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Gabon : début effectif des travaux de l’Assemblée constituante

Au Gabon, les 168 députés et sénateurs de la transition sont réunis depuis le jeudi 12 septembre au matin et pour dix jours en Assemblée constituante, sur convocation du chef de la transition.

Les députés et sénateurs gabonais doivent examiner le projet de Constitution rédigé par un comité technique et remis le 31 août au général Oligui Nguema, et proposer des amendements aux militaires du CTRI qui auront le dernier mot sur le projet qui sera soumis à référendum d’ici à la fin de l’année. Hier jeudi, le bureau a été mis en place et le règlement intérieur adopté. Les travaux débutent véritablement ce vendredi 13 septembre.

Les parlementaires de la transition débuteront leurs auditions ce 13 septembre au matin par le Premier ministre, Raymond Ndong Sima, et la ministre de la Réforme des institutions, Murielle Minkoué Mintsa.

Celle-ci est en première ligne sur le sujet, puisque, après avoir été rapporteure générale du dialogue national d’avril, elle a dirigé le comité constitutionnel national nommé début mai par le président de la transition. Les membres de ce groupe de rédacteurs seront entendus à leur tour.

Les parlementaires voudront certainement des précisions sur des points qui font débat : quels contrepoids à l’hyper-présidence et quels organes de contrôle ? quel régime pénal pour les dirigeants ? Comment assurer l’indépendance de la justice ? ou encore les conditions d’éligibilité drastiques à la présidence ne mettent-elles pas le Gabon en porte-à-faux vis à vis de ses obligations internationales ? 

Amendements jusqu’à dimanche soir

Les rédacteurs rappelleront leur feuille de route : bâtir un texte sur la base des quelques 1 000 recommandations du dialogue, qui, selon l’un d’entre eux, reflètent l’histoire récente du pays et répondent aux frustrations des Gabonais. Seront ensuite entendus les responsables des confessions religieuses et du Conseil national de la démocratie, un cadre de concertation politique qui vivote depuis sa création en 1996. Les parlementaires, pendant ce temps, pourront déposer leurs amendements auprès du bureau jusqu’à dimanche soir.

Les travaux sont dirigés par le président de l’Assemblée nationale, Jean François Ndongou qui s’est exprimé au micro de notre correspondant, Yves Laurent Goma : « Nous avons reçu l’avant-projet de la Constitution. Ce document, nous allons l’examiner, nous allons l’amender et nous allons adopter nos amendements. A la fin de nos travaux, nous allons rédiger un rapport contenant l’ensemble des amendements et ce que nous pensons être la future Constitution. »

« Nous n’avons pas de limite dans le cadre du travail »

« Nous allons donner ce rapport au président de la transition qui le remettra certainement au gouvernement pour que celui-ci l’adopte en Conseil des ministres avant qu’il ne soit soumis au référendum, poursuit Jean François Ndongou. Nous avons la capacité de suggérer et d’amender tout ce que nous souhaitons. Ce texte est entre les mains des parlementaires de la Constituante. Nous n’avons pas de limite dans le cadre du travail, sauf notre bonne conscience et ce que nous souhaitons pour ce pays. Nous ne sommes pas des députés à la disposition des militaires. Nous faisons le travail législatif. Nous allons proposer au président de la République nos aspirations pour la future Constitution », conclut-il.

Rfi

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