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Les interpellés d’Oran devant le pôle pénal spécialisé

ALERTE

Les interpellés d’Oran devant le pôle pénal spécialisé

Le « pôle pénal » spécialisé ou le pôle juridique à compétence étendue créer en 2008, est composé de douze magistrats chargés du suivi des dossiers spéciaux, notamment, ceux liés aux crimes organisés, au blanchiment d’argent et terrorisme.

Il est reparti ainsi :

1. La compétence territoriale du tribunal de Sidi M’Hamed (Alger) s’étend aux tribunaux des cours d’Alger, de Chlef, de Laghouat, de Blida, de Bouira, de Tizi-Ouzou, de Djelfa, de Médéa, de M’Sila, de Boumerdès, de Tipaza et d’Aïn Defla.

2. La compétence territoriale du tribunal de Constantine comprend Constantine, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Tébessa, Jijel, Sétif, Skikda, Annaba, Guelma, Bordj Bou Arreridj, Tarf, El-Oued, Khenchela, Souk-Ahras et Mila.

3. La compétence territoriale du tribunal d’Ouargla comprend Ouargla, Adrar, Tamanrasset, Illizi, Tindouf et Ghardaïa.

4. La compétence territoriale du tribunal d’Oran comprend: Oran, Béchar, Tlemcen, Tiaret, Saïda, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Tissimsilt, Naâma et Aïn Témouchent »

Auteur
Me Nacéra Haddouche

 




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