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Le Parlement débat du projet de criminalisation de la colonisation

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En Algérie, alors que les tensions diplomatiques sont vives avec l’État français, le parlement se prononce ce mercredi 24 décembre sur un projet de loi qualifiant la colonisation française de « crime d’État ». Ce texte vise à criminaliser la colonisation française. Cette volonté politique n’est pas nouvelle en Algérie, c’est la 3e fois qu’un tel projet est présenté.

Pour les députés à l’origine du document, ce projet de loi est un « acte de souveraineté et de fidélité à l’histoire nationale ».

La séance est en cours à l’Assemblée populaire nationale où les députés, qui ont cinq propositions de loi à soumettre au vote – celle portant sur la colonisation est en troisième positio – se sont d’ailleurs levés pour chanter l’hymne national.

En Algérie, après avoir présenté et examiné le projet de loi depuis le 20 décembre, Brahim Boughali a donc convoqué les 407 députés ce 24 décembre au matin pour le soumettre au vote. Pour le président de l’Assemblée populaire nationale, l’APN, ce projet criminalisant la colonisation française est un « message politique clair exprimant l’attachement de l’Algérie à ses droits inaliénables et sa loyauté envers les sacrifices de son peuple ». En 2021, le chef de l’État français Emmanuel Macron avait reconnu que la colonisation de l’Algérie est un « crime contre l’humanité », mais il s’était abstenu de présenter les excuses de l’État.

Des « excuses officielles » de la France prévues dans le projet de loi

Concrètement, le projet de loi réclame des « excuses officielles » de la France pour les actes commis durant la période coloniale qui s’étend de 1830 à 1962. Ces excuses seraient d’ailleurs un préalable à toute « réconciliation mémorielle ». En cinq chapitres, les députés qui ont travaillé sur le document listent les exactions commises : tortures, pillages, exécutions. Ils appellent également la France à remettre les archives, notamment les sites des essais nucléaires et les cartes de lieux minés.

Cette loi, si elle est adoptée, criminalise les faits commis durant cette période, notamment les tortures, les pillages et les exécutions. Elle prévoit également « une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation et la restitution des archives », notamment les cartes des sites minés et celles des essais nucléaires. L’Algérie demande aussi à la France la décontamination de ces zones. Des peines de prison ferme sont également prévues pour tous les Algériens glorifiant la période coloniale.

C’est la troisième fois depuis 2001 qu’un tel projet de loi est présenté, en 2005, le président Bouteflika avait bloqué le vote. En cas d’adoption par les députés, ce projet de loi vise aussi à obtenir des excuses formelles de la France pour la colonisation, excuses préalables à toute « réconciliation mémorielle. »

Interrogé par l’Agence France-Presse, le porte-parole du ministre des Affaires étrangères français, Pascal Confavreux, a indiqué ne pas faire de commentaires au sujet de « débats politiques qui se passent dans des pays étrangers ». 

RFI

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15 Commentaires

  1. À quand un projet de loi de criminalisation contre le pouvoir militaire en place pour la persécution et la répression contre le peuple algérien depuis 1962 ainsi que le génocide identitaire et linguistique dont sont victimes les peuples berbères d’Algérie en faveur d’une arabisation forcée.

  2. Tebboune le vieux fou ! 63 ans après l’indépendance, 63 ans après les accords d’Evian, il continue de vivre dans un passé que 80 % des algériens n’ont pas vécu et que les 20 % restant considèrent comme meilleur que l’Algérie de Tebboune. Cette loi est un écran de fumée pour distraire le peuple du bilan calamiteux, désastreux de Tebboune et du régime des généraux. Un écran de fumée pour nous faire oublier que Tebboune et Chengriha et le gang de généraux mafieux et fascistes qui les soutienne ont de fait restauré le code de l’indigénat. Tous nos droits nous ont été enlevé, toute respiration, tout acte de militantisme, toute activité syndicale, toute acte de création, toute tentative de faire oeuvre utile pour l’Algérie ont été criminalisé par la mafia qui nous écrase. Nous ne sommes pas dupes : la seule chose que les algériens veulent voir criminaliser c’est la gouvernance militaire et la gouvernance de Tebboune ! La France a laissé un paradis clé en main aux militaires algériens, ils en ont fait un enfer. La France a laissé un pays construit, finalisé qui ne demandait qu’à être entretenu et développé, les militaires algériens l’ont saccagé et le saccagent encore. Nous ne sommes pas dupes : le peuple algérien ne veut pas d’excuses de la France, il veut des excuses de la part des généraux mafieux qui nourissent une haine pathologique pour l’Algérie et les algériens. Nous ne sommes pas dupes : ce n’est pas la France qui a bloqué le développement du pays, ce sont les généraux. Nous ne sommes pas dupes : la seule armée au monde qui veut du mal aux algériens, c’est l’armée algérienne; La seule armée au monde qui refuse de reconnaître l’indépendance des algériens, c’est l’armée algérienne, le pire facteur de blocage du pays, la pire malediction le pire malheur qui nous soient arrivés.
    Je le redis et je n’en rougis pas : je l’ai vécu. Je préfère l’Algérie française à l’Algérie de Tebboune. C’est Tebboune qui doit présenter des excuses aux algériens et non pas à la France. C’est Tebboune qui a restauré le code de l’indigénat, ce n’est pas la France

  3. N’est ce pas une vision restreinte de l’histoire de l’Algérie que de se limiter aux 132 ans de colonisation française ?
    De nombreux empires ont colonisé l’Algérie et certains ont modifié durablement, par la contrainte, le mode de pensée et l’imaginaire de la population, aujourd’hui, le formatage a tellement réussi que de nombreux Algériens se considèrent comme # Arabes # !

    Le phénomène de la colonisation n’est pas propre à l’histoire de l’Algérie ! Tout le continent américain, l’Océanie sont des exemples où la colonisation européenne a fait des ravages inéluctables !
    Alors que l’Algérie était colonisée par la France, la Crimée, territoire également ottoman, a connu le même sort. Elle était peuplée de Tatars musulmans, ils ont vite été déportés et remplacés par des Russes !
    Les Chinois, dans les années 1950, ont infligé aux tibétains le même sort que les Tatars musulmans en Russie et je ne parle pas du sort des Ouïghours ! Mais ce sont des amis de l’Algérie !
    Cela va être difficile d’obtenir des excuses de la France !
    Il y a quelques années, le Mexique a demandé des excuses à l’Espagne et au pape, ceux ci ont répondu par un niet !

  4. Le Vietnam a fermer le discours du colonialisme et a virer vers le developement et la reconciliation avec les Amaeriacisn. Aujourd hui le PNB des vietnamiens montrent que ils sont sur la bonne voie de developement.
    Quand au regime Algerien, dont la plupart ont des biens en Farnce, il s’embourbe dans l’irrationel . Curieux comme la plupart des mecs du FLN, une fois loin de la politique , vont s’installer en France ou Espagne. Le general Giap n’iras jamais s’installer aux US, Ca c’est du patriotisme.
    Au fait, nous les Imazighen on devrait aussi envoyer une note a payer a l’Arabie pour avoir envoyer ses hordes barbares colinises l’AFN ! N’est ce pas

  5. Au fait, nous les Imazighen on devrait aussi envoyer une note a payer a l’Arabie pour avoir envoyer ses hordes barbares colonises l’AFN ! N’est ce pas
    Et l’Espagne devrait envoyer une note aux Nord Africains pour une colonisation qui a dure 600 ans, et les Amerindiens devraient faire la meme chose aux Espagnols, pour avoit pris leurs terres et detruit leurs memoires.
    Dois je continue?

  6. Ce système sans lien avec la lutte conte le colonialisme veulent entretenir une guerre qu’ils ont raté il y’a plus de 60 ans.
    Ils utilisent la mémoire collective du peuple pour mobiliser celui ci juste pour se maintenir au pouvoir au moment où ce pouvoir est rejeté de partout avec ses multiples échecs à tout les niveaux.
    Hélas , les décideurs n’ont rien a proposer au peuple hormis entretenir un climat de pseudo guerre comme par hasard contre la France notre ancien colonisateur parti il y’a 63 ans mais ils nous parlent jamais d’autres envahisseurs pourtant sans valeurs ajoutées en comparaison au colonialisme français qui nous a laissé un grand pays avec ses propres frontières et des multiples infrastructures et des richesses qu’aucun colon n’a réaliser notamment les ottomans et les envahisseurs arabes.
    J’interpelle le patriotisme de nos pseudo parlementaires de demander autant aux turcs et aux saoudiens notamment des excuses officielles et des indemnités.chiche.

  7. la loi sur la criminalisation du colonialisme français va probablement ouvrir des débats sans fin. Il est clair que cela ouvre un nouveau chapitre dans les relations tumultueuses entre l’algérie et la france. Mais j’ai accroché sur sur un des points de la loi ou il est écrit que le colonialisme français a été marqué par les tortures c’est vrai que la pratique systématique de la torture a été utilisée. Mais j’ai une objection à faire durant la guerre de libération nationale la torture entre « les frères » était courante hélas Plus grave elle a empiré après 1962 et cette pratique humiliante n’a jamais été interdite rien n’a été fait ce qui fait que dans un simple commissariat un policier peut vous gifler sans problèmes n’en parlons pas de certains détenus politiques qui ont été humiliés comme le chrétien bouhafs ramené de force de tunisie alors qu’il avait le statut de réfugié politiqiue et sur lequel les tontons macoutes du pouvoir ont urine sur lui parce que pour eux un kabyle chrétien ne vaut rien …Chiche messieurs « les représentants du peuple » votez un texte dans lequel vous décréterez que la pratique de la torture est strictement interdite dans l’algerie de tebboune chanegriha avant d’aller combattre pour votre texte sur la criminalisation de la colonisation française si vous ne le faites pas personne ne vous prendre au sérieux d’abord les intéressés c’est à dire les algériens eux mêmes …

  8. Questions à Tebboune et Chengriha. Je les defie d’y répondre devant tout le peuple algérien
    1/ Vous aviez l’âge de participer au combat pour la libération. Pourquoi êtes vous resté planqués ? Par lâcheté ?
    2/ Si la colonisation c’est une mauvaise chose, pourquoi avoir restauré le code de l’indigénat en pire ? Pourquoi écraser, terroriser les algériens pire encore qu’à l’époque de la France ?
    3/ Qu’avez vous fait de l’indépendance ? La France nous a laissé un pays parfait clé en main, vous l’avez saccagé. La France nous a laissé un paradis, vous en avez fait un enfer. La France a accordé la liberté à l’Algérie, vous en avez fait une prison.
    Je le redis : j’ai vécu la colonisation. Nous avions plus de droits, nous nous sentions moins misérables, moins méprisé, moins ignorés, moins dénié dans notre humanité.

  9. Que dit cette loi des tests nucléaires entre 1962 et 1967 ? Que dit le texte des supers patriotes Benbella et Buxerruba qui bachaghisaient à l’époque ?
    Quant à la criminalisation de l’invasion musulmane et de la prédation turque, il ne faut pas rêver. Ils ne sont pas ingrats au point de criminaliser ceux qui leur ont fournit la recette de ´comment gouverner sans la moindre disposition ni légitimité’, ´comment détruire un pays à faire fuir ses habitants sur des embarcations de fortunes, comme depuis le 7e, 8e siècles’.

  10. INCROYABLE cette secte aux commandes et les batards du parlement ont ÉVALUÉ A COMBIEN D EURO LE SANG DE MON PERE, mon grand Pere et mon FRERE tombés sous les balles du colonialisme ??

    Dites-moi messieurs d en haut vous avez évalué à combien le sacrifice de ma famiile …???

    TF…. !

    LES PEUPLES DE CE CHOSE NOMMÉE ALGÉRIE vous feront un retour de balancier innattendu et brutal a Tarwa Lahram …

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