Un décret exécutif définissant les conditions d’exercice de l’activité d’importation simplifiée par les auto-entrepreneurs a été publié, ce dimanche 29 juin, au Journal Officiel. Cette mesure, qui découle des directives d’Abdelmadjid Tebboune, vise à faciliter les opérations d’importation pour les particuliers, tout en encadrant cette activité, argue-t-on officiellement. Mais elle cache une saisissante incapacité structurelle à imaginer des ambitions plus grandes pour l’économie nationale.
Qu’est-ce que l’importation simplifiée ?
Tout ça pour ça. A l’heure des importations et exportations par hub entier, Tebboune a eu la lumineuse idée de légaliser l’importation par cabas !
Selon l’article 2 du décret, l’importation simplifiée concerne les opérations réalisées individuellement par des personnes physiques lors de leurs déplacements à l’étranger. L’objectif est d’importer pour la revente en l’état des quantités limitées de marchandises. La valeur de ces marchandises ne doit pas excéder 1 800 000 dinars algériens (DA) par voyage, et ce, dans la limite de deux voyages par mois. Il est important de noter que l’allocation touristique annuelle n’est pas incluse dans cette valeur.
Qui peut en bénéficier ?
L’article 3 précise que cette activité est exclusivement réservée aux personnes physiques ayant le statut d’auto-entrepreneur, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Cela signifie que seuls les auto-entrepreneurs peuvent se prévaloir de ce dispositif pour importer des marchandises.
Avantages pour les Importateurs Simplifiés
Les auto-entrepreneurs exerçant cette activité bénéficieront de plusieurs avantages significatifs: une comptabilité simplifiée ( une tenue de compte allégée, enregistrée dans un registre numéroté et visé par les services fiscaux compétents), exemption du registre du Commerce ( une dispense de l’obligation d’inscription au Registre du Commerce), dispense des licences d’importation préalables (plus besoin de licences spécifiques avant d’importer), droits de douane réduits (un droit de douane de seulement 5 %) et régime fiscal spécial (un cadre fiscal avantageux, aligné sur la législation actuelle).
Restrictions et obligations
Cependant, certaines restrictions s’appliquent. Sont exclus de l’importation simplifiée : les marchandises prohibées et les substances sensibles, les produits pharmaceutiques, les biens dont l’importation est soumise à des licences spéciales et les marchandises portant atteinte à la sécurité, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Par ailleurs, une obligation majeure pour l’importateur simplifié est de déclarer les marchandises envisagées via une plateforme numérique dédiée avant chaque opération d’importation. Cette plateforme, gérée par le ministère chargé des start-ups, sera interconnectée avec les administrations et organismes concernés, ainsi qu’avec les services douaniers.
Enfin, le décret stipule que les marchandises importées doivent impérativement être identifiées par des étiquettes appropriées et accompagnées de bons de livraison simplifiés. Ces étiquettes devront mentionner le nom, prénom et adresse de l’importateur simplifié, la désignation de la marchandise, ainsi que son pays d’origine et/ou de provenance. Les bons de livraison devront, quant à eux, préciser la quantité, le poids et/ou le volume de la marchandise, selon le cas.
Cette nouvelle mesure devrait dynamiser le petit commerce et offrir de nouvelles opportunités aux auto-entrepreneurs en Algérie, en simplifiant considérablement le processus d’importation de petites quantités de biens.
Samia Naït Iqbal