Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Ibrahim Boughali, a annoncé, ce dimanche, la mise en place d’une commission spéciale chargée de l’élaboration d’un projet de loi criminalisant le colonialisme.
Lors d’une journée parlementaire consacrée à cette question, Boughali a souligné que cette initiative bénéficie d’un large consensus parmi les différentes forces politiques du pays. Il a rappelé que ce projet constitue un hommage à toutes les générations ayant lutté pour la souveraineté nationale, depuis la résistance contre l’occupation jusqu’à la glorieuse Révolution de libération nationale.
Le président de l’APN a affirmé que « la mémoire de notre nation ne saurait être considérée comme une monnaie d’échange, mais plutôt comme un devoir moral et historique visant à honorer les sacrifices du peuple algérien ». Il a ajouté que cette loi vise à « révéler la vérité et faire reconnaître les crimes commis contre l’humanité, l’environnement et le patrimoine urbain ».
Pour assurer l’efficacité de ses travaux, la commission spéciale disposera des moyens adéquats et pourra solliciter l’expertise de spécialistes du droit, d’historiens et d’experts en mémoire nationale. L’étude portera sur la période de la colonisation française, de 1830 à 1962, et visera à documenter les exactions et les crimes commis contre le peuple algérien.
Boughali a salué les efforts de certains intellectuels français qui, malgré les pressions et les tentatives de censure, continuent de documenter les crimes coloniaux et de dénoncer leur gravité.
Il a rappelé les propos du président Abdelmadjid Tebboune, qui avait affirmé que « la mémoire ne s’érode pas avec le temps ni l’oubli. Elle ne fait l’objet d’aucune concession ni compromis et demeurera au cœur de nos préoccupations jusqu’à ce qu’elle soit traitée objectivement et équitablement, conformément à la vérité historique ».
Un projet récurrent dans le débat parlementaire
Ce projet de loi n’est pas une initiative nouvelle. Selon Boughali, pas moins de cinq propositions similaires ont été déposées au Parlement au cours des législatures précédentes, témoignant de l’importance accordée par les représentants du peuple à cette question.
Le président de l’APN a également rappelé que cette démarche s’inscrit dans un cadre plus large, puisque l’Union africaine a officiellement classé l’esclavage, la déportation et le colonialisme comme des crimes contre l’humanité et des actes de génocide à l’égard des peuples africains, lors de sa 38ᵉ session ordinaire des chefs d’État et de gouvernement.
La commission de rédaction du projet de loi est composée de représentants des principaux groupes parlementaires :
Le projet de loi suivra les étapes législatives habituelles : il sera d’abord soumis à la Commission juridique pour examen et amendements éventuels avant d’être présenté en séance plénière pour vote.
Un contexte marqué par des tensions diplomatiques
Cette annonce intervient dans un climat de crispation entre Alger et Paris, marqué par une détérioration des relations depuis novembre 2024. Après des années de tergiversations et de reports, le lancement officiel de ce projet de loi marque une étape décisive dans la gestion de la mémoire nationale et des relations algéro-françaises.
Samia Naït Iqbal