La crise Bouhadja qui semble si peu prédestinée à porter son nom, aurait pu revêtir un caractère juridique à même d’atténuer sa nuisance apparente. Celle-ci est imputable au législateur qui, dans son étourderie, a omis de prévoir la défiance comme mode d’éviction du président de l’APN. Elle peut l’être, aussi, au tribunal constitutionnel, qui valide le règlement intérieur de la chambre basse, et qui, pour ne pas arranger les choses, n’a pas rattrapé la bourde. De sorte qu’il n’existe aucun mécanisme explicite de censure du président de l’APN.

De ce fait, le président de l’APN se trouve exempt de tout contrôle. Pourtant, à bien lire l’article 10 du fameux Règlement intérieur (RI), à moindre effort, la situation n’est pas sans issue.

L’article en question prévoit que la vacance de la présidence de l’APN peut être due à une “incapacité” ou une “incompatibilité”. Dans ce cas le bureau se réunit, constate la vacance en en saisissant la “Commission chargée des affaires juridiques”. Celle-ci rapporte en plénière et donne l’occasion à la majorité des députés d’engager le processus d’élection du nouveau président.

Dans le cas actuel, Saïd Bouhadja ne dispose plus ni de la majorité, ni d’appuis suffisants au sein de l’assemblée. De fait, son incapacité à exercer ses fonctions et l’incompatibilité de sa situation avec la bonne exécution de sa charge sont manifestes. Mais cela aurait été vrai si la question était endogène à l’assemblée.

L’APN, destinée à jouer le rôle de réceptacle du débat politique a été rétrogradée dans la hiérarchie “institutionnelle” et son président a été dessaisi de l’intérim de la présidence de la république. C’est le Président du Sénat, chambre cocue comme un verrou de l’architecture du pouvoir, qui a hérité de cette charge. Or, M. Bensalah semble très sérieusement éprouvé dans sa santé. Ce qui selon toute vraisemblance a amené une négociation entre les deux partis-États qui semblent être parvenus à un accord.

Le FLN prendrait la présidence du Sénat et rétrocéderait celle de l’APN au RND. Un tel accord, s’il se confirmait, supposerait par ailleurs des compensations au RND, peut-être à l’occasion du remaniement du Diwan. Mais, c’est cette entente que Saïd Bouhadja et ses amis semblent vouloir bloquer, peut-être pour ne pas être les dindons de la farce. Et comme ils réussissent, jusqu’à un certain point, dans leur entreprise, intervient l’épisode Rahmani qui sonne comme une remise à l’ordre tout en trahissant un agacement ou une irritation de voir les services de Tartag ne pas remettre de l’ordre.

Le chef de la police politique serait, lui aussi, dans un état d’empêchement, et dans cette tourmente, c’est son collaborateur qui semble avoir raté une occasion de se faire apprécier des régents.

L’agencement des conditions de la cinquième investiture semble ne pas déroger à la règle. À l’image de la quatrième installation, elle donne lieu à des soubresauts multiples et à des réaménagements significatifs. Dans sa tournure actuelle, la crise Bouhadja-Bensalah ne peut s’expliquer que par des desseins occultes dont seul Bouteflika semble maîtriser les tenants et les aboutissants. Peut-être qu’à l’occasion du 1er novembre une partie du voile sera levée.

(*) Cet éclairage a été publié par son auteur sur son mur le 11 octobre dernier.