C’est l’affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy risquait la plus lourde sanction. L’ex-président français a été condamné jeudi 25 septembre à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé pour association de malfaiteurs.
Il a toutefois été relaxé des faits de corruption lors de son jugement jeudi 25 septembre. Un appel ne pourra pas suspendre son incarcération. Ses co-accusés Claude Guéant et Brice Hortefeux écopent de six et deux ans de prison, respectivement, dans l’affaire du financement libyen de la campagne de 2007.
Nicolas Sarkozy a été jugé coupable, jeudi 25 septembre, d’association de malfaiteurs, mais relaxé des faits de corruption qui lui étaient reprochés dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 par l’ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Sa condamnation à cinq ans de prison a été prononcée avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire. L’ancien chef d’État sera convoqué le 13 octobre prochain par le Parquet national financier pour connaître la date de son incarcération. Un appel éventuel ne suspendra pas cette mesure.
Nicolas Sarkozy annonce faire appel de sa condamnation
La présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, a estimé qu’« en tant que ministre, président de l’UMP [L’Union pour un mouvement populaire, parti à la droite de l’échiquier politique français, NDLR] », Nicolas Sarkozy avait « laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques – sur lesquels il avait autorité et agissaient en son nom » – solliciter les autorités libyennes « afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d’obtenir financement de la campagne » de 2007. « Pour le tribunal, ce sont des faits d’une gravité exceptionnelle de nature à altérer la confiance dans les institutions mêmes de la république », a-t-elle déclaré lors du prononcé de la peine.
Les premiers mots de l’ex-président de la République ont été pour juger sa condamnation d’une « gravité extrême pour l’État de droit ». Il a assuré qu’il répondra à la convocation de la justice pour l’annonce de sa date d’incarcération et qu’il fera appel de sa condamnation. « La haine n’a donc décidément aucune limite », a encore déclaré Nicolas Sarkozy au sujet de cette prochaine incarcération, une première pour un ancien chef de l’État. « S’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison. Mais la tête haute, je suis innocent. »
Les juges n’ont en revanche pas suivi le Parquet national financier (PNF), qui avait présenté Nicolas Sarkozy comme bénéficiaire de la corruption par le financement de sa campagne électorale par des fonds libyens. Ils ont ainsi relaxé l’ancien président des faits de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne électorale.
Claude Guéant et Brice Hortefeux également reconnus coupables
La procédure judiciaire n’a pas permis de « fonder une démonstration que l’argent parti de Libye » ait « in fine » été utilisé dans un financement occulte de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007, a lu la présidente du tribunal de Paris. « Pour le tribunal, les éléments matériels de l’infraction de corruption ne sont pas constitués », a encore fait valoir Nathalie Gavarino, pour expliquer les relaxes sur ce délit, notamment celle de l’ancien président.
Deux anciens proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux, ont été également reconnus coupables lors du procès. Le premier a été condamné à six ans de prison pour corruption passive et faux, tandis que Brice Hortefeux a été condamné à deux ans pour association de malfaiteurs. La présidente Nathalie Gavarino doit désormais prononcer les peines.
La peine de Brice Hortefeux, 67 ans, aménageable sous bracelet électronique à domicile, a été assortie de l’exécution provisoire, c’est-à-dire applicable même en cas d’appel. Le tribunal n’a pas prononcé de mandat de dépôt contre Claude Guéant, 80 ans, en raison de son état de santé. Les deux hommes ont été reconnus coupables d’avoir mené des discussions avec la Libye de Mouammar Kadhafi dans le but d’obtenir un financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Éric Woerth, trésorier de la campagne de 2007, a, lui, été relaxé. À la suite à la mort au Liban mardi d’un des prévenus et protagoniste clé du dossier, Ziad Takieddine, le tribunal de Paris a constaté l’extinction de l’action publique à son encontre après la communication d’un acte de décès officiel.
Un « pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années »
À l’encontre de Nicolas Sarkozy, arrivé peu avant le début de la lecture du jugement, accompagné de sa femme, Carla Bruni, les représentants du PNF l’accusaient d’avoir noué un « pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années ». Le PNF avait requis sept ans de prison, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, soit la peine la plus lourde réclamée contre les 12 prévenus. Pour les procureurs, Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été aussi bien un « commanditaire » qu’un bénéficiaire de ce financement.
En échange de l’argent, selon l’accusation, le sixième président de la Vème République française (2007-2012) aurait notamment favorisé le retour sur la scène internationale de la Libye et se serait engagé à absoudre le beau-frère du guide, Abdallah Senoussi, condamné à la perpétuité pour son rôle dans l’attentat du DC-10 de l’UTA qui avait coûté la vie à 170 personnes en 1989.
Pendant plus d’une décennie, Nicolas Sarkozy, contre qui le parquet a également requis 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, a crié à l’« infamie » et répondu aux journalistes qu’ils devraient avoir « honte » d’évoquer l’affaire. Durant les trois mois de procès, le vocabulaire a pu varier, pas la proclamation d’innocence.
RFI/AFP