C’est du moins ce que prévoit le projet de loi que propose la commission technique du panel de dialogue et de médiation  qui a chamboulé son agenda suite à la nouvelle situation politique caractérisée par des discours en rafale du chef d’état-major de l’armée et son insistance de convoquer le corps électoral pour le 15 septembre. 

En effet, le texte qui devait recueillir l’avis des quelques 23 partis politiques et 6000 rencontres avec les mouvements associatifs et des personnalités politiques et de la société civile dont des représentants du Hirak est inclus dans le rapport qualifié de «préliminaire» dans le communiqué qui a été rendu public par le panel le jour de la rentrée scolaire soit le mercredi 4 septembre.  

Ce rapport est exhaustif mais se limite à la synthèse des différentes propositions des « partenaires » consultés pour définir sans parti pris « les différentes étapes qui devront être entreprises avant  et après la tenue des élections présidentielles». 

Le coordinateur Karim Younes a insinué que le rapport n’a rien inventé de lui-même qui implique directement ses membres mais n’a fait que synthétiser les différentes propositions qu’il a recueillies fidèlement. On se rappelle effectivement que Sofiane Djilali de Jil Jadid avait proposé à l’issue de son entretien avec les membres du panel que les futurs candidats à la magistrature suprême devront «s’engager » pour mener les réformes profondes tel que exigé par le Hirak pour en faire une «transition présidentielle», une voie qui éviterait les discussions stériles, parfois difficiles à contenir d’une assemblée constituante. 

Le rapport retrace aussi les points sur lesquels est apparu un consensus net, celui de ne pas dévier du processus constitutionnel même s’il faudrait maintenir Abdelkader Bensalah à son poste jusqu’à ce qu’il remette le flambeau au nouveau président légitimement élu. Quant à Bedoui et son équipe, visiblement, ils rappellent les forces extraconstitutionnelles qui les ont mis en place, devront partir bien avant la tenue des présidentielles pour être remplacés par des compétences nationales, technocrates et qui n’ont aucun lien avec l’ancien régime.

L’autorité indépendante mènera tout du début jusqu’à la fin

Quel que soit le nom qu’on lui donne, l’essentiel est qu’elle ne se réfère qu’à la constitution algérienne dans l’esprit et le texte. Elle jouira d’une indépendance administrative et financière. Bien que basée à la capitale,  elle disposera des succursales dans toutes les régions du pays et auprès de notre communauté d’émigrés là où elle existe à l’étranger. On lui assigne un objectif qui résume tout : «consacrer et approfondir la démocratie constitutionnelle, développer le système électoral et référendaire pour consacrer d’une manière effective le principe de la souveraineté populaire et l’alternance pacifique au pouvoir par voie d’élection libre». Pour ce faire, il est clairement mentionné  que « les autorités publiques doivent s’engager à lui garantir les aides matérielles et logistiques pour mener à bien sa mission».  

C’est justement ce point qui reste obscure dans le cas où les pouvoirs publics lui créent des entraves, qui arbitre ? Est-ce l’armée qui a promis d’accompagner le processus du début jusqu’à la fin ou un autre artifice ? Ce qui est nouveau c’est le boycott total du conseil constitutionnel qui cédera sa mission habituelle à cette autorité pour “recevoir les dossiers des candidats, désigner les responsables des bureaux et des centres de vote, d’émettre et de remettre les cartes de vote aux électeurs, d’accréditer les représentants des candidats tout autant que les observateurs et les journalistes devant couvrir les élections». Bref, elle remplace le ministre de l’intérieur, les walis, les élus des wilayas et des APC etc.

Elle se composera de 20 membres au niveau central dont un président et un secrétaire général et des succursales de conseils au niveau de chaque wilaya. Parmi ces membres, on compte des avocats impérativement agréées par la Cour suprême, des enseignants universitaires, représentant de la communauté algérienne à l’étranger, d’autres personnalités nationales reconnues par leur intégrité et droiture. Le Haut conseil de la magistrature en propose 6 membres. 

Etant donné les circonstances particulières qui caractérisent cette période de crise, celle d’aller vite à cette présidentielle, il est dévolu au chef de l’Etat actuellement intérimaire de nommer 15 membres de cette instance « après une large consultation des différents acteurs politiques et des représentants de la société civile». En somme , sans prévoir ce qui se passe entre l’armée et le chef de l’Etat, les membres du panel ont construit leur travail sur un rôle central que jouera Abdelkader Bensalah qui a disparu de la scène politique voilà plus d’une semaine.