L’organisation TRIAL International qui lutte contre l’impunité des crimes de guerre annonce que  « le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé une ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’affaire concernant l’ancien ministre algérien Khaled Nezzar, soupçonné de crimes de guerre », Le tribunal fédéral suisse a en effet, rendu public une « décision de cinquante pages appelée à faire date, que le TPF reconnaît qu’un conflit armé existait bel et bien en Algérie au début des années 1990 et que le Général Khaled Nezzar était conscient des crimes massifs commis sous ses ordres. », pouvait-on lire notamment. L’affaire est renvoyée au MPC qui devra reprendre l’instruction.

En janvier 2017 une instruction contre le Général Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense algérien, soupçonné de crimes de guerre alors qu’il était au pouvoir avait été classée sans suite parceque la situation de conflit armée n’avait pas été établie en Algérie. «  Selon le MPC, sans conflit armé, pas de crimes de guerre ; sans crimes de guerre, pas de poursuites. », note l’ONG.

Suite à un «raisonnement juridique longuement motivé, le Tribunal conclut en effet que « la condition du conflit armé non international en Algérie entre janvier 1992 et janvier 1994 est réalisée. » Il considère que les crimes commis l’ont bien été dans le cadre de ce conflit, et que l’ancien ministre pourrait donc faire face à des accusations de crimes de guerre, voire même de crimes contre l’humanité.

Pour Bénédict De Moerloose, avocat en charge des enquêtes chez TRIAL International, « cette décision historique oblige maintenant le MPC à se déterminer sur la responsabilité de Khaled Nezzar. D’autant que le TPF a affirmé qu’il ne pouvait ignorer les exactions commises par ses subordonnés. », pouvait-on encore lire sur le site de l’ONG.

Pour le TPF, « il ne fait aucun doute que [Khaled Nezzar] était conscient des actes commis sous ses ordres ». Exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et actes de torture, la liste des exactions serait longue selon l’ONG, qui énumère les actes qui selon elles ont été commis. « La description de certains de ces actes fait froid dans le dos : coups de bâtons, de fils de fer, de ceintures, arrachage des ongles, brûlures de cigarettes…. Selon le TPF, des actes d’une telle ampleur et aussi systématiques peuvent même constituer des crimes contre l’humanité. », conclut l’ONG.

Chronologie de l’affaire

19 octobre 2011 : La présence de Khaled Nezzar est signalée sur le territoire suisse. TRIAL International dépose une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC), qui ouvre une instruction.

20 octobre 2011 : Khaled Nezzar est interpellé et entendu par le MPC jusqu’au 21 octobre, avant d’être remis en liberté sur la promesse de se présenter durant la suite de la procédure.

Janvier 2012 : Khaled Nezzar recourt contre les poursuites dont il fait l’objet soutenant que sa fonction de ministre de la Défense à l’époque des faits le protégeait d’éventuelles poursuites pénales en Suisse.

31 juillet 2012 : le Tribunal pénal fédéral (TPF) rend une décision historique suite au recours et déboute Khaled Nezzar, considérant qu’il est exclu d’invoquer une immunité pour des crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide).

2011 à 2016 : Cinq victimes portent plainte et seize personnes sont entendues dans le cadre de la procédure.

16 au 18 novembre 2016 : Le MPC entend Khaled Nezzar à nouveau.

4 janvier 2017 : Le MPC classe l’affaire.

16 janvier 2017 : Les parties plaignantes déposent un recours contre l’ordonnance de classement auprès du TPF.

6 juin 2018 : Le TPF rend publique la décision annulant le classement de la plainte par le MPC, lequel doit ainsi reprendre l’instruction.