Une grâce présidentielle a été décidée par le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, à l’occasion du 63e anniversaire de la Fête de l’Indépendance et de la Jeunesse. Elle concerne 6500 détenus.

À l’occasion du 63e anniversaire de la Fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, a signé deux décrets présidentiels :
• Le premier décret porte sur des mesures de grâce bénéficiant à 6 500 détenus.
• Le second décret concerne les détenus ayant obtenu des diplômes scolaires ou de formation professionnelle pour l’année scolaire 2024-2025. Il s’applique à 297 détenus ayant réussi l’examen du Brevet d’Enseignement Moyen (BEM), en attendant les résultats de l’examen du baccalauréat.

Sont exclus de cette grâce présidentielle :

Les personnes définitivement condamnées pour les crimes suivants :
• Terrorisme, massacres, meurtres, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner,
• Coups et blessures volontaires ayant causé une infirmité permanente,
• Violences contre les ascendants ou les mineurs, attentats à la pudeur, viol,
• Enlèvement, traite des êtres humains ou trafic d’organes,
• Incendies volontaires de biens,
• Agressions contre les agents et institutions de l’État, personnels de santé,
• Actes de sabotage ou de destruction volontaire des biens de l’État.

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Sont également exclus :
• Les atteintes à l’autorité de l’État, complot contre l’unité ou la sécurité du territoire national, trahison, espionnage,
• Faux en écriture publique ou officielle, usurpation de fonctions, de titres ou de noms, abus d’usage,
• Atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données visant la défense nationale ou des institutions publiques,
• Diffusion ou promotion de fausses nouvelles portant atteinte à l’ordre public ou à la sécurité,
• Discrimination, discours de haine,
• Crimes de corruption, blanchiment d’argent, fraude fiscale,
• Infractions liées aux changes et aux mouvements de capitaux, contrefaçon de monnaie,
• Contrebande, spéculation illicite, fraude commerciale,
• Crimes et délits liés à des associations de malfaiteurs ou des organisations criminelles,
• Vols avec violence ou effraction,
• Trafic de migrants,
• Infractions liées aux stupéfiants,
• Criminalité urbaine (bandes de quartier),
• Attroupements illégaux et incitation à ces derniers,
• Et certaines infractions graves mentionnées dans la loi sur l’organisation des établissements pénitentiaires.

Avec APS

2 Commentaires

  1. L’aps a omis de rajouter :
    – Ceux et celles qui ne croient pas les dépêches de cette agence autiste porte-voix d’un régime illégitime.
    – Tous ceux et toutes celles né.e.s par effraction en Dézédie.
    – Ceux et celles qui ne font pas les cinq prières quotidiennes et les ablutions qui les précédent.
    – Ceux et celles qui pensent silencieusement que ce territoire est une prison à ciel ouvert.
    – Ceux et celles qui pensent que la Dézédie est une régence turque dirigée par un dey entouré de Bachaghas.
    – Ceux et celles qui pensent silencieusement que l’échec à tous les niveaux est la seule réussite de cet anachronique beylik.

  2. Et nous en France, notre gouvernement croyait comme l’idiot du village que Tebboune allait gracier Sansal !je n’y ai jamais cru comme beaucoup, Tebboune élu de manière scandaleuse avec un bilan économique désastreux, poussant sa jeunesse à devenir des harragas et ses médecins à s’expatrier, veut montrer qu’ »il est intraitable envers ceux qui osent porter atteinte à l’honneur de l’Algérie « .
    Dernièrement, il attaque le Maroc auprès de l’UNESCO pour faire reconnaître : le couscous, le burnous, le ayek, certaines formes de bijoux ou de dessins de broderies… comme faisant partie des biens immatériels de l’Algérie !! C’est tout azimut, le journaliste Gleizes qui voulait simplement écrire sur l’histoire du foot à tizi-ouzou se retrouve avec 7 ans de prison.
    Tebboune et son gouvernement de malandrins tente de briller comme il peut, jusqu’au ridicule, rejeter par les BRICS, il se rapproche de l’ASEAN ?!

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