d’associations.
Amnesty International appelle également les autorités algériennes à consulter l’ensemble de la société civile dans toute sa diversité dans l’élaboration de la loi d’associations.
« A l’occasion de la première mission du rapporteur spécial des Nations-Unies sur les droits à la liberté de Réunion pacifique et à la liberté d’Association, Amnesty international rappelle qu’il est primordial de considérer les associations comme des véritables partenaires dans un dialogue constructif et ouvert. Nous demandons aux autorités de lever toutes les contraintes qui pèsent sur le bon fonctionnement des associations et entravent leur développement. » a déclaré Hassina Oussedik, directrice d’Amnesty International Algérie.