La présomption d’innocence doit rester une loi d’airain.

Il convient d’abord de rappeler le caractère immarcescible de certains principes de droit qui sont inscrits dans notre Constitution : la présomption d’innocence (article 56), le caractère exceptionnel de la détention provisoire (article 59 alinéa 2) ou la réparation de l’erreur judiciaire par l’Etat (article 61).

Tous les citoyens et citoyennes épris de justice, d’équité et de liberté doivent se mobiliser pour l’effectivité de ces droits, quelle que soit la personne visée, ses idées, ses opinions, sa race, sa religion et quels que soient même les chefs d’inculpation retenus contre elle par l’accusation.

Ceci posé, celles et ceux qui accusent l’État-major de l’ANP de chercher à instrumentaliser la justice pour régler des comptes avec des clans et des factions plus ou moins identifiés, doivent être cohérents avec eux-mêmes et éviter de verser dans des paradoxes qui affaiblissent singulièrement la crédibilité du procès qu’ils instruisent contre l’institution militaire.

La population s’est adressée à l’Armée pour que la justice passe

Que l’on sache, depuis le début du Hirak, c’est la population algérienne tout entière qui scande, chaque vendredi, «Bande de voleurs, vous avez pillé le pays (« Ya seraqquin, khlitou lebled») exhortant ainsi l’institution la plus puissante, celle qui détient le pouvoir effectif, au minimum à ne pas laisser quitter le territoire national, ceux qui sont présumés avoir dilapidé les ressources de ce pays et vidé les caisses de l’Etat en agissant à l’ombre de l’ancien Président de la République et de son frère cadet.

Dès lors que tout le monde admet que les magistrats (notamment ceux du Parquet) n’ont jamais disposé d’une indépendance réelle (surtout dans les affaires dites sensibles pour les impétrants) pour exercer leur office, quelle institution est la mieux placée pour préserver les intérêts du pays face à une gabegie institutionnalisée, inédite par son ampleur, si ce n‘est celle qui a obtenu la démission du Président de la République, en conséquence de la défaillance du Conseil constitutionnel et des deux chambres du Parlement.

Indépendamment même de la question de savoir s’il y aura une transition démocratique (chaque jour qui passe en éloigne l’avènement, au regard de l’agenda politique officiel), il convient de savoir si les faits reprochés aux oligarques, actuellement en détention préventive, ont vocation ou non à entrer dans le champ d’application de la justice transitionnelle. Ceci ne figure nulle part dans le Programme du Hirak, et pour cause, un tel Programme n’existe pas.

Pour le moment, force est d’admettre qu’aucun oligarque n’a encore été jugé. Ce fait objectif permet de faire justice de l’argument tiré d’une justice expéditive. Une justice expéditive se mesure à l’aune de la durée de l’instruction qui n’aurait pas par exemple respecté les droits de la défense, tels que consacrés par la Constitution, les instruments ratifiés par l’Algérie, le code de procédure pénale ou le code de justice militaire. Or ceci n’a pas été le cas

 La question de savoir si les magistrats dans les affaires mettant en cause un certain nombre d’oligarques, ont été instruits par l’institution militaire de déclencher des procédures judiciaires ou si c’est la justice elle–même qui s’est autosaisie ou a été saisie suite à un dépôt de plainte, est irrelevante en la matière. Ce n’est pas en l’espace de quelques jours que le pouvoir judiciaire peut être réhabilité dans ses missions constitutionnelles.

De plus, la population algérienne, en cette période où le fonctionnement des pouvoirs publics est affecté par la crise politique, s’adresse à ceux qui disposent du pouvoir d’arrêter la saignée et non à telle ou telle institution en particulier. C’est donc un très mauvais procès fait aussi bien à l’État-major qu’à la justice.

Les règles de procédure pénale ont été rigoureusement respectées

L’institution militaire n’a aucune envie d’être au premier plan. Le Haut Commandement Militaire (ci-après HCM) s’est déjà fait violence pour contraindre  l’ancien Président de la République à démissionner, prenant ainsi des libertés avec la Constitution que, par ailleurs, ses contempteurs machiavéliques jugent obsolète. 

Aussi bien dans les affaires impliquant les oligarques (j’exclus ici Issad Rebrab qui est un capitaine d’industrie) que dans les affaires relatives au «complot contre l’autorité militaire et contre l’Etat» qui sont des affaires militaires et de sécurité, le déclenchement de la procédure pénale s’est fait par le Parquet de la République.

Dans les affaires civiles, c’est le Procureur de la République dont il faut rappeler qu’il relève du Garde des sceaux (Code de procédure pénale, article 30) qui a mis en mouvement l’action publique puis désigné un juge d’instruction chargé de l’instruction préparatoire.

Dans les affaires militaires et de la sécurité de l’Etat, c’est le Procureur militaire de la République, sur instruction de sa hiérarchie, qui y a procédé (CJM, article 68 alinéas 1 et 2). Ensuite, en vertu des dispositions du Code de Justice militaire, a été désigné un juge d’instruction pour suivre l’affaire. Il n’y a eu, à aucun moment, anomalie ou entorse aux prescriptions de la loi.

Dans les deux cas, la police judiciaire sous l’autorité du Parquet, a diligenté une enquête préliminaire, là aussi dans le strict respect des textes (CPP, article 63 et CJM, article 78).

Il est cependant utile de préciser que dans le CPP, révisé en  juillet 2015, le représentant du Ministère public peut rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure, afin de mettre fin à un trouble à l’ordre public ou pour obvier à la dissémination d’informations erronées ; sous réserve de respecter de la présomption d’innocence.

Ce n’est pas le cas de la justice militaire où la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète sous peine de sanctions pénales à l’encontre des contrevenants (CJM, article 41). C’est la raison pour laquelle le Procureur militaire de la République ne pourra fournir aucun élément au sujet de la procédure impliquant Saïd Bouteflika, Mohamed Lamine Mediène, Bachir Tartag et Louisa Hanoune, sauf à violer la loi.

Si les charges qui pèsent sur les trois premiers sont accablantes, c’est à l’instruction qui devra être menée à charge et à décharge pour ce qui est le Louisa Hanoune, de dire si celle-ci a réellement participé à un complot contre l’Armée ou si elle a été simplement manipulée par l’ex-patron du DRS, orfèvre en coups tordus.

Khalida Toumi dont la proximité avec le Général Mediène est un secret de polichinelle, ne s’est pas exprimée une seule fois sur le Hirak et vient de voler au secours de son amie Louisa Hanoune. Faut-il rappeler à l’intéressée et à ceux et celles que son émoi pourrait circonvenir, qu’elle porte une part de responsabilité très grande dans la gestion calamiteuse des Finances de l’Etat, comme l’avait démontré, en son temps, preuves à l’appui, la Cour des comptes. A se taire, voire à disparaître définitivement des écrans radar de la politique, Khalida Toumi aurait beaucoup gagné.

L’État-major est le garant de l’indépendance et de la souveraineté nationale

Le Hirak revendique une chose et son contraire. Il réclame une justice rendue par les seuls magistrats en leur âme et conscience, tout en leur déniant toute aptitude à l’indépendance.

Plus généralement, demander le départ de tous les dirigeants algériens, c’est demander la départ de tout le HCM et l’État-major. C’est donc vouloir créer les conditions idéales de l’effondrement définitif de l’Etat algérien.

Ceci reviendrait à violer, ni plus ni moins, les Tables de la loi inscrites dans le marbre dans la Proclamation du 1er Novembre 1954. C’est l’objectif visé par des officines étrangères hostiles à notre pays et avec lesquelles certaines figures emblématiques du Hirak entretiennent des rapports étroits.

C’est oublier que nos services de sécurité qui relèvent tous désormais de l’État-major détiennent des preuves irréfutables de cette collusion ; le moment venu, elles seront exhumées.

L’Algérie dont le Président Boumediene (qui, soit dit au passage, manque cruellement à l’Algérie) aimait à dire qu’elle est un peu increvable, ne risque pas d’imploser, car son Armée et son État-major n’ont jamais été aussi résilients qu’aujourd’hui.  

A. M.