La réforme du Code de la route, la promotion des services de confiance pour les transactions électroniques, et le raccordement des grands projets agricoles au réseau électrique national sont les dossiers examinés, ce dimanche 2 octobre, lors d’une réunion du Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat, A. Tebboune.
Trois axes, qui traduisent, selon la lecture du communiqué de la Présidence, une volonté de modernisation simultanée des infrastructures, de l’économie et du cadre réglementaire.
Sécurité routière : un arsenal de mesures inédit
Ainsi, le projet de loi sur le Code de la route est jugé « exemplaire » dans sa rigueur et sa cohérence. Ce texte, fort de plus de 50 nouvelles dispositions sur un total de 193 articles, entend s’attaquer de front au fléau des accidents de la circulation, en agissant sur l’ensemble de la chaîne : écoles de conduite, conducteurs, véhicules et dispositifs de contrôle.
Le communiqué rappelle que le président a insisté sur la nécessité de doter les forces de sécurité de moyens technologiques modernes, notamment pour le paiement électronique des amendes, la détection de la consommation de stupéfiants et la vérification du poids des chargements.
Il a également ordonné la mise en place de contrôles médicaux réguliers et inopinés pour les conducteurs professionnels, ainsi que l’adoption d’un dispositif d’assermentation des agents de contrôle, afin de lutter contre les faux rapports et les déclarations mensongères. Ces mesures visent à simplifier les procédures judiciaires et renforcer la crédibilité des enquêtes sur les accidents.
Agriculture : électrification et vision à long terme
Le second point de l’ordre du jour a porté sur le raccordement des grands projets agricoles aux réseaux électriques,
notamment ceux dédiés aux cultures stratégiques. Le ministre de l’Énergie a fait état du branchement de plus de 100 000 exploitations agricoles à l’électricité, ainsi que de la fourniture d’énergie à plusieurs projets d’envergure, menés avec des partenaires nationaux et étrangers tels que « Baladna » (Qatar), Cevital (Algérie) et « BF » (Italie).
Le président Tebboune a souligné l’importance du projet de ligne électrique Nord-Sud, qualifié de structurant pour le développement territorial et la qualité du service. Il a également plaidé pour l’exportation du surplus énergétique vers l’Europe et l’Afrique, dans une logique d’ouverture et de valorisation des capacités nationales.
Dans le même registre, le chef de l’État a instruit le gouvernement d’autoriser sans délai l’importation de moissonneuses et de semoirs, y compris d’occasion (moins de cinq ans), afin d’accompagner la relance des filières céréalières et oléagineuses, notamment le maïs et le tournesol. Il a enfin appelé à l’élaboration d’un nouveau projet de loi d’orientation agricole, fondé sur une approche participative et prospective.
Transition numérique : un cadre juridique pour la confiance
Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification numérique.
Ce texte s’inscrit dans la stratégie de dématérialisation de l’administration et du commerce, en posant les bases légales de la signature électronique, de l’authentification sécurisée et de la protection des données.
Dans la même dynamique, un décret présidentiel a été approuvé, autorisant la création d’un bureau extérieur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Alger. Par cette initiative, le gouvernement veut donner au pays les moyens de devenir un pôle régional dans le domaine de l’innovation et des technologies numériques.
La rédaction