Dans la continuité des campagnes de sensibilisation à la déclaration des salariés effectuées durant ces deux dernières années, la direction de la CNAS de Batna (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés) a organisé au niveau de son siège, fin de semaine dernière une journée d’études intitulée sur la main d’œuvre étrangère non déclarée.

“Cette campagne de sensibilisation relative à la déclaration de la main d’œuvre étrangère, permet, selon Ait El-Hocine Mourad, de sensibiliser surtout les employeurs privés ou publics à déposer  leurs déclarations annuelles concernant tous leurs employés étrangers”.

Le directeur ajoute que l’objectif visé par ces actions d’information et de sensibilisation, est la lutte contre le travail informel et sur l’importance de l’identification des assurés par la caisse afin de leur garantir leurs droits.

A ce sujet des portes ouvertes ont été organisées en collaboration avec la direction de l’emploi les 13 et 14 janvier.

Selon son directeur Ait El Hocine Mourad, la loi relative aux soumis en matière de sécurité sociale stipule l’obligation de l’affiliation de cette catégorie exerçant une activité salariée ou assimilée, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit et quels que soient le montant ou la nature de leur rémunération et la validité de leur contrat ou leur relation de travail.

Toujours, selon Ait El-Hocine M, indiquant au Matin d’Algérie qu’à ce propos, il va de soi à tous les employeurs quelle que soit le degré, niveau et l’importance de l’entreprise de procéder à la déclaration et affiliation de leurs salariés.

Sachant que des procédures juridiques et réglementaires sont consignées dans les décrets de la loi relative à l’emploi des travailleurs étrangers. En outre, il est à signaler qu’en matière de d’obligations,(Art.21 de la loi 81-10) l’organisme employeur est tenu d’aviser les services de l’emploi territorialement compétents de toute résiliation de contrat de travail d’un travailleur étranger dans les quarante-huit (48) heures, le travailleur étranger concerné est tenu de restituer le permis de travail ou l’autorisation de travail temporaire à son organisme employeur, lequel doit l’adresser aux services de l’emploi territorialement compétents au plus tard quinze (15) jours après la date de rupture de la relation de travail.