Le conseil d’administration de Interface Médias a rendu public un communiqué dans lequel il exprime son indignation suite à la condamnation de Nabil Mellah.
Le CA de Interface Médias SPA s’est réuni suite à la condamnation de l’un de ses membres à une lourde peine de prison.
Nabil Mellah, co-fondateur et dirigeant du laboratoire Merinal et membre du conseil d’administration de Interface Médias a été condamné à 4 années de prison par le tribunal de Sidi M’hamed, pour infraction dans les mouvements de capitaux et blanchiment.
Les journalistes qui ont couvert le procès ont rendu compte du caractère infondé de ces accusations. Le rapport d’expertise demandé par le juge d’instruction a totalement innocenté le prévenu et l’entreprise Vapropharm, en charge des importations, Merinal étant un producteur. Les 97 000 euros retenus par l’ordonnance de renvoi, comme non encore rapatriés – par anticipation au titre de l’année 2021 alors que l’enquête préliminaire a été ouverte en avril 2021- l’ont été par swift en mai 2021 a précisé l’expertise judiciaire. L’infraction sur les mouvements de capitaux n’existant pas, le chef d’accusation de blanchiment, à aucun moment étayé durant le procès, aurait dû tomber de lui-même. En fait, l’instruction aurait dû, sur la base des conclusions de l’expertise judiciaire, se conclure par un non-lieu et non par un procès.
L’accusation de vente à perte – non reprise dans l’ordonnance de renvoi, mais citée par le juge durant l’audience – a également été balayé durant l’audience. C’est le client Pharmacie centrale des Hôpitaux (PCH) qui a demandé – courrier présenté à l’audience – au soumissionnaire Vapopharm classé deuxième dans l’appel d’offres de 2015 (pour un immunosuppresseur non produit en Algérie), de s’aligner sur le prix du laboratoire Mylan, soumissionnaire classé premier, afin de bénéficier de 50% du contrat. L’article 21 du cahier des charges de PCH prévoit ce dispositif afin d’éviter les ruptures d’approvisionnement plus susceptibles de survenir avec un seul fournisseur.
Vapropharm a obtenu de son partenaire fournisseur ASPEN, l’alignement sur le prix le plus bas du soumissionnaire retenu, et a donc pu faire bénéficier PCH de ce prix compétitif pendant quatre des cinq années que couvre le contrat reconductible à chaque année, alors même que le soumissionnaire retenu en 1er, le laboratoire Mylan, a fait défaut au bout d’une année.
La différence de près de 7 euros par boite entre le prix enregistré à l’importation et le prix de cession à PCH a été intégralement rapatriée sur le compte export de Vapopharm. En maintenant la tarification initiale au passage par la douane, elle été taxée comme produit puis fiscalisée au titre du chiffre d’affaires, comme l’atteste l’expertise judicaire.
Le remboursement de cette différence par le laboratoire ASPEN a bénéficié aux réserves de change de la Banque d’Algérie, et aux revenus du trésor public.
En vérité, Nabil Mellah a eu le plus vertueux des comportements, dans la continuité de son engagement de longues années à la tête de l’Union nationale des opérateurs en pharmacie (UNOP) en faveur de la promotion de l’industrie algérienne de médicaments.
Le procès s’est déroulé en l’absence des témoins de PCH, sans l’établissement du moindre préjudice à aucune partie connue, et en l’absence de toute partie civile. Le ministère de la santé, tutelle de PCH, n’a jamais émis la moindre réserve sur la probité du contrat la liant à Vapropharm. La défense de Nabil Mellah a déposé un mémorandum sur le fait que le Ministère de l’Industrie pharmaceutique ne dispose pas de la qualité pour être plaignant dans cette affaire.
La condamnation scandaleuse à 4 ans de prison, au terme de ce simulacre de procès, est une atteinte grave au droit, à la morale et à la confiance des algériens en leur pays. Les administrateurs d’Interface Médias dénoncent avec la plus grande fermeté cette parodie de justice qui vise à entraver tout engagement professionnel et citoyen au service de l’intérêt général. Les administrateurs d’Interface Médias, assurent leur collègue et ami Nabil de toute leur sympathie et de leur soutien sans faille jusqu’à ce que justice lui soit rendue.
Ihsane El Kadi, directeur pôle éditorial Maghreb Emergent, Radio M à Interface Médias SPA
https://radio-m.net/le-conseil-dadministration-de-interface-medias-indigne-par-la-condamnation-de-nabil-mellah-communique/