Après lecture du contenu des deux projets de loi relatif à l’exercice du droit syndical et le droit de grève, projets de loi qui probablement annuleront et remplaceront la loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical.
Ces projets, qui à l’origine, devaient s’inscrire en droite ligne, avec les exigences de la nouvelle conjoncture définies et consacrées par la constitution du pays, en l’occurrence l’instauration de la justice et la stabilité sociale, le respect des libertés et des droits fondamentaux du travailleur en particulier et du citoyen en général.
L’adoption et l’application de la nouvelle constitution de 2020 a nécessité la refonte d’une multitude de textes législatifs et la révision de nombreuses pratiques dans les différents secteurs, notamment en matière d’exercice du droit syndical et du droit de s’organiser librement pour la défense des intérêts des fonctionnaires et des travailleurs.
« Ces nouvelles dispositions, contenues dans ces deux projets de loi, étaient censées obéir à un souci d’adaptation à la constitution, aux différents traités internationaux paraphés ou signés par l’Algérie d’une part et d’autres parts à consacrer de manière irréversible les droits humains et le respect des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par l’Algérie, notamment la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical ainsi que la convention n° 89 sur le droit d’organisation et de négociation collective ».
Au moment où notre syndicat s’attendait à une plus grande ouverture d’esprit et un plus grand respect des droits humains notamment syndicaux, en particulier l’abrogation de l’article 02 de la loi 90-14, permettant aux retraités d’avoir le droit de créer leur propre syndicat comme c’est le cas pour l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et comme le permet la législation dans beaucoup de pays à travers le monde.
Pour les empêcher de créer leur propre organisation syndicale, OSRA et les retraités considèrent qu’ils sont directement ciblés et visés par les précisions faites dans cet article qui est en contradiction avec les lois de l’OIT ainsi qu’avec les articles de la constitution de 2020.
OSRA voit dans ce projet une atteinte aux libertés syndicales les plus élémentaires et de l’exercice libre de l’activité syndicale ainsi qu’au droit de grève.
OSRA, se sent concernée directement par ces projets et ne peut rester sans réaction devant ces atteintes aux acquis sur les libertés syndicales et se joint à la mobilisation syndicale générale prévue le 28 février 2023 par la Confédération syndicale algérienne (CSA).
OSRA relance son appel au président de la République, pour l’application et le respect de la constitution par les différentes institutions de la République et appelle tous ses adhérents à défendre leur droit à la création de leur propre syndicat en se joignant à cette mobilisation par tous les moyens pacifiques qu’ils jugeront utiles et efficaces.
P/le bureau national.
Le Secrétaire Général
Ahmed Badaoui