Lors du débat au Conseil de la nation sur le projet de loi modifiant l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970 relative à la citoyenneté, le sénateur du Front des forces socialistes (FFS), Youssef Boukoucha, élu de la wilaya de Béjaïa, a exprimé une opposition ferme au texte en discussion, estimant qu’il porte atteinte à l’essence même de la citoyenneté algérienne.
Dans une intervention écrite, le parlementaire a inscrit sa prise de position dans la continuité de l’héritage politique de Hocine Aït Ahmed, rappelant que la citoyenneté constitue, selon le FFS, un lien fondamental et sacré entre l’individu et l’État dans un cadre de droit, de liberté et d’égalité. À ses yeux, le projet de loi introduit une rupture préoccupante avec ce principe en ouvrant la voie à des mécanismes assimilables à une « exclusion civique ».
Le sénateur s’est dit particulièrement préoccupé par l’orientation générale du texte, qu’il considère comme transformant la citoyenneté d’un droit constitutionnel collectif en un instrument de sanction. Il estime que le projet remet en cause les fondements de l’État de droit, en faisant dépendre l’appartenance nationale de considérations politiques ou sécuritaires, au risque d’introduire l’arbitraire dans un domaine relevant des droits fondamentaux.
Pour Youssef Boukoucha, la nationalité algérienne est le fruit de sacrifices historiques et ne saurait être accordée ou retirée sur la base d’approches conjoncturelles. Il a rappelé que l’Algérie dispose déjà d’un arsenal juridique et judiciaire permettant de traiter toute infraction ou tout crime avéré, sans recourir à des mesures qu’il qualifie de « peines extrêmes » telles que le retrait de la citoyenneté.
L’élu du FFS a également souligné que le projet de loi s’inscrit dans un contexte marqué, selon lui, par une restriction accrue des libertés publiques et politiques. Il a pointé une contradiction entre, d’une part, les appels officiels à l’apaisement et à l’inclusion, notamment à l’égard des Algériens vivant à l’étranger, et, d’autre part, l’introduction de dispositions susceptibles de fragiliser leur lien juridique et symbolique avec la nation.
Sur le plan juridique, le sénateur a mis en garde contre les conséquences constitutionnelles et institutionnelles du texte. Il a rappelé que la citoyenneté ne constitue ni un privilège ni une faveur, mais un droit inhérent à chaque Algérien, fondement de l’égalité devant la loi et de l’appartenance nationale. À ce titre, toute réforme touchant à ce domaine devrait, selon lui, être strictement encadrée, limitée à des cas exceptionnels et conforme aux engagements internationaux de l’Algérie.
Youssef Boukoucha a invoqué l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui consacre le droit de toute personne à une nationalité et interdit sa privation arbitraire de cet attribut civique. Il a estimé que la remise en cause de ce principe ouvre la voie à des dérives juridiques et humaines lourdes de conséquences, non seulement pour les individus concernés, mais aussi pour leurs familles et pour la cohésion sociale.
Concernant la communauté nationale à l’étranger, le sénateur a insisté sur son rôle historique et actuel dans la construction du pays. Toute mesure visant, directement ou indirectement, à restreindre ses droits ou à conditionner son appartenance nationale serait, selon lui, une atteinte grave à l’unité nationale et à la crédibilité de l’État.
En conclusion, le représentant du FFS a appelé les membres du Conseil de la Nation à reconsidérer le projet de loi à la lumière de la Constitution, du droit international et de la mémoire politique nationale. Il a mis en garde contre l’instauration d’une « citoyenneté conditionnelle », estimant qu’elle porterait atteinte à l’égalité entre les Algériens et fragiliserait durablement le contrat social liant les citoyens à leur État.
Samia Naït Iqbal