Un investisseur émirati (Emirates international investment company (EIIC)) obtient des dommages-intérêts dans le cadre du litige qui l’oppose à l’Algérie pour le projet Dounia parc. La note est vraiment salée.
C’est ce que rapporte Global Arbitration Review (GAR), une revue qui publie des articles approfondis sur les questions d’arbitrage international dans le monde.
« Une entité détenue par la famille royale d’Abou Dhabi s’est vu attribuer plus de 228 millions de dollars plus les intérêts et les frais dans le cadre d’une action CIRDI contre l’Algérie pour un projet raté de développement d’un parc métropolitain – comme un arbitre dissident soutient que l’affaire aurait dû être rejetée sur la base de preuves de malversation », écrit la revue(*)
Le verdict a été rendu le 9 mai dernier par le centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (International center for settlement of investment disputes (ICSID).)
L’affaire a été engagée le 5 avril 2018 par l’Emirates international investment company (EIIC), un fonds d’investissement détenu par la famille royale d’Abou Dhabi, contre le ministère algérien de la Justice et l’Agence algérienne de développement de l’investissement (ANDI) (**).
A l’origine, Dounia Park est un grand projet destiné à doter Alger d’un grand parc de loisirs moderne, sur une superficie de plus de 800 hectares, dans la région d’Ouled Fayet, dans l’ouest d’Alger. Inauguré ce parc était censé être le lieu de villégiature des Algérois. Mais il est vite rattrapé par une cascade de scandales.
D’abord, les investigations de la police judiciaire ont aussi signalé l’attribution illégale de lots de terrain d’une superficie totale de 65 hectares du parc Dounia.
Questionné fin septembre 2016 à Oran, par la presse, le Premier Abdelmalek Sellal adéclaré : il y a eu une “erreur dans la manière d’identifier la catégorie juridique à laquelle appartient Dounia Parc”, Il a ajouté que “le caractère particulier du parc ne permet pas l’ouverture des commerces (fast-food) de la manière dont les choses ont été faites ». Il avait ajouté : « L’erreur est réparée, qu’on n’en parle plus ». Sauf qu’aujourd’hui l’erreur supposément réparée coûtera à l’Algérie la rondelette somme de 228 millions de dollars.
L. M.
(*1) https://globalarbitrationreview.com/article/emirati-investor-wins-damages-over-algerian-park-project
(**)Détails du cas | CIRDI
https://icsid.worldbank.org/cases/case-database/case-detail#proceeding