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Statut particulier de l’éducation nationale : le MEN forcé de revoir sa copie  

Education nationale

 

Le ministère de l’Éducation nationale (MEN) a annoncé le lancement d’un deuxième round de discussions avec les syndicats du secteur, marquant ainsi un tournant dans la gestion du dossier du statut particulier des fonctionnaires de l’éducation nationale. Cette initiative traduit un aveu d’échec de la première mouture du décret exécutif n°25-54 du 21 janvier 2025 et du régime indemnitaire publié au Journal officiel n°4 du 23 janvier 2025.

Après des mois de contestation et de revendications exprimées par les partenaires sociaux, le ministère semble finalement disposé à reconsidérer les textes régissant le statut et la grille indemnitaire des personnels de l’éducation. Ce revirement de situation intervient dans un climat de tensions accrues, où les syndicats n’ont cessé de dénoncer l’absence de concertation effective dans l’élaboration de ces réformes majeures.

Un statut particulier contesté

Le décret exécutif n°25-54, entré en vigueur en janvier 2025 sans effet rétroactif, contient 293 articles répartis en neuf chapitres couvrant différents aspects de la carrière des fonctionnaires du secteur. Parmi les dispositions les plus débattues figurent celles relatives aux garanties et obligations des personnels, aux modalités de recrutement, de titularisation, de promotion et d’avancement, ainsi qu’au régime disciplinaire et aux perspectives de formation.

Malgré son ampleur, ce texte a été jugé insuffisant par de nombreux acteurs du secteur, qui lui reprochent son manque d’adéquation avec les réalités du terrain et l’absence de mesures incitatives réelles pour améliorer les conditions de travail et la carrière des enseignants et des personnels administratifs.

Un régime indemnitaire loin des attentes

L’autre point de crispation concerne le régime indemnitaire qui accompagne ce nouveau statut. Les syndicats ont unanimement critiqué son insuffisance et son absence d’effet rétroactif, ce qui exclut une reconnaissance des efforts fournis par les enseignants et autres personnels du secteur durant les années précédentes. De nombreux syndicats dénoncent une grille d’indemnités en deçà des espérances et inadaptée aux exigences socio-économiques actuelles.

Vers une révision nécessaire

Face à la fronde syndicale et aux pressions exercées par les différents partenaires du secteur, le ministère de l’Éducation nationale se voit contraint d’ouvrir de nouvelles négociations. Une série de rencontres s’étalant du 8 avril au 27 mai 2025 a été programmée pour examiner, corps par corps, les amendements possibles à ces textes controversés.

Des dates cruciales avec les syndicats 

Le ministère a programmé une série de réunions entre le 8 avril et le 27 mai 2025, dédiées à l’examen des propositions et amendements relatifs au statut particulier et au régime indemnitaire.

Chaque rencontre réunira les représentants syndicaux d’une catégorie spécifique du personnel de l’éducation nationale, selon l’agenda suivant : 8 avril : Enseignants, le 15 avril : personnels éducatifs, le 32 avril : personnels d’orientation et de conseil scolaire et professionnel, le 29 avril : personnels des laboratoires, le 6 mai : personnels de la restauration scolaire, le 13 mai : personnels des services économiques, le  20 mai : personnels administratifs des établissements d’enseignement et pour clôturer ce cycle, une rencontre se tiendra le 27 mai avec les inspecteurs.

Cette organisation vise à assurer une concertation approfondie et adaptée aux spécificités de chaque corps de métier. Une semaine complète est allouée à chaque groupe afin de permettre des échanges constructifs et d’aboutir à des propositions consensuelles. En cas de consensus anticipé, les discussions suivantes pourront être avancées, optimisant ainsi le déroulement global des négociations.

Cette reprise des discussions est perçue comme une opportunité pour les syndicats d’obtenir des améliorations substantielles. Reste à voir si ces pourparlers aboutiront à des avancées concrètes ou si le ministère persistera dans une posture rigide. Les prochaines semaines seront donc déterminantes pour l’avenir du statut des fonctionnaires de l’éducation nationale.

Samia Naït Iqbal

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