Le Rassemblement pour la culture et la démocratie a publié sa feuille de route de sortie de crise il y a an. Nous publions ces propositions qui demeurent d’actualité. 

I- Préalables

Démission du chef de l’Etat

Avant de partir, il renvoi son gouvernement et procède à la dissolution des deux chambres du Parlement et du conseil constitutionnel.

II- Feuille de route et organes de la transition

La Haute instance de transition

Election d’une Haute instance dotée de tous les moyens pour piloter une phase de transition la plus courte possible.

Cette instance est constituée de trois personnes issues exclusivement de la société civile. Elles seront élues par de grandes corporations comme le corps de la magistrature, l’Enseignement supérieur, les syndicats autonomes. L’âge des candidats est important pour gagner en crédibilité et en confiance; il sera de moins de 60 ans à la date de l’élection.

En plus d’incarner la fonction présidentielle, elle aura à engager des pourparlers avec les représentants des partis politiques, des syndicats autonomes et des personnalités pour convaincre et construire des compromis en vue de l’implication de tous dans ce processus de transition. Elle initie et supervise le processus de la transition de l’Armée vers une institution étatique relevant du gouvernement civil à l’instar de toutes les autres institutions. La nouvelle constitution qui sera soumise à référendum définira avec précision ses missions ainsi que celles des organes de sécurité intérieure et extérieure. La police politique étant le propre des dictatures est appelée à disparaitre. La Haute instance se chargera aussi de restituer à la mémoire collective tous les symboles et sigles du combat du peuple algérien contre le colonialisme et de démanteler toutes les structures budgétivores.

Le Gouvernement de Salut national

Il est nommé par la Haute instance de transition. Il est composé de compétences nationales à l’exclusion de toute personne ayant une attache partisane. Il aura pour mission de gérer les affaires courantes. Il est en charge de la sécurité et de l’intégrité du pays à travers la présence en son sein d’une personnalité civile comme ministre de la défense nationale de plein exercice. Il promeut l’ouverture des médias et le caractère de service public du secteur.

L’instance nationale indépendante de l’organisation des élections

Présidée par une personnalité intègre nommée par la Haute instance de transition, elle fait appel à toutes les compétences. Elle est indépendante du gouvernement et, est dotée de tous les moyens pour accomplir sa tache de produire un fichier électoral incontestable et de définir les modalités du déroulement du scrutin du début jusqu’à la proclamation des résultats qui sont de son seul ressort et d’élaborer une loi électorale qui sera soumise à référendum le même jour que la nouvelle constitution.

Le Comité de la nouvelle constitution

Il est nommé par la Haute instance de transition. Il est composé de compétences nationales reconnues dans le domaine (constitutionnalistes, enseignants, membres de la société civile…).

Il a pour tâche de procéder à de larges consultations avec les partis politiques, les syndicats, la société civile, les personnalités nationales… Sa mission est de proposer la mise en place d’une organisation de l’Etat et un système politique fondé sur le multipartisme, l’élargissement des libertés et des droits humains et l’autonomie et l’équilibre des pouvoirs constituants avec comme objectif final :la garantie de l’alternance politique et démocratique au pouvoir. Une attention particulière doit être accordée à la garantie d’une indépendance effective de la justice et pour placer l’armée et les appareils sécuritaires sous contrôle démocratique.

L’élaboration du projet de nouvelle constitution ne doit pas dépasser le délai de deux mois.

Référendum populaire pour l’adoption de la nouvelle constitution et la nouvelle loi électorale.

Le projet de la nouvelle constitution et de la nouvelle loi électorale seront soumis à un référendum populaire avant la fin du mois de juin 2019.

Tous les membres de l’ensemble de ces structures de transitions ne peuvent se présenter aux premières élections pluralistes post transition.

III- Mesures d’apaisement

Libération de tous les prisonniers d’opinion. Et, pour assurer une transition apaisée, le gouvernement s’abstient de prendre toute mesure économique ou sociale qui peut avoir un effet négatif sur le pouvoir d’achat des larges couches sociales.

Des mécanismes transitionnels adéquats doivent être mis en place pendant cette phase de transition pour donner la parole aux victimes d’abus, de dépassements et de drames. Il s’agira ensuite de trouver les instruments et les moyens idoines pour la réparation et l’apaisement nécessaires. Après cette période de transition, dans son élan de construire un pays de modernité et de progrès, la liberté retrouvée, le peuple algérien saura trouver les instruments pour dépasser les drames qu’il a subi durant son histoire contemporaine.

IV- Retour à la souveraineté populaire

A l’issu de ce processus, le calendrier électoral est mis en œuvre en vue de la mise en place de nouvelles institutions et l’élection de représentants du peuple dans un système où l’alternance au pouvoir est du seul ressort de la volonté populaire. L’élection du président de la République aura lieu avant la fin du mois d’octobre 2019. Les autres élections interviendront conformément à la nouvelle loi électorale. C’est le sens de ce nouveau départ.