Commentant la décision rendue aujourd’hui par le tribunal administratif d’Algérie pour accepter la demande arbitraire du gouvernement de dissoudre l’organisation de la société civile algérienne connue sous le nom d’Association nationale de la jeunesse (RAJ), qui a joué un rôle de premier plan dans la mobilité :

« La décision de dissoudre l’Assemblée nationale de la jeunesse (RAJ) est un coup porté aux droits humains en Algérie. C’est aussi une indication inquiétante de la détermination des autorités à réprimer l’activisme indépendant et les droits à la liberté d’expression, d’association ou d’association et de réunion pacifique. » Amna Guellali, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International

La fermeture des organisations de la société civile est l’une des restrictions les plus sévères imposées au droit à la liberté d’association. Le faire dans le but de faire taire les critiques et d’écraser la dissidence est tout simplement illégal et inacceptable. »

Contexte

Le 26 mai 2021, le ministère de l’Intérieur a notifié au RAJ qu’il avait demandé sa dissolution au motif que ses activités violaient la loi algérienne régissant les associations. Selon un membre du RAJ, les activités comprenaient des discussions avec d’autres militants de la société civile à son siège à Alger, l’organisation de manifestations, ainsi que la mise en réseau avec des ONG nationales et internationales.

Toutes ces activités sont garanties par le droit à la liberté d’association et sont clairement conformes aux droits inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme. En 2019 et 2020, 11 membres du RAJ ont été poursuivis, détenus et arrêtés arbitrairement neuf d’entre eux, uniquement pour avoir manifesté pacifiquement ou exprimé leurs opinions en ligne.

Depuis la fondation de RAJ, l’association a œuvré pour la promotion des droits de l’homme en Algérie, a joué un rôle central dans l’éducation et la promotion des droits de l’homme et, plus récemment, a appelé à un processus démocratique et à un changement politique radical, lors des manifestations du Hirak. Dans un communiqué publié par RAJ aujourd’hui, l’association a déclaré qu’elle ferait appel de la décision.

La dissolution d’une organisation de défense des droits humains est l’une des restrictions les plus sévères imposées au droit à la liberté d’association, garanti par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Une organisation ne peut être dissoute que lorsqu’il existe une menace claire et imminente, par exemple pour la sécurité nationale ou l’ordre public, à condition qu’elle soit proportionnée à l’objectif légitime poursuivi, et qu’elle ne soit utilisée que lorsque des moyens moins restrictifs sont insuffisants.