Il y a des situations si habituelles dans la vie des sociétés qu’elles ne se posent même plus la question du sens. C’est le cas du bicamérisme dont le nom est inconnu pour la plupart des citoyens.
Pourtant le bicamérisme est le fait de la quasi-totalité des constitutions des pays de ce monde. Il s’agit tout simplement d’un parlement qui est composé de deux chambres (deux assemblées).
Pourquoi deux assemblées d’élus représentent une même nation ? Il y a bien une raison répondent certains en argumentant qu’elle est certainement d’ordre historique. Pour autant l’existence très lointaine dans le temps ne leur en donne pas une explication claire.
La Constitution algérienne en bon esprit : le contrôleur contrôlé
Le débat divise les opinions en deux camps, ceux qui estiment le bicamérisme encore justifié et ceux qui n’en perçoivent qu’une survivance du passé qui n’a plus de raison d’être de nos jours. Je partage la position des seconds.
Si le bicamérisme ne se justifie plus aujourd’hui, il n’a jamais eu de justification véritable à sa naissance pour cautionner la démocratie, telle que nous la concevons aujourd’hui puisque c’est censé être l’un de ses outils institutionnels.
Nous dirions même que le bicamérisme est né d’une idée contraire à la définition de la démocratie qui suppose une représentation souveraine d’un peuple dont chaque citoyen possède une voix égale à celle des autres. Ce n’est manifestement pas le cas par le scrutin indirect en vigueur pour l’une des deux chambres dans presque toutes les constitutions.
La naissance de cette bizarrerie est le fait des constitutions des anciennes républiques françaises dont la trace est objectivement encore présente en Algérie. À l’origine la raison était le souci de concilier, un siècle après la Révolution française, la partie du peuple restée encore monarchiste avec celle devenue républicaine. Dès le départ le bicamérisme crée ainsi une anomalie forte dans le principe démocratique.
On pourrait même affirmer que la République a réinventé l’Assemblée du tiers-état pendant la monarchie qui instituait trois groupes de représentants, celui de la noblesse, du clergé et du peuple. C’était bien la peine pour en arriver au point de départ !
Et d’ailleurs de qui voulez-vous que l’Algérie s’inspire si ce n’est du pays qu’elle fustige du matin au soir ? Elle a reproduit le bicamérisme de son ancien colonisateur puisqu’elle s’acharne à nous expliquer qu’elle veut revenir aux sources des racines arabo-musulmanes.
L’art. 112 de la constitution algérienne nous dit « Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement, composé de deux chambres, l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation » est tout simplement ce que nous dit l’article 24 de la constitution française de la cinquième république à propos du Parlement « Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ». Les constitutionnalistes algériens n’ont pas la bonne carte géographique pour situer le Moyen-Orient arabo-musulman.
Le seul exemple actuel que nous connaissons du maintien de la justification historique est celui de la chambre des Lords au Royaume-Uni. Il s’agit d’une monarchie mais qui n’a pas eu la crainte de garder une partie de ses traditions nobiliaires au regard de la présence certaine de la démocratie. De plus dans un endroit du monde qui a inventé le parlementarisme, on ne peut douter du ralliement réel à la démocratie.
Il y a eu un autre exemple important pour le choix bicaméral des institutions, celui des Etats-Unis. Contrairement à une croyance tenace ce n’est pas par héritage de l’empire anglais qui domina le pays. En reprenant l’idée du bicamérisme des anciens colons c’était en fait pour adapter la constitution à la réalité fédérale du pays.
La première assemblée, celle des représentants, est l’incarnation du suffrage populaire des américains. La seconde est au cœur du fondement fédéral, il s’agit du Sénat, une représentation des Etats. Chaque état ayant le même nombre de représentants quelles que soit les différences dans le nombre de la population.
Cette dérogation à la démocratie par le Sénat est donc une particularité nécessaire pour un pays fédéral. Un sénateur représente un territoire même s’il a été élu par des citoyens. Le bicamérisme trouve ainsi une justification cohérente.
Il n’a plus de raison d’être dans la majorité des démocraties dans le monde qui n’ont pas un système institutionnel fédéral. Voilà pourquoi nous écartons d’emblée le bicamérisme dans une normalité démocratique à notre époque lorsqu’il s’agit d’un état centralisé.
Pourtant le système bicaméral est existant dans les pays centralisés qui essaient de reprendre l’idée du fédéralisme par une astuce (grossière à mon avis). Les régions administratives remplaceraient les Etats et nous avons ainsi des élus qui représentent les « territoires ». Les représentants de la chambre haute n’ont donc pas à être élus par le suffrage universel direct sans heurter le principe de démocratie, ils sont considéré les représentants des « territoires ».
Avez-vous déjà vu Oran voter pour être représentée ? Faut-il demander l’avis de la région d’Oran pour le vote d’une loi portant sur un droit social par exemple. Il y aurait un avis différent d’Oran par rapport à celui de la région d’Annaba ? C’est une situation qui n’a aucun sens dans un Etat unitaire.
Reste le dernier argumentaire du bicamérisme, celui d’éviter qu’une assemblée n’ait pas en face d’elle une autre qui équilibre son pouvoir. On dit même que la chambre haute serait celle de la sagesse puisque ses représentants ne sont pas dans le tumulte du débat politique par la particularité de leur nomination et la durée de leur mandat.
Quelle extraordinaire confiance envers les élus de la nation de la chambre basse qui est la seule issue du suffrage universel ! Comme proclamation du pouvoir souverain du peuple, il faut faire un effort certain pour en percevoir le sens.
Mais attention, l’Algérie se doit de mieux faire. Nous avions évoqué dans l’article précédent l’existence de « parlementaire nommés ». L’article 118 « …/… Un tiers (1/3) des membres du Conseil de la Nation est désigné par le Président de la République ». Selon l’une des justifications du bicamérisme, le Président Tebboune représenterait donc un élu des territoires qui nomme des élus du territoire.
Si vous n’avez rien compris, passez ce dernier argument. Il faut un demi-siècle de cours avec les constitutionnalistes algériens pour le maîtriser. La compétence ne s’acquiert pas aussi facilement.
Si nous revenons à plus sérieux que le burlesque de la constitution algérienne, le folklore et les traditions ne sont pas la démarche de la démocratie qui doit épouser son temps. Cet avis partagé par une bonne partie des constitutionnalistes finira par ouvrir les yeux pour une vision rationnelle de la démocratie.
J’allais presque oublier une dernière justification, non avouable par ses défenseurs. Comment placer des personnalités ambitieuses si nombreuses en une seule chambre ? Deux le peuvent à peine.
N’est-ce pas au fond la vraie raison qui explique l’attachement au bicamérisme en Algérie ? Tout n’est donc pas à rejeter de l’ancienne puissance coloniale.
Sid Lakhdar Boumediene