Depuis 2019, la Constitution algérienne ressemble moins à un texte fondateur qu’à une pièce de friperie institutionnelle, rafistolée à chaque saison politique. On n’en repense pas la coupe, on n’en change pas la matière. On colmate. On ajuste. On bricole. Toujours avec la même promesse: « cette fois, ça tiendra ».
Mais à force de reprises, ce n’est pas le tissu qui se renforce. C’est la couture qui se multiplie. Et surtout la main qui tient l’aiguille qui gagne en pouvoir.
Après le choc de 2019 et la révision constitutionnelle de 2020, le pays est entré dans une séquence continue d’ajustements juridiques. Le discours officiel parle de modernisation, de transparence, de moralisation. L’effet réel est plus net: déplacer la vie politique vers l’administration et rendre l’engagement plus coûteux, plus risqué, plus fragile.
Le projet de loi organique sur les partis politiques, aujourd’hui soumis au Parlement, s’inscrit pleinement dans cette trajectoire. Présenté comme une réforme destinée à renforcer le pluralisme, il ressemble davantage à une mise sous tutelle légalement encadrée.
Premier glissement: l’administration devient le centre de gravité. Les changements internes des partis doivent être déposés, examinés et validés. Le ministère de l’Intérieur statue sur leur conformité; en cas de refus, un délai de régularisation est accordé, avec possibilité de recours judiciaire. En pratique, la vie politique se transforme en dossier administratif permanent.
Deuxième glissement: la discipline devient la norme. La lutte contre le “nomadisme” parlementaire est brandie comme une exigence morale, avec radiation possible pour les élus qui changent d’appartenance en cours de mandat. Le principe peut se discuter. L’effet, lui, est clair: renforcer la logique de contrôle et réduire les marges de liberté politique dans un contexte déjà verrouillé.
Troisième glissement: le financement ouvre la porte au pénal. Le texte prévoit des sanctions lourdes, notamment pour le financement étranger, mais aussi pour des manquements déclaratifs ou des fautes de gestion. La transparence est invoquée, mais l’arsenal dissuasif installe surtout une peur diffuse. L’engagement partisan devient un risque juridique.
Quatrième glissement: la survie même des partis est conditionnée à leur participation électorale. Le projet abaisse le seuil permettant au ministère de saisir la justice pour dissoudre un parti n’ayant pas présenté de candidats à deux échéances consécutives. Dans un pays où le boycott a longtemps été un choix politique assumé, cette disposition opère un tri. Le pouvoir passe ainsi la patate chaude aux partis: participer, même sans garanties, ou disparaître du paysage légal. Les formations solides ou compatibles passent. Les autres disparaissent.
La question devient alors inévitable: qui aurait survécu à un tel cadre hier ?
Appliquée rétrospectivement, cette loi aurait radié des partis historiques comme le FFS de feu Hocine Aït Ahmed pour avoir fait du boycott un acte politique. Ce qui relevait du choix devient une faute administrative.
Enfin, la numérisation vient parachever le dispositif. Une plateforme centralisée au ministère est présentée comme un outil de transparence et d’équité. Mais un guichet unique, dans un système où l’administration décide de la conformité et des délais, signifie surtout centralisation et contrôle accru.
Pris séparément, chaque élément peut se défendre. Ensemble, ils dessinent un modèle clair: pluralisme reconnu, mais domestiqué; partis autorisés, mais sous surveillance; engagement possible, mais dissuadé.
Une réforme favorable aux partis protégerait leur autonomie et sécuriserait l’action politique. Ici, la priorité est ailleurs: renforcer le contrôle, élargir la marge administrative, installer la contrainte pénale comme outil de discipline.
La liberté reste inscrite dans les textes. Mais à force de retouches, sa sève se retire de l’usage. Et une démocratie ne s’étiole jamais par un coup brutal. Elle s’use lentement, par excès de coutures. Pire, aujourd’hui, la constitution n’est plus qu’un énième texte législatif violé à souhait par le pouvoir en place.
Zaim Gharnati