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Projet de loi sur les mines : une menace pour la souveraineté nationale, selon le FFS et le PT

Mines

Le projet de loi sur les mines suscite l'inquiétude.

Le projet de la nouvelle loi sur les mines, actuellement débattu à l’Assemblée populaire nationale (APN), suscite une vive opposition politique. 

Le Front des Forces Socialistes (FFS) et le Parti des Travailleurs (PT) se disent inquiets quant aux retombées négatives et grave pour   la souveraineté nationale et à l’intérêt stratégique de l’Algérie. Les deux partis demandent le retrait pur et simple du texte soumis au parlement pour débat et adoption.

Le premier secrétaire national du FFS a exprimé un rejet catégorique du texte, qualifiant le projet de « menace explicite » contre la souveraineté de l’État et la maîtrise du peuple sur les ressources naturelles du pays. Le parti appelle à son retrait immédiat, considérant qu’il viole l’esprit de la Constitution, notamment l’article 20 qui consacre le caractère stratégique du secteur minier.

Une atteinte à l’esprit de Novembre

Le FFS estime que ce projet remet en cause le caractère social de l’État algérien, un des fondements de la Déclaration du 1er Novembre 1954. Pour le parti, ce texte compromet la justice sociale, l’indépendance économique et la souveraineté politique du pays. Il critique également l’accélération du processus législatif, sans consultation élargie aux experts, acteurs du secteur et société civile.

Le PT, de son côté, dénonce une tentative de « dénationalisation » du secteur minier. Il rappelle que ce secteur a toujours été au cœur des luttes pour l’indépendance, au même titre que les banques et les chemins de fer.

En 1966, les mines avaient été récupérées à 100 %, et la Sonarem (Société nationale de recherche et d’exploitation minières) avait été créée en 1967 pour asseoir la souveraineté nationale.

Une histoire de luttes et de pillages

Les deux partis rappellent que l’histoire du secteur minier est jalonnée de luttes et de dérives. L’ouverture partielle du secteur dans les années 2000, sous la houlette de Chakib Khelil, avait déjà suscité des controverses. Des entreprises étrangères, comme ArcelorMittal ou GMA (General Mediterranean Holding), ont été accusées de pillage, de non-respect de leurs engagements et de laisser derrière elles des dettes colossales.

Le PT évoque notamment le cas de la mine d’Annaba, où l’emploi a été drastiquement réduit, ou celui de Tamanrasset, où la GMA aurait exploité massivement les gisements d’or avant de se retirer, laissant la National Gold Company en grande difficulté financière.

Des dispositions contestées

Les articles 66 et 102 du projet de loi sont particulièrement visés. Le premier met sur un pied d’égalité les investisseurs publics, privés, nationaux et étrangers pour l’octroi de licences, abolissant ainsi le principe de préférence nationale. Le second supprime la règle souveraine du 51/49, limitant la participation de l’État à seulement 20 % dans les projets miniers. Ces dispositions pourraient, selon les détracteurs, ouvrir la voie à une reconsidération de cette règle dans d’autres secteurs stratégiques.

Le projet va également à l’encontre du décret exécutif 21-145 du 17 avril 2021, qui reconnaît officiellement le caractère stratégique du secteur minier.

Un secteur clé pour l’avenir

Alors que l’Algérie dispose de réserves importantes (fer, phosphate, or, terres rares…), le développement du secteur minier constitue un levier de diversification économique et de réduction de la dépendance aux hydrocarbures.

Pourtant, seulement 27 % du territoire national aurait été exploré à ce jour. Pour le FFS et le PT, le véritable frein à l’investissement n’est pas le cadre juridique, mais le manque de financements publics alloués au secteur.

Avec des réserves de change dépassant les 75 milliards de dollars et un Fonds de régulation des recettes toujours alimenté, les partis d’opposition s’interrogent sur l’intérêt de faire appel à des investisseurs étrangers pour un secteur aussi stratégique.

Un appel à une mobilisation nationale

Le FFS et le PT appellent à l’ouverture d’un débat national inclusif et à la réécriture d’une loi qui préserve les intérêts du peuple algérien. Pour eux, les députés de l’APN sont aujourd’hui face à une « responsabilité historique ». Le retrait du projet de loi est une exigence patriotique, destinée à défendre la souveraineté, la transparence et la justice sociale dans la gestion des ressources naturelles.

Samia Naït Iqbal

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