2 février 2023
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Dawla madania mashi âskaria

ANALYSE

Dawla madania mashi âskaria

L’un des mots d’ordre-phare de l’insurrection citoyenne est incontestablement celui exigeant la mise en place d’un État civil « Dawla madania machi âskaria ». Une façon remarquable de rejeter l’emprise de la hiérarchie militaire sur la vie politique et de rendre hommage aux concepteurs du congrès de la Soummam – deuxième naissance du 1er novembre 1954 – en réhabilitant admirablement le principe de la primauté du civil sur le militaire dont les artisans ont voulu éviter la militarisation de la politique au cours et après la guerre d’indépendance.

Les prometteurs de ce principe prémonitoire, acte fondateur du proto-État avant d’être inversé un an plus tard à la réunion du Conseil national de la révolution (CNRA) du Caire, ont voulu éviter à l’Algérie la reproduction de la « culture » des janissaires qui faisaient et défaisaient à leur guise, de la fin du XVIIe jusqu’au début du XIXe siècle, les Deys d’Alger que l’histoire officielle a idéalisés.

L’organisation de la succession, entre la quarantaine environ de Deys, dernière dynastie de la régence d’Alger, intervenait très souvent dans des bains de sang, alors que le Dey ne bénéficiait pas d’une légitimité comparable à celle du Sultan alaouite au Maroc ni même à celle du Bey husseinite en Tunisie. Les janissaires (10 000 à 12 000 environ composés de Chrétiens convertis et de Turcs) relevaient directement du sultan qui leur assurait la solde et la protection. Leur emblème était la marmite, symbole de la nourriture abondante qui leur était servie.

Cela étant, le projet de révision constitutionnelle adopté par le conseil des ministres le 6 septembre, puis voté par l’Assemblée et le Sénat respectivement les 10 et 12 du même mois, selon la procédure du vote avec débat restreint, excluant ainsi les parlementaires de la prise de parole à cause sans doute du scandale de l’achat des mandats électifs en 2017, fait étrangement l’impasse sur l’exigence du hirak de fonder un État civil.

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En effet, il ne souffle mot sur cette revendication centrale rappelant sans cesse l’impératif de l’instauration d’un État civil, tout en prenant bien soin de préciser – et la précision est de taille – « et non militaire ». Mot d’ordre faisant directement écho au principe soummamien du 20 août 1956 de « la primauté du civil sur le militaire », une façon remarquable de rappeler aux décideurs que le projet de construction d’un État civil, conçu par les pères de la révolution, est inachevé.

À la différence de la Tunisie dont la constitution dispose, clairement, d’abord dans son préambule qu’elle œuvre à l’établissement « d’un régime républicain, démocratique et participatif, dans le cadre d’un État civil », puis dans le dispositif contraignant (art. 2) qui énonce qu’elle « est un État civil, fondé sur la citoyenneté… ». Qui plus est, cette disposition fait partie du socle des principes insusceptibles de révision.

Le projet de révision constitutionnelle en cours a prévu abruptement (art. 30) que « l’armée défend les intérêts vitaux et stratégiques du pays ». Une bombe à retardement, il n’y a aucune raison valable pouvant justifier l’introduction de cette disposition dans le corpus constitutionnel.

L’imprécision de sa formulation est sujette à interprétation extensive et équivoque, elle introduit de l’incertitude sémantique, ouvrant ainsi la voie à une lecture susceptible de donner lieu à une reconnaissance constitutionnelle du rôle politique de l’armée, alors que ce rôle, même s’il est exercé de facto, n’était pas reconnu de jure depuis la constitution de février 1989. Une manière de valider a posteriori son emprise sur la vie politique depuis 1962, et particulièrement ses interventions brutales en 1992 et 2019 et de justifier d’ores et déjà ses éventuelles interventions directes dans le futur.

Contrairement à la constitution Tunisienne qui précise en l’espèce (art. 18) que « l’armée est républicaine… assujettie à une neutralité totale ». Le général Rachid Benamar, intervenant au cours de la révolution en 2011, a refusé de tirer sur les jeunes manifestants et n’a pris ni le pouvoir ni désigné un chef d’État pour les Tunisiens. 

L’État civil, dont le constituant algérien gagnerait à s’inspirer, est une formulation habile réinventée par le génie du hirak qui permet de se démarquer aussi bien de l’État militaire que de l’État théocratique. L’État civil est de nature à séculariser l’exercice du pouvoir en ce qu’il postule une double rupture. 

La première sera avec l’État militaire qui fait l’unanimité au sein du hirak et bien au-delà parce que cet État est par essence autoritaire ; une fois que le pouvoir d’État est accaparé par des militaires, ces derniers ont tendance à renvoyer l’échéance de le remettre aux civils et d’instaurer la démocratie aux calendes grecques. Un bref rappel historique permet de mieux comprendre son genèse et son évolution.  

Le rôle politique de l’armée, dont la gestation remonte à la période d’avant 1962, est consubstantiel à la guerre d’indépendance, il s’est imposé depuis au prix d’une succession de coups de force. L’assassinat de Ben M’hidi et Abane en 1957 et l’élargissement des instances de la révolution (le CCE et le CNRA) à la réunion de celui-ci d’août 1957 au Caire à des officiers de l’Armée de Libération Nationale (ALN), le premier est passé de cinq à neuf membres et le second compta près de 2/3 de militaires, hypothéquèrent sérieusement les chances d’édifier une Algérie libre et démocratique. Les militaires ont réussi au cours de cette réunion à revenir sur les grandes orientations politiques de la Soummam en inversant les principes « de la primauté du politique sur le militaire et de l’intérieur sur l’extérieur ».

La mise en place de l’état-major général (EMG) de l’Armée de libération (16 décembre 1959 – 18 janvier 1960) sous le commandement du colonel Boumediene, et dont les faits d’armes au cours de la guerre étaient insignifiants, a assené le coup de grâce au projet politique d’août 1956 d’instaurer à la libération un État civil.  

Les attaques répétées de l’EMG, au cours même des négociations d’Évian, contre le GPRA, autorité détentrice de la légitimité de la révolution, reconnu par 33 États, étaient révélatrices de la détermination du premier à prendre le pouvoir quel qu’en soit le prix.

À l’approche de l’indépendance, l’EMG se comportant comme un parti politique en quête de candidat présidentiable à soutenir, alors qu’il est une structure de l’ALN devant obéir aux ordres du GPRA, chercha à introniser un candidat à la tête du futur État parce ses officiers étaient inconnus du peuple et même de l’ALN de l’intérieur. Le colonel Boumediene dépêcha le 18 décembre 1961 son proche collaborateur, Bouteflika, muni d’un passeport marocain délivré par la famille royale, au château d’Aulnoy dans le département de Seine-et-Marne, lieu de détention des ministres du GPRA, pour tenter de circonvenir Boudiaf.

Ce dernier rejeta catégoriquement l’offre de l’EMG de le porter sur des tanks à la tête de l’État en précisant à l’émissaire « l’avis du peuple qui a lutté pendant sept ans, qu’est-ce que vous en faites ? ». C’est assez révélateur de l’idée méprisante que se font les officiers de l’EMG de l’élection et de la souveraineté du peuple. Éconduit par Boudiaf, Bouteflika, sur instruction du colonel Boumediene, se rabattit sur Ben Bella qui accepta l’offre empoisonnée.

S’ensuivit aussitôt la grave crise de l’été 1962 qui a vu des affrontements à Constantine, Ksar El Boukhari, El Asnam, Sour El ghozlane, Sidi Aissa… de courte durée, certes, mais meurtriers faisant près de mille morts (voir Khalfa Mameri), opposant l’armée des maquis décimée par les différentes opérations Challes à l’armée des casernes, bien équipée et forte de 36 000 djoundis. À l’issue de cette crise, l’armée des frontières propulsa à la tête de l’État Ben Bella qu’elle renversa, cependant, le 19 juin 1965 pour installer un Conseil de la révolution, à sa tête le colonel Boumediene, composé de plus d’une vingtaine de membres, très largement dominé par des officiers de l’armée et qui, au fil des ans, a fini par être vidé complètement de ses membres, réduit à une seule personne.

Pour contrôler la première Assemblée nationale constituante élue, le bureau politique du FLN a mis en place un dispositif électoral qui a largement favorisé une forte présence des éléments de l’armée au sein de l’hémicycle, choisis par l’état-major et les wilayas si bien que sur 196 députés, 72 étaient des militaires dont 7 colonels, 25 commandants, 25 capitaines et 3 soldats, soit plus d’un tiers des députés. Qui plus est, 56 candidats furent écartés, à l’instar des personnalités politiques bien connues comme le colonel Boubnider, Benyoucef Ben Kheda, Saad Dahleb….  Autant dire que le président de l’Assemblée, Ferhat Abbas, était piégé d’emblée, avant que l’Assemblée qu’il présidait ne soit humiliée par le vote de la constitution dans la salle de cinéma le Majestic, l’actuel Atlas à Bab el Oued.  

L’armée s’installa dès lors durablement à tous les postes de commande. Mohamed Khider, un des chefs historiques du FLN assassiné le 3 janvier 1967 à Madrid, avait proposé sans succès au début du mois d’avril 1963 la reconversion de l’armée et son contrôle par des civils, il démissionna le 16 avril de son poste de secrétaire général du FLN. Ben Bella et la hiérarchie militaire, qui l’a porté au sommet de l’État, ont imposé un régime politique fondé sur le parti unique assorti de la négation de la question constitutive du pouvoir, en refusant de soumettre l’accès, le maintien et l’alternance au pouvoir aux règles qui commandent la compétition politique. Peu à peu le principe du libre choix du peuple d’élire ses représentants, à leur tête le président de la République, est vidé de sa substance.

À la différence des constitutions de 1963 (préambule et art. 8) et de 1976 (art. 82), les constitutions post 1989 ne reconnaissent pas à l’armée un quelconque rôle en politique. La constitution de février 1989 a encadré le rôle de l’armée (art 24) en le confinant, à l’instar des armées classiques, dans la défense de l’unité et l’intégrité territoriale ainsi que la protection des espaces terrestre, aérien et maritime. À la faveur de cette constitution et du multipartisme enfin reconnu (art 40), les représentants de l’armée au sein du comité central du FLN s’étaient retirés le 4 mars 1989. Mais cette « neutralité » fut de très courte durée, et l’armée ne tarda pas à sortir de sa réserve ; le 11 janvier 1992 l’armée intervient brutalement et annule les premières élections législatives pluralistes. 

Le haut commandement de l’armée, même s’il ne gouverne pas directement, dirige par ses mandataires et domine largement la vie politique si bien que sur huit chefs d’État ayant présidé aux destinées du pays, cinq sont des officiers de l’armée : trois colonels, un général et un commandant.

Ajoutons à cette liste, un chef d’État de fait, feu Gaïd Salah, ancien chef d’état-major, qui a dirigé ouvertement le pays de mars 2019 jusqu’à sa disparition le 23 décembre de la même année. Tous les chefs d’État, sans exception, qui ont présidé aux destinées du pays, de Ben Bella à Boumediene en passant par Chadli, Boudiaf, Kafi jusqu’à Zeroual, Bouteflika et Tebboune, ont été portés par l’armée à la tête de l’État et écartés par elle, à l’exception toutefois de ce dernier encore en poste. De plus, l’armée et les services de sécurité ne sont soumis à aucun contrôle gouvernemental ou parlementaire : l’armée bénéficie de près de 25% du budget annuel de l’État, sans que son budget ne fasse l’objet d’un examen parlementaire. Les officiers supérieurs de l’armée ne sont pas soumis, comme les civils, à la déclaration de patrimoine. A priori, aucun ministre de la défense ni aucun chef d’état-major n’a été à présent convoqué devant l’Assemblée nationale pour répondre aux questions orales ou écrites des parlementaires.

Pour redorer l’image du haut commandement de l’armée altérée par l’un des slogans inédits du hirak « les généraux à la poubelle wa el djazair tedi el istiqlal (et l’Algérie recouvrera son indépendance)», le projet de révision de la constitution établit une filiation directe entre le hirak et l’armée, dont l’objectif est de parer cette fois-ci le commandement de l’armée d’une nouvelle légitimité après les légitimités historique et sécuritaire, celle d’avoir accompagné et protégé le hirak, alors que plusieurs dizaines d’animateurs de ce mouvement, journalistes, blogueurs, dirigeants de partis… sont jetés en prison. 

L’analyse du régime politique dans le rapport à l’armée rend intelligible le choix du présidentialisme en ce qu’il laisse libre cours au haut commandement de l’armée, en cooptant les chefs d’État et en leur concédant l’essentiel des pouvoirs institutionnels, de verrouiller et de contrôler tout le système du pouvoir d’État (voir les travaux de Lahouari Addi).

Or ce contrôle est plus difficile à mettre en œuvre si le choix était porté sur un régime parlementaire que les rédacteurs du projet de révision constitutionnelle ont écarté d’un revers de main arguant du fait qu’il ne pouvait constituer une alternative pertinente au regard de la sociologie politique de l’Algérie.

Pourtant ce régime est le plus ancien et le plus répandu dans le monde et il n’est pas si certain qu’il soit inadapté à la sociologie politique du pays dans une société fonctionnant sur un mode plus horizontal que vertical dont la physiologie du hirak est l’un des plus sûrs indicateurs. Et ce n’est sans doute pas la fragmentation du champ politique et le risque d’une instabilité gouvernementale qui a motivé la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l’État, mais bien le risque pour la hiérarchie militaire de perdre le contrôle du pouvoir.

La seconde rupture que l’État civil est de nature à réaliser concerne l’État théocratique ou islamique  pour lequel nombre mouvements islamistes militent depuis longtemps. En l’occurrence, l’énonciation hirakienne de « dawla madania » est préférable au concept bien connu de laïcité qui réveille de vieux démons de la société française et renvoie précisément à l’une des  modalités (1905) parmi d’autres de sécularisation de la vie sociale en France. La genèse de ce processus au long cours, antérieur à la loi de 1905, remonte au moins à l’ordonnance de Villers Cotterêts au XVIeme sous François 1er  – toujours en vigueur du reste – qui accorde la primauté du françois (français) sur le latin (langue liturgique officielle de l’Église) dans la vie publique (administration, justice et enseignement…) distinguant ainsi sur cette question précise le séculier du religieux.  

Relevons aussi l’un des actes marquant du processus de sécularisation portant cette fois sur les biens ecclésiastiques, constitués d’importantes propriétés agricoles et immobilières, transférés à la nation par l’Assemblée constituante au cours de la révolution par décret des 2 et 4 novembre 1789. Et l’on peut juger du degré de sécularisation d’une société, selon le juriste tunisien Ali Mezghani, à la présence inversement proportionnelle de la norme religieuse dans la régulation sociale. Eu égard au degré considérable de réislamisation de la société à la norme salafiste depuis des décennies, l’on mesure aujourd’hui toute la difficulté qu’il y aura à reprendre le processus laborieux de sécularisation de la société en compétition avec la réislamisation depuis le mouvement national. 

De plus, le concept de laïcité est tellement connoté négativement dans le débat politique algérien à cause en grande partie de l’école, de la tenue de nombreux séminaires sur la pensée islamique organisés en Algérie et de l’université de Médine fondée en 1961, chargée par les dirigeants saoudiens de « wahhabiser » à coups de milliards de pétrodollars l’islam dans le monde par, notamment une politique généreuse d’octroi de bourses à des étudiants venant des pays d’islam y compris d’Algérie. L’une des principales missions confiées à cette université est de lutter contre la laïcisation des sociétés d’islam, et c’est ainsi que ce concept est diabolisé en contexte d’islam, soupçonné d’être pourvoyeur d’athéisme et d’incroyance.

La pensée wahhabite et, plus généralement, salafiste a réussi à démoniser ce concept et à introduire de tels malentendus qu’il est finalement devenu un concept à combattre plus qu’à débattre. Le juriste Jean Rivero disait au siècle dernier que « ce mot-là sent la poudre ! ». 

Dans le cadre d’un État civil, non seulement le pouvoir sera civil, c’est-à-dire ni militaire ni religieux, mais encore le droit sera une œuvre humaine, épurée de toute référence religieuse ou extérieure à la raison humaine, précisait le juriste positiviste autrichien Hans Kelsen. La loi est l’expression de la volonté générale, selon le juste mot de Jean-Jacques Rousseau ; elle n’a de ce fait pas vocation à exprimer la volonté divine. L’islam reprendra sa place naturelle comme religion et spiritualité et cessera d’être un mode de régulation, sociale et politique, soit din wa dawla tel qu’enseigné dans les écoles. Pour nombre d’islamistes, l’islam commande à tout, il est une religion, un État, une organisation sociale, un mode de régulation sociale et étatique.

Près de soixante ans après l’indépendance, les Algériens se sont finalement rendu compte – et c’est heureux – que rien de sérieux ne peut se construire politiquement sans lever l’hypothèque que fait lourdement peser la hiérarchie militaire sur la vie politique.

De même qu’ils ont pris conscience des dangers de l’islamisme se traduisant par une certaine prise de distance à son égard. Il est vrai qu’un certain désintérêt pour l’islam politique peut être observé depuis les « printemps arabes » du début de la décennie 2010 ; ces derniers ont bien montré que les slogans islamistes étaient en berne et l’islamisme a, par conséquent, cessé de s’y imposer comme la modalité privilégiée par laquelle s’exprimait généralement la contestation politique et sociale.

Au cours du hirak un certain détachement de l’islamisme se vérifie d’autant plus dans les pancartes et banderoles brandies régulièrement lors des manifestations, en rupture avec les slogans habituels des islamistes, comme « dawla islamiya », (État islamique) « qalla allah qalla al rassoul : seule la parole de Dieu et celle du prophète compte », « ‘alayha nahya ‘alayha namut : pour la cause de dieu nous vivrons, pour elle nous mourrons »… que la contestation politique a germé, cette fois-ci, non pas dans les mosquées, mais essentiellement dans les stades de football. Le fruit en germe dans ces terrains de sport où des milliers de supporteurs scandaient depuis au moins cinq ans des slogans hostiles au régime a pleinement éclos dans les rues depuis février 2019.

L’État civil est donc susceptible de susciter un large consensus y compris au sein des courants islamistes pour la simple raison qu’il n’exclut ni l’islam ni les autres cultes ni la référence à l’identité religieuse des Algériens.

Tahar Khalfoune

Références

Michel Camau, Pouvoirs et institutions au Maghreb, Cérès Productions, Paris, 1978.    

Lahouari Addi, « Le congrès de la Soummam soixante ans après : le principe de la primauté du politique sur le militaire revisité », in Les assises de la Soummam : 60 ans après, quelles leçons ?,  Publication coordonnée par T. Khalfoune, Éditions El Ibriz, Alger, 2018. 

Madjid Benchikh, Algérie : un système politique militarisé, l’Harmattan, Paris, 2003.

Tahar Khalfoune, Réforme de l’islam : réformateurs ou réhabilitateurs, in Mélanges en l’honneur de l’historien Gilbert Meynier, l’Harmattan, mars 2019, pp. 225 à 264.
 

Auteur
Tahar Khalfoune, juriste

 




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