Des avocats dénoncent l’information judiciaire infondée visant Karim Tabbou

Le collectif de défense de Karim Tabbou a rendu public un communiqué sur l’arbitraire qui touche le porte-parole de l’Union démocratique et sociale (UDS).

M. Karim Tabbou, opposant politique, fait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires depuis 2019.

La dernière a été enclenchée à son encontre en date du 25 mai 2023.

À l’issue de son audition de première comparution effectuée ce même jour, le juge d’instruction en charge du dossier, validant le réquisitoire du parquet, l’a placé sous le régime du contrôle judiciaire, assorti de dispositions lourdes et inédites.

Des conditions qui entravent gravement sa liberté :

1. Interdiction de quitter le territoire national

2. Confiscation de son passeport

3. Obligation de se présenter pour émargement chaque lundi dans une caserne relevant de la direction de la sécurité intérieure

4. Interdiction de participer à des regroupements politiques ou à des conférences de presse

Le but évident est d’empêcher l’homme politique d’exercer toute activité, en le privant de sa liberté de parole et de circulation.

Le 19 août 2024, le militant Karim Tabbou a été retenu pendant plusieurs heures dans une caserne, puis reconduit par des agents de la sécurité intérieure pour être présenté devant le juge d’instruction, qui a ordonné un durcissement des obligations liées à son contrôle judiciaire.

Par ordonnance datée du 19/08/2024, il a été signifié à notre mandant l’interdiction de participer à toute conférence de presse ou prestation médiatique, ainsi que toute activité (publication ou diffusion) sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook.

L’homme politique Karim Tabbou s’est également vu interdire de quitter le territoire de la cour de Tipaza, à l’exception du lundi de chaque semaine pour s’acquitter de l’obligation d’émargement, telle qu’imposée par l’ordonnance du juge d’instruction du 25/05/2023 précitée.

L’appel introduit à l’encontre de cette ordonnance a été vain.

Le 25 septembre 2024, la chambre d’accusation a confirmé les interdictions imposées à notre mandant, se contentant d’annuler l’obligation de ne pas quitter les limites du territoire de la cour de Tipaza.

De toute évidence, cette mesure de mise sous contrôle judiciaire, imposée à M. Karim Tabbou depuis plus de deux ans, est en totale contradiction avec les dispositions de la loi fondamentale, qui consacre clairement le principe de la présomption d’innocence.

Elle est également en parfaite contradiction avec les dispositions légales encadrant cette matière, ainsi qu’avec les conventions internationales dûment ratifiées par l’État algérien.

En l’espèce, il est particulièrement regrettable que les dispositions légales aient été superbement ignorées (article 125 bis 01 du Code de procédure pénale).

En effet, les interdictions imposées à notre mandant ne sont pas prévues par cette disposition.

La durée légale de cette mesure de contrôle judiciaire est, elle aussi, largement dépassée depuis fort longtemps…

Au-delà de son caractère injuste et injustifié, ce contrôle judiciaire, qui perdure depuis deux ans, se révèle être un véritable moyen de chantage et de persécution judiciaire et politique.

La volonté manifeste d’entraver par des moyens “judiciaires” les activités politiques et militantes de M. Karim Tabbou n’est plus à démontrer.

L’instruction judiciaire diligentée à son encontre, homme politique et personnalité publique, viole les règles élémentaires de droit. Pis encore, elle a été engagée et prolongée depuis deux ans, en totale défiance des règles de procédure.

Bien que le juge d’instruction ait déclaré l’instruction close par une ordonnance de renvoi en date du 07/01/2024, la chambre d’accusation a ordonné sa poursuite.

Il est inutile de préciser que, depuis cette date, aucun acte de procédure n’a été accompli.

Par la présente, nous, collectif d’avocats défenseurs de Karim Tabbou, militant et opposant politique, déclarons solennellement que notre mandant est soumis à une information judiciaire infondée, doublée d’un contrôle judiciaire d’une rigueur exceptionnelle et d’une longévité dramatique.

L’objectif de cette manœuvre éhontée ne fait plus de doute : exercer une pression sur cet homme politique engagé, pour le faire renoncer à ses convictions.

Ainsi, au lieu d’assurer la garantie des libertés et le respect de la loi, l’appareil judiciaire a été transformé en outil de pression, de chantage et d’intimidation.

Nous affirmons notre ferme conviction : le combat pour l’avènement d’un État de droit mérite notre soutien et notre engagement.

Par ailleurs, nous restons persuadés que malgré le fait que la justice a été détournée de sa mission première qui est celle de protéger la société, les libertés et les droits, la répression ne pourra venir à bout du combat des voix libres éprises de justice et de liberté.

Le collectif de défense de Karim Tabbou