Présenté ce dimanche à l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, le projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme marque un nouveau tournant dans l’adaptation du cadre juridique algérien aux normes internationales, notamment celles du Groupe d’action financière (GAFI).
Le texte vise à renforcer l’efficacité de l’arsenal national à travers plusieurs dispositions clés. Il consolide notamment les missions de la Commission nationale d’évaluation des risques, chargée d’identifier, d’évaluer et de partager les risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme avec les autorités compétentes.
Le projet introduit aussi des mesures strictes à l’encontre des individus et entités figurant sur la liste nationale des terroristes : interdiction d’activité, gel ou saisie de leurs avoirs, et interdiction de toute interaction. Ces dispositions s’ajoutent aux sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Sur le plan procédural, le texte propose la création d’équipes d’enquête communes – permanentes ou temporaires – pour les investigations complexes, y compris en coopération avec des autorités étrangères. Il prévoit aussi un durcissement des peines pour certaines infractions.
Enfin, le projet consacre l’obligation pour les autorités nationales de coopérer avec leurs homologues étrangers, dans un cadre bilatéral ou multilatéral, et dans le respect des engagements internationaux de l’Algérie.
La séance plénière, présidée par Brahim Boughali, en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Kaouthar Krikou, s’est poursuivie avec l’ouverture des débats entre les députés.
Samia Naït Iqbal