Après le rejet par les services de la réglementation de la wilaya de Tizi-Ouzou de sa demande d’organiser son Université d’été programmée pour les 20, 21 et 22 octobre 2022 à Azeffoune, le RCD vient d’engager une action judiciaire dans le fond et en référé devant le tribunal administratif de Tizi-Ouzou pour l’annulation et l’arrêt d’exécution de la décision de rejet de la demande d’autorisation de la tenue de son université d’été.
C’est ce que vient d’annoncer le parti dans un communiqué publié en début de soirée de ce lundi sur sa page Facebook.
« Le président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie , Atmane Mazouz , accompagné de secrétaires nationaux et du président du bureau régional ont assisté à l’engagement de l’action judiciaire par le parti effectuée par Me Allili Yamina, avocate et secrétaire nationale chargée aux affaires judiciaires et au patrimoine », annonce le RCD qui fait le choix de la légalité pour l’annulation d’une décision administrative qu’il considère comme un abus d’autorité du pouvoir politique.
Dans un communiqué publié le 16 octobre 2022, le Rassemblement pour la culture et la démocratie annonce avoir été destinataire d’une réponse interdisant la tenue de son université d’été.
« Le refus non-motivé des services de la wilaya intervient après une première correspondance arguant l’impossibilité de sa tenue les 13, 14 et 15 octobre (comme initialement prévu) en raison d’une élection partielle sur le territoire de la wilaya », informe le RCD qui considère qui parle du argument t fallacieux de l’administration. « Ce revirement des autorités pour décider de l’interdiction d’une activité partisane, sans aucun motif légal avoué, s’ajoute à toutes les entraves devant toute initiative qui ne trouve pas son origine dans les officines du système », déplore le parti d’Atmane Mazouz.
En outre, le RCD « dénonce cette escalade dans la voie du pire ». Il estime que « la politique de judiciarisation de l’activité des partis et de toutes les organisations autonomes couplée à la criminalisation de l’action politique n’a pas de précédent depuis la proclamation du pluralisme, y compris pendant la décennie rouge ».
Et d’asséner : « ce pouvoir assume désormais ses choix de l’arbitraire et de la fermeture du champs politique légal. Une action en justice sera intentée avant d’envisager éventuellement d’autres actions ».
Dans un entretien diffusé, il y’a moins de deux par Radio M, le président du RCD, Atmane Mazouz, revient sur l’interdiction de son université d’été. Un acte qu’il considère de juste comme « remise en cause du pluralisme politique ».
S.N.I