À l’approche de l’examen du projet de loi sur la mobilisation générale, prévu à partir du 19 mai à l’Assemblée populaire nationale (APN), la Commission des affaires juridiques et des libertés a émis une série de recommandations pour le moins qui interrogent.
Parmi elles, une proposition inédite retient particulièrement l’attention : la possibilité d’associer les personnes incarcérées à la mobilisation nationale en cas de crise majeure.
Dans son rapport préliminaire, la commission suggère à l’exécutif de réfléchir aux formes d’implication des détenus, « si les circonstances l’exigent ». Cette mesure, encore jamais évoquée dans le cadre juridique algérien, s’inscrirait dans une logique d’extension des ressources humaines mobilisables dans des situations exceptionnelles, telles que les conflits armés ou les crises sécuritaires graves.
Le projet de loi en question, adopté en avril en Conseil des ministres conformément à l’article 99 de la Constitution, fixe les modalités de la mobilisation générale à travers 69 articles. Il définit les conditions de réquisition des moyens matériels et humains, encadre strictement la diffusion d’informations sensibles, et prévoit des sanctions en cas d’entrave aux mesures ordonnées par les autorités compétentes.
Préparation multisectorielle
Outre la question des détenus, la Commission plaide pour un renforcement rapide des capacités du pays. Elle recommande l’aménagement d’abris, l’adaptation des infrastructures stratégiques, et la mise à niveau des dispositifs de protection civile. Le rapport met également l’accent sur la cybersécurité, appelant à soutenir les chercheurs, ingénieurs et innovateurs algériens, y compris ceux établis à l’étranger, pour développer des outils numériques souverains.
La commission insiste enfin sur l’importance d’un cadre juridique solide pour anticiper les bouleversements à venir dans un environnement international instable, où les alliances sont mouvantes et les menaces multiformes. La mobilisation, selon cette vision, doit dépasser le strict cadre militaire pour s’étendre à l’ensemble du tissu national.
Le Parlement aura désormais à trancher : intégrer ces recommandations dans le texte final ou en limiter la portée. L’enjeu est de taille, tant sur le plan sécuritaire que sociétal.
Un bémol à tout ce cirque : un régime honni par le peuple ne peut faire que l’unanimité contre lui. La seule vraie mobilisation populaire de ces dernières années est celle du Hirak, un mouvement tué dans l’oeuf par Tebboune et le clan au pouvoir.
Samia Naït Iqbal