L’Organisation syndicale des retraités algériens (OSRA) a rendu public un communiqué dans lequel elle dénonce le refus de sa légalisation et les dernières décisions concernant l’exercice du droit syndical.
Après que les membres du Bureau national aient constaté la violation flagrante de la Constitution nationale et l’atteinte par le pouvoir au droit de réunion et de manifestation, et face à l’impossibilité de convoquer son Conseil national, les membres du Bureau national ont été contraints de se réunir aujourd’hui, 31 janvier 2023, en vidéo-conférence.
Cette réunion a été l’occasion de débattre de la situation du syndicat, du projet de la loi sur l’exercice syndical et du droit de grève, des libertés d’expression et du droit de réunion que la constitution de 2020 garantie, ainsi que pour étudier et débattre des augmentations annoncées par la décision de Monsieur le président de la République Abdelmadjid Tebboune et des déclarations faites par Messieurs le ministre du travail et le Directeur général pour la retraite (CNR) à propos de celles-ci.
Cette réunion extraordinaire du Bureau National du syndicat, tient à répondre aux commentaires des abonnés à sa page, qui compte près de 50 000 abonnés, répartis sur 58 wilayas.
En ce qui concerne la situation du syndicat OSRA
Depuis bientôt 2 ans, l’OSRA lutte légalement en Algérie pour l’obtention de son récépissé d’enregistrement que le ministre du travail nous refuse à cause d’une interprétation abusive de la loi 90-14 et en particulier de son article 02, lequel ne mentionne nullement que les retraités n’ont pas le droit de créer leurs syndicats. Nous avons fait un recours pour expliquer qu’il y a mauvaise interprétation de l’article 02 ; nous avons écrit au ministre du travail ainsi qu’à Monsieur le président de la République à cet effet.
A ce jour, point de réponse. Dans notre courrier, nous avons expliqué que la 90-14 dans son article 02 est peut-être vague, car un travailleur peut être actif ou passif ce qui est le cas du retraité, nous avons mentionné les contradictions avec la constitution qui mentionne que tous les citoyens sont égaux et ont droit de constituer un syndicat, nous avons aussi fait référence à l’existence d’un syndicat de retraités en Algérie, la FNTR affiliée à l’UGTA, ainsi que l’existence de ce type de syndicats partout dans le monde et qui sont reconnus par l’OIT. Nous déplorons aujourd’hui le fait que le projet, présenté par le ministre du travail, ne prend pas en charge cette doléance ni ne lève aucunement cette grave confusion relative à l’article 02 de la loi en question.
En ce qui concerne les libertés d’expression et le libre droit de réunion que la constitution assure.
Aujourd’hui, les instances d’OSRA ne peuvent plus se réunir légalement car la loi ne permet, dans ces conditions, à notre organisation, d’avoir son propre siège. Ce qu’OSRA revendique c’est le droit de se réunir dans un siège ou espace de réunions comme le prévoit la constitution pour tout citoyen.
Malgré la bienveillance de plusieurs organisations et associations disposées à nous ouvrir leurs locaux, OSRA ne peut y organiser ses réunions sans risquer de leur porter préjudice à cause de cet arbitraire.
C’est ainsi que le Bureau National se trouve contraint de limiter son action, provisoirement, à travers l’utilisation des réseaux sociaux et de l’internet. Nous rappelons qu’OSRA a toujours inscrit son action dans la légalité et la transparence tout en militant pour sa reconnaissance officielle.
En ce qui concerne les augmentations annoncées par décision de Monsieur le président de la République Abdelmajid Tebboune.
Après avoir pris note de la décision de Monsieur le président de la république, Abdelmajid Tebboune, d’augmenter toutes les pensions de retraite pour faire front à la chute du pouvoir d’achat des pensionnés, OSRA déplore le revirement observé par Monsieur le ministre du travail et du Directeur général de la CNR, qui contredit l’annonce sur ces augmentations. En effet, ces derniers affirment que seules les pensions de moins de 50 000 DA sont concernées.
Pour sa part, OSRA dénonce d’abord la méthode utilisée qui a génère l’inégalité dans les taux d’augmentations entre les pensions de moins de 50 000 DA et crie haut et fort la discrimination touchant les pensions de plus de 50 000 DA. Tout en dénonçant cette discrimination, OSRA revendique aussi l’abolition de l’IRG pour les pensions de retraite qui, rappelons-le, ne sont pas des salaires et ne sont pas assorties de primes.
En ce qui concerne le projet de la loi sur l’exercice syndical et du droit de grève
Après avoir lu et étudié le projet de la loi sur l’exercice syndical et du droit de grève, OSRA tient à signaler le dépassement des lois de la République qui caractérisent ce projet sur l’activité syndicale ainsi que toutes les conventions internationales dans ce domaine signées par l’Algérie.
OSRA dénonce l’atteinte aux acquis syndicaux consacrés par les lois 14/90-02/90, qui malgré leurs insuffisances restent plus protectrices de la défense des droits des travailleurs et du syndicalisme en Algérie.
OSRA dénonce l’ambiguïté provoquée par certains articles de ce projet de loi, ainsi que la violation des libertés syndicales et revendique le droit aux retraités de créer leur propre syndicat comme partout dans le monde et en accord avec les articles de la constitution dans ce domaine.
Le Bureau National d’OSRA, devant ces situations et devant l’insistance des retraités, marginalisés et maltraités, suite aux actions proposées par ses adhérents, a décidé de :
– Lancer une pétition, suivie par une lettre à Monsieur le président de la République revendiquant le récépissé d’enregistrement d’OSRA, le droit de réunion que la constitution garantie et la dénonciation de la discrimination dans les augmentations relatives aux pensions de plus 50 000 DA relevées dans les interventions du ministre du travail et du directeur général de la caisse ;
– Rejeter le projet de la loi sur l’exercice syndical et du droit de grève qui porte atteinte aux acquis syndicaux ainsi qu’aux articles de la constitution et se joint à la confédération des syndicats algériens (CSA) pour toute action allant dans ce sens ;
– Demander à ses adhérents de faire preuve de vigilance et de patience. Le Bureau National d’OSRA, ne peut prendre, à lui seul, une décision extrême, légitime soit-elle, comme le demande ses adhérents à cause de cette discrimination dans les augmentations, cette maltraitance ainsi que face la perte du pouvoir d’achat de tous les retraités.
OSRA invite les autorités à répondre à ses revendications. OSRA agit pour la dignité du retraité et qui reste leur seul syndicat porte-parole en attendant son récépissé d’enregistrement pour pouvoir dialoguer avec les autorités sur les problèmes des retraités.
Dans l’immédiat, OSRA va déposer une demande pour pouvoir se réunir et pour pouvoir tenir son conseil national dans la légalité et suivant le droit de réunion assuré par la constitution.
Alger, le 31 janvier 2023
P/ le Bureau National
Le Secrétaire Général
Ahmed Badaoui.