Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce mercredi, à la majorité, deux projets de loi majeurs portant respectivement sur la prévention du blanchiment d’argent et la protection des données à caractère personnel. La séance plénière a été présidée par le président de l’Assemblée, Ibrahim Boughali.
Le premier texte concerne la révision de la loi n°01-05 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le projet prévoit un renforcement du dispositif national en matière de lutte contre ces formes de criminalité financière, à travers plusieurs amendements jugés stratégiques.
Parmi les dispositions phares figurent l’élargissement des missions de la Commission nationale d’évaluation des risques, qui sera désormais chargée de définir, d’évaluer et de comprendre les menaces pesant sur le pays dans ce domaine. Les conclusions de ces évaluations devront être mises à la disposition des autorités compétentes afin d’améliorer la réponse nationale.
Le texte introduit également des mesures renforcées de gel et de saisie des avoirs appartenant à des personnes ou entités inscrites sur la liste nationale des organisations terroristes, en cohérence avec les sanctions internationales imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU. Il prévoit en outre un durcissement des peines prévues pour certaines infractions, afin de les aligner avec la gravité des actes commis.
Dans le même registre, les parlementaires ont adopté une autre loi modifiant la loi n°07-18 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Cette révision vise à adapter le cadre juridique existant aux évolutions technologiques et aux standards internationaux en matière de respect de la vie privée.
Samia Naït Iqbal