Le groupe public algérien d’hydrocarbures, Sonatrach a perdu l’arbitrage international dans le litige qui l’oppose, depuis 2021, au niveau la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris (France) au groupe espagnol Villar Mir autour de la vente par ce dernier de ses parts dans la société Frital, spécialisée dans le fabrication d’engrais et d’ammoniac et dont la création remonte à 2019.
Ce n’est malheureusement pas le premier. Et ces litiges commencent à coûter sacrément cher à l’Algérie.
L’information a été révélée par plusieurs médias espagnols qui précisent qu’au terme de deux ans de procédures, la juridiction d’arbitrage international a rendu son verdict obligeant la Sonatrach à verser 129 millions d’euros à Villar Mir.
Selon les mêmes médias, le groupe espagnol a été contraint à la présentation d’une procédure d’arbitrage devant la CCI après plusieurs années de blocus par la société algérienne qui détient déjà 34% de Fertial.
Les médias ibériques indiquent que le groupe espagnol Villar Mir a déposé un arbitrage contre l’entreprise publique algérienne Sonatrach devant la Chambre de commerce internationale (CCI), le 28 avril 2021 revendiquant le respect du contrat de vente de Fertial, filiale de Fertiberia, que les deux sociétés ont conclu en 2019.
L’accord de Villar Mir avec l’entreprise publique algérienne d’hydrocarbures Sonatrach portant sur la cession de 40 % de Fertial, un producteur d’ammoniac, a été conclu en avril 2019, mais en février 2020, il était déjà annoncé que le transfert avait été bloqué par le partenaire algérien.
Pour rappel, en août 2005, un partenariat entre Asmidal, entreprise publique algérienne spécialisée dans la production et la commercialisation d’ammoniac et d’engrais, et le groupe espagnol Villar Mir a donné naissance à l’actuelle société algérienne d’engrais, Fertial, dont Asmidal détenait 34 % du capital et le groupe Villar Mir, contrôlant 66 %.
L’espagnol Villar Mir détenait 66% des parts de Fertial, avant de vendre en 2016, 17% de ses actions dans la société au groupe ETRHB, et Sonatrach détenait, à travers sa filiale Asmidal, 34% des parts.
En 2018, le groupe ETRHB avait tenté de vendre ses parts mais l’Etat algérien avait usé de son droit de préemption. L’année suivant (2019), le groupe espagnol s’était désengagé de l’entreprise en vendant la totalité de ses actions (49%).
Après deux années de blocage et des tentatives de règlement du litige à l’amiable qui n’ont pas abouti, Villar Mir avait engagé une procédure d’arbitrage à Paris en 2021 pour demander à Sonatrach de respecter l’accord, qui prévoyait le paiement d’un montant de 129 millions d’euros pour les 49 % du groupe espagnol.
Il convient de signaler, selon toujours les sources médiatiques espagnoles que la création de Fertial s’inscrit dans la politique de désinvestissement menée par le groupe espagnol pour réduire son endettement.
Samia Naït Iqbal