Le Conseil constitutionnel français vient de rendre une décision explosive en censurant un article de la nouvelle loi sur les langues régionales. L’émoi et les massives manifestations de rejet prouvent que le sentiment identitaire profond de ces régions a été heurté de nouveau. Les langues régionales sont-elles menacées et le spectre de la confrontation resurgit-il, comme dans certains épisodes dans le passé ?

Le conseil constitutionnel français, comme c’est souvent le cas, n’a pas invalidé le texte de loi dans sa totalité mais juste l’amendement qui avait rajouté la généralisation de l’école immersive pour les langues régionales. 

Mettre sous le tapis des identifiants linguistiques et culturels ancestraux se retourne toujours envers ceux qui étaient persuadés de la pérennité d’une uniformité en ce domaine. Mais est-ce la faute du conseil constitutionnel ? Nous y reviendrons pour répondre.

Les nations modernes avaient cru que la revendication linguistique était apaisée et que ces langues se contentaient d’une place marginale qui leur avait été accordée. La plaie n’a jamais été refermée et se rouvre par périodes, la décision du conseil constitutionnel français vient de réveiller la douleur.

La situation dans l’hexagone n’est pas équivalente à l’épineux cas de la Catalogne en Espagne, à celui de l’Écosse ou de la Belgique mais nous voyons bien que les revendications historiques réapparaissent fortement, partout en Europe. 

En France, on est loin de la revendication d’indépendance puisque les groupes qui la demandent sont assez minoritaires, mais on sent bien le danger à retomber dans des ruptures identitaires qui peuvent mener loin, parfois par des moyens violents.

Avant d’en revenir à cette décision et à ses conséquences, reprenons le fil de cette histoire. Il n’est cependant pas question dans ce texte de s’engager dans un traité juridique et historique. L’important est de dégager, le plus simplement et clairement possible, les bases pour que le lecteur appréhende la décision de la haute autorité française.

Qu’est-ce que l’enseignement immersif ?

Commençons par établir une différence importante entre deux situations. « Apprendre une langue » n’est pas « Apprendre dans la langue ».

On est là au cœur de l’explication de l’enseignement immersif. Apprendre l’anglais ou le basque n’est pas les utiliser pour les enseigner ni pour enseigner dans plusieurs ou l’ensemble des disciplines.

L’enseignement immersif, au contraire, consiste à utiliser n’importe quelle autre langue que le français, régionale ou étrangère, dès l’entrée à l’école, pour tous les apprentissages, y compris hors des murs de la classe, depuis les discussions dans la cour jusqu’aux sorties pédagogiques. 

Et cela pendant toute la durée de l’enseignement initial (primaire), la langue française étant introduite progressivement dans les niveaux plus élevés jusqu’à la reprise de sa pleine place, sans pour autant faire disparaître le bilinguisme.

C’est déjà partiellement le cas pour un certain nombre d’organisations privées comme Diwan, la plus importante, qui compte plusieurs établissements proposant le breton pour ces premiers niveaux d’enseignement. 

L’ordonnance de Villers-Cotterêts, un acte de naissance

La langue française est une langue romane, c’est-à-dire issue d’un latin mixé avec certaines langues présentes en Gaule. Puis, d’évolution en évolution, cette langue a fini par être la langue du pouvoir royal et du royaume. Le véritable départ de son officialisation fut la très célèbre ordonnance de Villers-Cotterêts signée par François 1er en 1539

Contrairement à ce que la mémoire collective a retenu, cette ordonnance ne portait pas uniquement sur la langue française mais l’histoire n’a retenu que les deux articles, 110 et 111, qui seront consacrés comme son acte de naissance officiel.

Cette décision avait pour objectif d’unifier la langue d’un royaume morcelé par une multitude de langues régionales (langues pour les uns, dialectes pour les autres). Les édits royaux n’avaient pas le même sens d’une région à une autre et les juridictions rendaient des décisions dans des langues incompréhensibles par la majorité des autres régions. Ainsi l’unification du territoire royal ne pouvait tenir si l’unification de la langue n’était pas opérée. 

Mais l’affaire n’était pas aussi simple, la population du royaume comptait très peu de personnes qui parlaient le français et encore moins qui pouvaient le maîtriser pour la compréhension des actes administratifs et judiciaires.

Une situation qui allait perdurer jusqu’au XXème siècle même si la langue française, par des impulsions et législations de plus en plus fortes, allait s’installer progressivement comme langue officielle de la nation.

Le français, « langue de la république », c’est très récent

Pour autant et, contrairement à une croyance très répandue, l’inscription dans la constitution du français comme langue officielle ne date que de la révision constitutionnelle du 25 juin 1992, soit à une époque très récente.

Même le Général de Gaulle n’a pas prévu cette disposition dans la constitution de la Vème république, adoptée par référendum en 1958. Lui qui, pourtant voulait redonner à la France son indépendance, sa grandeur et son influence qui semblaient perdues ou, du moins, très déclinantes dans le monde.

Et pourtant, chose étonnante pour un observateur d’aujourd’hui, le français n’était toujours pas constitutionnellement la langue officielle de la république. On aurait imaginé que le général de Gaulle donnât une valeur constitutionnelle à cet instrument si indispensable au rayonnement de la France. Pourquoi ?

Le français, langue officielle « in facto »

Ce n’est que par la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 que la nouvelle rédaction de l’article 2 de la constitution allait consacrer le français comme « langue de la république », comme il a été déjà mentionné antérieurement.

Mais comment est-il possible que le français ne soit pas plus tôt inscrit dans la constitution, quatre siècles après l’ordonnance de Villers-Cotterêts, alors que l’école française a connu les grandes lois de Jules Ferry portant sur l’obligation scolaire avec son armée d’instituteurs, les « hussards de la république » ?

La réponse, aussi étonnante soit-elle, est que l’histoire de la langue française est une histoire de batailles qui ont fini par l’imposer et qu’elle est devenue la langue officielle « de fait » (in facto).

C’est par la bataille de l’école et les nombreux coups de buttoirs des régimes précédents que la langue s’est imposée. Après la décision historique du roi François premier, ce fut une longue traversée de combats pour éradiquer les très nombreuses langues régionales (puisque les gouvernants diabolisaient les langues régionales).

Durant la Renaissance, elles étaient considérées comme les ennemis des Lumières, continuant à perpétuer les rites et croyances « barbares ». Mais c’est lors de la révolution française qu’elles furent combattues férocement. Elles étaient l’ennemi de la république, cause du recul révolutionnaire et alliées du pouvoir obscurantiste de la religion comme celui des royalistes.

Méprisées, combattues, contrôlées et cernées par une expansion de plus en plus forte de la langue officielle unificatrice, elles se sont repliées dans des bastions locaux sans influence sur la vie officielle.

On ne compte aujourd’hui que certaines langues régionales qui ont gardé une force dans l’usage et la culture. Les plus importantes sont le basque, le breton, le corse, le catalan, l’alsacien et le flamand.

Le linguiste français, Alain Bentolila, résolument opposé à la nouvelle loi, affirme que « Le français a gagné la bataille, c’est peut être triste pour les langues régionales mais c’est ainsi ». 

La décision du conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel a estimé que la disposition de l’enseignement immersif était contraire à la constitution, par son article 2 que nous avions déjà mentionné : «La langue de la République est le français ». 

Il était évident que la Haute cour allait s’opposer à ce droit qui se rajoute aux deux autres possibilités dérogatoires prévues par le code de l’éducation. En effet celui-ci n’autorise dans son article L 312-10 que deux formes d’enseignement des langues régionales :

– L’enseignement de la langue et de la culture régionales, en l’occurrence le breton, représente un cours parmi d’autres, comme l’anglais ou l’espagnol;

– L’enseignement bilingue c’est-à-dire une parité entre le français et le breton, comme c’est le cas aujourd’hui dans les écoles publiques qui proposent une telle filière.

La loi Molac, rajoutant une troisième dérogation, soit l’immersion, se trouve donc dans l’illégalité constitutionnelle.

Ayant déjà montré son hostilité par le passé, le conseil constitutionnel tranche définitivement sur la base de l’article 2 modifié qui lui offre maintenant une base constitutionnelle claire et solide pour invalider l’enseignement immersif des langues régionales.

Une mauvaise interprétation par le conseil constitutionnel ?

Parmi les arguments immédiatement avancés pour s’offusquer de la décision de la haute autorité, celui de la mauvaise interprétation de l’article 2 par les juges.

L’homme politique, pourtant allié du pouvoir actuel, qui va porter le premier cette affirmation est François Bayrou, Président du Modem. Selon lui, il y a une mauvaise interprétation parce que l’article 2 avait introduit l’officialisation constitutionnelle du français pour combattre l’hégémonie de l’anglais, de plus en plus invasif et qui menace en interne la culture française autant que son influence extérieure par la francophonie. L’article 2 n’avait pas pour intention de déclarer la guerre aux langues régionales.

C’est à mon sens une critique irrecevable en droit. Ce dernier ne connaît pas les « intentions » mais uniquement les affirmations rigoureuses des textes votés par les représentants de la nation ou adoptés par référendum.

Certes, la haute juridiction est en même temps le juge de « l’interprétation » dans des cas où il faut trancher, créant ainsi une jurisprudence qui s’inscrira dans les sources du droit. 

Mais l’article 2 ne souffre d’aucune ambiguïté, le temps du verbe étant celui de la certitude. « Le français est la langue de la république », cela est clair et ne peut être contestable. C’est par conséquent au « politique » de prendre ses responsabilités et d’assumer une situation qu’il doit gérer, y compris par une éventuelle révision constitutionnelle.

Nous voilà donc arrivés, après l’exposé des bases juridiques et historiques, au niveau de la position personnelle du rédacteur de l’article. 

Les langues ne naissent ni ne se maintiennent exclusivement par les lois

Les langues présentes dans une nation sont des langues vernaculaires c’est-à-dire locales ou nationales qui sont parlées et qui constituent historiquement l’identité des communautés nationales ou locales.

Nul ne peut écarter d’un revers de la main l’histoire, les langues et les cultures. Ils sont la résultante d’une histoire de concurrence et de batailles mais c’est ainsi.

Nul ne peut écarter la racine profonde d’une culture historiquement présente, antérieure ou non aux autres, par des lois sinon au risque d’une rupture nationale alors que l’excuse de la domination de l’une sur les autres est l’unité nationale.

Les langues régionales sont l’identité des communautés qui ont perpétué une histoire culturelle et aucune loi au monde ne peut les faire disparaître sinon à les « parquer » ou leur interdire un champ d’application officiel. 

Cependant, ce ne sont pas les lois qui ont imposé le français comme langue officielle, la terreur des débuts puis l’ostracisme envers les autres langues n’y seraient pas parvenus. C’est par sa capacité à être source de prospérité et d’avancées dans la modernité qu’elle y est parvenu. 

Une langue doit donc se battre pour son existence, lorsqu’elle est menacée par la force. Mais elle doit aussi se battre par son offre d’apport de culture et de modernité lorsqu’elle fait face à une démocratie.

Une langue est toujours une richesse pour une nation. Ses droits et son développement sont une partie intégrante de ce qui fonde le pacte national. Elle contribue à l’identité plurielle de cette nation et, donc, à l’identité globale de tous.

Certes, le problème du multilinguisme officiel est difficile, souvent source de tension et parfois de rupture. Mais si une nation craint ses tensions internes et ne peut les apaiser, il faut qu’elle en arrive à une décision finale de rupture. 

Je le déplore personnellement mais si les communautés ne font pas un effort de vivre ensemble pour faire que les différentes richesses soient les composantes d’une richesse nationale, devenue une entité où l’épanouissement général légitime une nation, alors ce n’est pas une nation.

Bien entendu, nous en sommes loin en France. Cependant beaucoup ont oublié que la violence a connu des épisodes malheureux et que l’histoire est un perpétuel recommencement lorsqu’il s’agit d’une composante profonde des communautés, leur identité linguistique et culturelle.

En conclusion, le multilinguisme est une réalité en France et aucune langue régionale ne prétend détrôner la langue officielle de la république. D’ailleurs les exceptions sont déjà existantes comme l’association Diwan pour la langue bretonne et les multiples écoles internationales. 

On constate d’ailleurs que le niveau de français des élèves inscrits dans ces établissements est excellent au baccalauréat, dans toutes les disciplines. Et puis, le nombre d’élèves concernés, quelques milliers, est tellement dérisoire qu’il n’était pas utile de provoquer les vieux démons de la rupture pour aussi peu.

Le conseil constitutionnel est dans son droit, c’est aux hommes politiques, à la démocratie et à l’intelligence des êtres humains à qui il revenait de ne pas avoir eu l’idée stupide d’introduire la langue comme identifiant de la république dans l’article 2 ou, tout au moins, pas dans cette formulation si tranchée.

La constitution n’est pas faite pour réglementer et définir les identités des êtres humains, héritées de l’histoire, mais d’organiser les conditions du droit et de l’instruction pour les convaincre que la richesse de l’autre est la sienne puisqu’elles concourent à un tout baigné dans la sérénité et l’avancée dans la modernité.

Dans une autre vie, dans un pays natal, et lorsque j’étais dans la direction d’un parti politique, en charge de proposer un projet constitutionnel, j’avais stupéfait certains de mes camarades en leur disant que la  revendication des droits légitimes des langues et des cultures n’était pas de l’ordre constitutionnel. La régionalisation est l’une des solutions si elle n’est pas entravée par une hégémonie de l’État central. 

Il en est de même lorsque la constitution veut décider des consciences, des mœurs et des morales. Au final, on ne récolte que ruptures et violences.