Installé en Normandie, Omar Ben Laden, un des fils d’Oussama Ben Laden, a été interdit de territoire en France après des propos terroristes sur ses réseaux sociaux, a déclaré ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau ce 8 octobre.
Omar Ben Laden, un fils du jihadiste Oussama Ben Laden qui s’était installé dans l’ouest de la France en 2018, s’est vu notifier une interdiction administrative du territoire français et ne peut plus revenir dans le pays, a annoncé le ministre de l’Intérieur.
Installé dans un village en Normandie (ouest) « depuis plusieurs années en tant que conjoint de ressortissante britannique », Omar Ben Laden « a accueilli sur ses réseaux sociaux en 2023 des propos relevant de l’apologie du terrorisme », a justifié Bruno Retailleau sur X.
En conséquence, le préfet du département de l’Orne (représentant localement l’État français) a décidé d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et « obtenu le départ » d’Omar Ben Laden, a-t-il ajouté. « La justice a confirmé la régularité de cette décision prise pour la sécurité nationale. L’interdiction administrative du territoire vient garantir l’impossibilité pour M. (Ben Laden) de revenir en France pour quelque motif que ce soit », a poursuivi le ministre.
Selon la préfecture, le fils d’Oussama Ben Laden avait quitté « volontairement » la France en octobre 2023 au moment où la décision lui était notifiée.
Une décision notifiée en octobre 2023
C’est à l’occasion de l’anniversaire de la mort d’Oussama Ben Laden, en mai 2023, que des propos relevant de l’apologie du terrorisme et de la glorification d’Al-Qaïda avaient été publiés sur un compte Twitter (devenu X) au nom d’Omar Ben Laden, un compte aujourd’hui suspendu.
Le préfet avait alors fait un signalement auprès du parquet. Si Omar Ben Laden, 43 ans, « a nié être l’auteur des propos répréhensibles sur ses réseaux sociaux, ce que l’enquête pénale en cours a vocation à clarifier, il n’en est pas moins établi que ces contenus illicites ont bien été accueillis » sur ses réseaux sociaux et qu’il ne les a pas retirés ni condamnés, selon la préfecture.
« Au regard des risques pour l’ordre public et la sécurité nationale », le préfet a en outre retiré à Omar Ben Laden son titre de séjour et lui a délivré une OQTF avec interdiction de retour de deux ans, soit le maximum légal.
Cette décision avait été notifiée le 27 octobre 2023 à l’intéressé, qui avait déposé un recours. Le tribunal administratif de Caen a confirmé la validité de la décision le 4 octobre, précise la préfecture.
La marge de manœuvre des préfectures en matière d’expulsion
En France, dans la majorité des cas, c’est à la préfecture de prononcer, de notifier et d’exécuter les mesures d’éloignement. Il est souvent question de l’OQTF, l’Obligation de quitter le territoire, mais elle n’est pas la seule procédure prévue par la loi. En attendant son expulsion : c’est aussi à la préfecture de décider si la personne reste libre de ses mouvements ou si elle doit être placée en rétention.
Le préfet n’a en revanche pas tous les pouvoirs : si un ressortissant n’a pas de document de voyage, il lui faut un laissez-passer et ça, c’est au consulat du pays de renvoi de décider de l’émettre ou non. Ensuite, l’expulsion peut être interrompue ou annulée par le pouvoir judiciaire s’il estime qu’elle n’est pas légale. Le juge, toujours, peut enjoindre la Préfecture à réexaminer une situation et à éditer un titre de séjour à quelqu’un qui avait été notifié d’une mesure d’éloignement.
Reste ensuite à respecter les décisions de justice. Chose qui n’est pas toujours faite, selon l’association la Cimade qui constate fréquemment les irrégularités de l’administration française. Depuis janvier 2024, c’est la Loi asile et immigration qui établit qui peut être expulsé et comment. Le ministère de l’Intérieur, à moins d’une nouvelle loi, ne peut que donner des consignes aux préfets – via des circulaires – pour demander une application stricte du texte.
Avec RFI/AFP