«Si autrefois, j’avais considéré la loi de façon idéaliste comme l’épée de la justice, aujourd’hui je la vois comme un outil utilisé par la classe au pouvoir pour façonner la société dans un sens qui lui était favorable. Je ne m’attendais jamais à la justice dans un tribunal même si je luttais pour elle et parfois je la rencontrais » (Nelson Rolihlahla Mandela)
Que pourrait apporter la rencontre entre deux chefs d’Etat (Etat d’accueil et Etat d’origine) pour les émigrés-immigrés ? Probablement rien. Et pourtant ? L’Histoire témoigne en faveur de ces derniers… L’Algérie était alors sous domination coloniale.
N’ayant pas la maîtrise de son destin, ses enfants partaient à la recherche du pain et du rêve… Ainsi, au commencement, fut la fin de la Seconde Guerre mondiale et la relance de l’économie occidentale (et japonaise) avec le plan Marshall, d’où un besoin certain en main-d’œuvre en Europe ; rien qu’au titre du regroupement familial, plus de 1,5 million de personnes seraient entrées en France de 1946 à 1988. Face à la recrudescence des crimes, agressions et attentats, l’Algérie prit le parti de suspendre l’émigration en 1973 pour protester contre la multiplication de ces «incidents» souvent à caractère raciste. Décision officielle vaine, on s’en doute, compte tenu du phénomène des «clandestins» en Europe et des harraga d’Afrique. Il fallait alors «casser du bougnoule» venu manger la pain de l’indigène métropolitain. Aussi, de la création du Secrétariat d’Etat à l’immigration, en mai 1974, à la loi dite Barre-Bonnet en janvier 1980, le mot d’ordre fut à la répression d’Etat : haro sur les «clandestins», notamment par un renforcement du contrôle des entrées en France.
Il est caractéristique d’observer la continuité dans cette préoccupation jusqu’au traité de Maastricht. Inutile d’insister outre mesure sur les renvois massifs par l’aide au retour connu sous le vocale du «million Stoléru» (voir à ce propos le film de Zemmouri «Prends 10 000 balles et casse toi», tourné loin de « Disco Maghreb »). Inutile non plus d’évoquer les «bavures» gouvernementales : des jeunes issus de l’immigration débarquent au pays d’origine de leurs parents dont ils ne connaissent souvent que peu de choses. Ainsi, on a pu dénombrer 5000 expulsions de 1978 à 1981.
Arrive le 10 mai 1981, date importante dans l’histoire et la vie politique française s’il en fut. L’opposition, à la tête de laquelle les socialistes de l’époque, pensaient une fois au pouvoir «pratiquer une politique d’immigration dans la ligne d’un Etat de droit pour éviter l’insécurité juridique», d’une part, et développer les «libertés des immigrés» et l’égalité des droits en matière politique sociale notamment, ainsi que le droit au regroupement familial et à l’identité culturelle, d’autre part.
Parmi les 110 propositions du candidat Mitterrand : la lutte contre les discriminations, l’égalité des droits des travailleurs immigrés avec droit de vote aux municipales et d’association, le renforcement de la lutte contre les trafics clandestins de la main-d’œuvre. Suite à son élection à l’Elysée, l’action la plus spectaculaire à l’égard des immigrés fut l’opération de régularisation d’environ 130.000 «clandestins» (comme si la France était un navire sur lequel s’embarquèrent des resquilleurs). Parmi les textes notables du premier septennat de la gauche au pouvoir, il faut citer d’abord celui relatif au contrôle judiciaire pour les expulsions et les reconduites à la frontière, ensuite l’accord franco-algérien sur le service militaire pour les binationaux et enfin le titre unique de séjour et de travail (une seule carte).
Enjeu politique
Tout en proposant une «réinsertion» volontaire au pays d’origine, l’Etat français décréta l’égalité des droits dans le domaine associatif et syndical, ainsi naissent des radio-libres dont radio soleil, radio arabe, radio beur, radio Maghreb, radio Orient (l’auteur de ces lignes a officié ou/et intervenu dans certaines d’elles)… Toutefois, on ne peut s’empêcher de constater que les reconduites à la frontière ne cessèrent pas pour autant. De même, le regroupement familial confié à un Office national de l’immigration (OMI) subit une baise sensible : en 1981, 41 000 demandes acceptées, en 1985 seulement 19.099. De la même manière, le droit d’asile se rétrécit comme une peau de chagrin (cette tendance ne cesse pas à ce jour).
Quant au droit de vote aux élections locales, il a été renvoyé aux calendes grecques. Face à la recrudescence des discriminations raciales et des crimes impunis (souvent qualifiées de «bavures»), des jeunes issus de l’immigration organisèrent une marche pour l’égalité qui a été éparpillée à travers le temps.
Mars 1985, retour de la droite au gouvernement. Sa plateforme, après avoir constaté la difficulté de la «cohabitation avec une partie de la communauté de 4,5 millions d’étrangers vivant en France», propose «la maîtrise des flux migratoires» et «le contrat moral pour les étrangers en situation régulière : intégration ou aide négociée au retour» non sans avoir pris l’engagement d’affermir l’identité de la France «en luttant contre l’immigration clandestine en agissant avec fermeté contre les étrangers qui ne s’affranchissent des lois de la République».
La pratique est connue via la tristement célèbre « loi Pasqua » de 1986 (ainsi que celle de 1993 d’ailleurs) sur l’entrée et le séjour des étrangers. L’autorité administrative se renforce au détriment du pouvoir judiciaire ; la carte de résident de dix ans n’est plus délivrée de plein droit, les catégories d’étrangers non expulsables sont ramenées de 7 à 4 ; l’octroi du droit d’asile revient au Ministère de l’Intérieur ; le rétablissement de l’obligation des visas à l’exception notable des ressortissants de la CEE et de la Suisse.
De retour à l’opposition, la droite -lors de la «Convention des états généraux- en 1990 indique ses objectifs : enrayer le détournement du droit d’asile, limiter le regroupement familial et le droit aux prestations sociales, réformer le code de la nationalité, accroître la coopération avec les pays pauvres pour tarir le flot des réfugiés. D’évidence, «les clandestins» n’ont plus pour d’autre destin que d’être refoulé manu militari.
Les candidats au mariage avec les ressortissants français font également l’objet de contrôle pour éviter les «mariages de complaisance». Le regroupement familial n’a pas également été assoupli puisqu’il faut toujours un «logement adapté» et des «ressources stables et suffisantes». S’agissant de la nationalité, le jus soli (droit du sol) permettait l’automaticité de l’acquisition de la nationalité du fait de la naissance sur le sol du territoire français.
Or, il a été réformé en sorte que cette automaticité n’existe plus, alors même que ce principe a pu être réaffirmé par le Conseil d’Etat, le 30 octobre 1986 («Le Conseil d’Etat n’a pas discerné les raisons de modifier un système qui est en vigueur depuis près d’un siècle et dont l’expérience n’a pas démontré les inconvénients»). Les contraintes sont depuis lors et jusqu’à ce jour visibles quant aux reconduites à la frontière et les expulsions, les contrôles d’identité s’étant depuis multipliés, l’interpellation de personnes en situation irrégulière donnant parfois naissance à des drames. Le droit d’asile continue d’être le parent pauvre du droit des étrangers. Quant au vote des étrangers…
« Intégration » ?
Depuis, les politiques, relayés par les médias, parlent d’intégration. Il est vrai que la sémantique relative à l’assimilation est devenue obsolète, voire indécente. Ainsi, à l’occasion des travaux de la Commission de réflexion sur le code de la nationalité, en mars 1990, il a été décidé la mise sur pied d’un Haut conseil à l’immigration en France. En clair, les pays d’origine ont perdu tout droit de regard sur leurs propres ressortissants. Et l’Algérie n’échappe hélas pas à la règle.
Il est vrai que beaucoup parmi les jeunes de l’immigration ayant opté pour la nationalité française sont exclus des centres de décisions où se joue leur sort (et l’ascenseur social étant toujours en panne), d’où la marginalisation d’une partie d’entre eux et sans doute les «événements» de Vaulx en Velin et Sartrouville.
Parmi les axes de réflexion de cette commission : l’école, l’urbanisme et les banlieues. Egalement l’analyse du droit de vote des étrangers aux élections municipales ; plus de pédagogie et moins de répression, l’accès aux médias et aux activités professionnelles selon compétence. Pourtant, malgré la création d’un Secrétariat d’Etat à l’intégration ayant à sa tête un Français d’origine africaine, M. Koffi Yagname, dans une France devenue par la force de l’Histoire polyethnique, multiculturelle et pluri religieuse (l’Islam y est la deuxième religion), il ne se passe de jours, de semaines et de mois sans que la question de l’immigration ne revienne sur le devant de la scène.
La xénophobie et l’islamophobie demeurent socialement et politiquement visibles. En attestent le problème des banlieues, des «bavures» policières, les crimes passablement réprimés (les victimes étant étrangères), les expulsions manu militari…
Par ailleurs, il est vrai que la question des couples mixtes et leurs enfants représentent une réalité complexe, un phénomène social que l’appareil judiciaire et les chancelleries ne maîtrisent pas toujours, notamment en ce qui concerne l’application des décisions rendues entre les parents divorcés et qui reconnaissent des droits à chacun des ex-époux sur leurs enfants. D’évidence, cette réalité socio-juridique n’existe pas que pour les seuls Maghrébins.
En ce sens, il est heureux qu’existent des téméraires qui, au-delà des déchirements historiques, trouent le voile du passé pour y installer un avenir qu’on peut toujours espérer meilleur. Rien de tel sans doute pour effacer les douleurs et les rancunes accumulées, et surtout pour sortir des sentiers bourbeux de ceux qui prônent la haine ; ce, d’autant plus qu’il y a également lieu d’évoquer le cas des couples mixtes qui réussissent, y compris le cas de Maghrébines avec des Européens.
Et même lorsque l’Algérie traversait une période difficile et passait par moult épreuves accentuées par un certain climat d’insécurité dû, dans certaines villes, à une violence quasi quotidienne, le cas des couples mixtes et de leurs enfants n’a pas cessé. Il est vrai que les relations entre la France et l’Algérie n’ont jamais été simples eu égard notamment aux circonstances historiques vécues de nombreuses décades (voire des décennies) qui demeurent le moteur de toute explication de cet état de fait.
Il est vrai qu’après maintes péripéties, une commission mixte algéro-française a mis en place un dispositif permettant aux deux parents de bénéficier tous deux de l’exercice de l’autorité parentale en aménageant un droit de visite et d’hébergement à celui des deux parents qui n’a pas le droit de garde ou de résidence… Sur le terrain, la réalité est tout autre.
Banlieues
Pour mémoire, à l’approche des élections pour la présidentielle française de 2007, le climat s’est tendu et, comme d’habitude, l’immigration devint un thème politique jusqu’à aujourd’hui; c’est une attitude récurrente en France chez les médias comme chez les politiques (en Algérie, cette question n’a pas la priorité, y compris dans les médias officiels). Ainsi, si hier encore, on appelait leurs parents « bougnoules » ; aujourd’hui, on a pu les qualifier de « racaille » de banlieues (racaille : rebut de la société, personnes viles dixit le Larousse).
Hier encore, on nettoyait au napalm dans certaines colonies ; aujourd’hui, on veut les nettoyer au « karcher ». A telle enseigne que beaucoup se demandèrent si on est bien en présence de la France, Etat de droit et patrie des droits de l’homme et de la démocratie auxquels les jeunes des banlieues ont tant cru ? Et de rappeler que leurs parents ont défendu la France les armes à la main comme tirailleurs ; beaucoup d’ailleurs y ont laissé leur vie. Ce, alors que la France, par la voix de son ambassadeur d’alors en Algérie, a pu indiquer que les massacres du 8 Mai 1945 à Sétif sont « une tragédie inexcusable » (sic).
Il est vrai aussi que, dans le même temps, une loi du 23 février 2005 parle de « rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Certains y ont décelé des relents colonialistes qui sont toujours présents dans certains esprits. Devrait-on alors parler de discrimination d’Etat ? Y a-t-il là une stratégie concertée en vue d’un rapprochement avec l’extrême droite ?
Qu’est-ce à dire que traiter les gens de « racaille », dont beaucoup vit dans les banlieues françaises ? Citoyens de ce pays, ils y sont nés, y ont étudié, y payent leurs impôts et règlent leurs cotisations ; ils sont citoyens de ce pays depuis maintenant plusieurs générations. Leurs parents en exil ont dépensé leurs plus belles années pour défendre et aider à construire la France d’aujourd’hui ; ils se trouvent dépouillés du plus élémentaire droit de vote aux municipales tant promis par une gauche qui s’est reniée depuis (certains pays européens moins illustres que la France l’ont pourtant réglée depuis des lustres ; pour certains, depuis les années 1960-1970).
Si les ressortissants de certains pays européens n’ont même plus besoin d’avoir un titre de séjour pour leur installation en France (Espagne, Belgique… devenus eux-mêmes pays d’immigration), il reste que les étrangers africains, Arabo-Berbères, Turco-Kurdes, Sino-Vietnamiens vivent dans des banlieues – ou, dans les quartiers périphériques de Paris – subissant souvent de plein fouet le chômage, l’habitat précaire et les échecs scolaires.
On contraint cette « racaille » à revoir sérieusement la vision idyllique qu’elle se faisait jusqu’alors de la démocratie française ? Veut-on pousser ces gens vers un désespoir sans fin ? Il est vrai qu’après de bons et loyaux services dans les colonies comme en Métropole, on a pu dire à leur endroit que « la France ne peut accueillir toute la misère du monde » – alors qu’elle y a contribué – et d’« invasion »… Chacun y va de ses bons mots à défaut d’apporter des remèdes sérieux et efficaces aux maux qui rongent les banlieues et les cités.
Il est vrai que depuis longtemps déjà, les banlieues et l’immigration sont devenues des thèmes récurrents dans le débat politique qui agite le microcosme de la classe politique française, droite et gauche confondues. Nous sommes en effet devenus une équation à multiples inconnues…
Et parce que les citoyens de banlieues ne veulent plus être considérés comme des boucs émissaires, d’aucuns se doivent d’éviter tout climat de tension exacerbée en jetant de l’huile sur le feu pour que cesse cette escalade insensée et privilégier le dialogue par une communication appropriée en usant de vocables à tout le moins courtois.
A rappeler tout de même que les citoyens de banlieues constituent un bon pactole de voix qu’il faudra constamment courtiser et venir chercher à chaque moment opportun. Et ce n’est certainement pas par le gourdin et les vocables de mauvais goût qu’on y parviendra… Les événements ne manquent pas pour montrer que la question de l’immigration est toujours d’actualité.
Faut-il à ce point désespérer de « l’Esprit des lois » et de leur application ? Il faut croire que oui, sachant que les dispositions actuelles afférentes au droit des étrangers constituent de véritables barreaux et de vrais parcours du combattant, relativement aux conditions d’entrée et de séjour en Europe. Faut-il élaborer et faire voter des textes passoires laissant les frontières à l’air libre ? Nul besoin.
La volonté des laissés-pour-compte à travers le monde, dit tiers, défiera toujours les schèmes mentaux marqués par l’esprit policier et bureaucratique. Le credo « surveiller et punir » à outrance d’une Europe frileuse annonce des Etats de droit policiers (déjà plusieurs pays européens sont sous gouvernance de la droite dite « extrême »). On ne saurait justifier, de ce fait, l’inqualifiable attitude pour le moins ignominieuse, qui consiste à rejeter sa part de responsabilité quant au désordre mondial actuel depuis les politiques de colonisation (qu’on a voulu qualifier de « positives»), l’accélération dans la déstructuration des pays dits socialistes et la recherche permanente de déstabilisation des pays ayant eu vocation à porter haut les revendications des pays du Sud. Se doter, mezza voce, d’une législation à même de prémunir l’Europe d’éléments étrangers – déjà inhabiles – jugés corrupteurs des « identités nationales » contredit, en tout cas limite, de façon certaine, la profession de foi relative aux droits de l’homme. Au demeurant, quels droits pour quel homme ? Il est à espérer que les uns et les autres tempèrent leur ardeur de donneurs de leçons de démocratie.
Notre village planétaire souffre déjà de moult maux où les nations ressemblent de plus en plus à de nouvelles tribus dont certaines cultivent l’identité nationale comme un fétichisme, alors que d’autres sont largement prisonnières du mal développement, des décisions arbitraires des « grands » de ce monde pour l’accès des pays en mal de développement aux richesses culturelles et matérielles et, bien entendu, de l’injustice au quotidien de gouvernants souvent illégitimes qui poussent de plus en plus les jeunes à la harga.
Enfin, pourrions-nous voir les autorités algériennes s’occuper de nos émigrés ? Nos voisins le font avec plus de volonté et de réussite : banques nationales installées en France pour permettre de drainer l’épargne vers le pays d’origine, encouragement à l’investissement, constructions de logements pour émigrés, rapprochement avec l’élite de la diaspora, notamment scientifique (persona non grata ?)… De ce point de vue, il faut croire que l’Algérie manque en politique au bénéfice de la communauté algérienne à l’étranger, à ce jour non sérieusement représentée institutionnellement…
Ammar Koroghli
Avocat (Paris)-auteur algérien (auteur notamment de : « Mémoires d’immigré » (Nouvelles) et « Sous l’exil, l’espoir » (Poésie)
