Le Haut conseil de sécurité et son évolution

L’évolution du fonctionnement du Haut Conseil de Sécurité (HCS) algérien, de sa création à son organisation actuelle, s’inscrit dans un cadre de transformations successives en réponse aux changements politiques, sécuritaires et institutionnels du pays.

Voici un aperçu chronologique détaillé de cette évolution, basé sur les décrets et textes législatifs consultés :

1. Création du Haut conseil de sécurité (1980)

Le Haut Conseil de Sécurité a été officiellement créé par le décret n° 80-87 du 30 mars 1980, publié au Journal Officiel le 1er avril 1980. Ce décret visait à organiser et structurer cette institution stratégique, qui relevait directement de la Présidence de la République. Présidé par le Président de la République, le HCS était composé de figures clés du gouvernement, notamment :

• Le président de l’Assemblée populaire nationale,
• Le coordonnateur du Parti du Front de libération nationale (FLN),
• Le Premier ministre,
• Le ministre de la Défense nationale,
• Le ministre des Affaires étrangères,
• Le ministre de l’Intérieur.

Le HCS se réunissait au moins deux fois par an en session ordinaire, mais il pouvait être convoqué à tout moment en session extraordinaire par le président en cas de nécessité. Le rôle de cette institution était de fournir des conseils sur les questions de sécurité nationale, aussi bien internes qu’externes, avec un secrétariat permanent en charge de la centralisation des informations et du suivi des décisions présidentielles(F1980014).

2. Première révision (1984)

Quatre ans après sa création, le décret n° 84-62 du 10 mars 1984 a modifié la composition du HCS. Ce décret a introduit des changements dans les membres du conseil, en élargissant sa composition :

• Le Président de l’Assemblée populaire nationale,
• Le responsable du secrétariat permanent du Comité central du FLN,
• Le Premier ministre,
• Le ministre de la Défense nationale,
• Le ministre des Affaires étrangères,
• Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales,
• Le ministre de la Justice,
• Le ministre de l’Information,
• Le secrétaire général du ministère de la Défense nationale,
• Le membre du secrétariat permanent du FLN chargé des relations extérieures,
• Le secrétaire permanent du HCS.

Cette révision marquait une volonté d’impliquer davantage les membres du gouvernement dans les affaires de sécurité, en intégrant plusieurs de ses responsables dans la structure du conseil (F1984011).

3. Réorganisation en 1989

La chute du régime du parti unique à la fin des années 1980 et la crise politique qui s’en est suivie ont conduit à une réforme profonde du Haut Conseil de Sécurité. Le décret présidentiel n° 89-196 du 24 octobre 1989, pris dans un contexte de transition politique et d’ouverture multipartite, a réorganisé le HCS. Ce décret abrogeait les dispositions antérieures du décret de 1980, modifiant non seulement la composition du HCS, mais aussi son rôle.

Le HCS comprenait alors les membres suivants :

• Le Président de l’Assemblée populaire nationale,
• Le Chef du Gouvernement,
• Le ministre de la Défense nationale,
• Le ministre des Affaires étrangères,
• Le ministre de l’Intérieur,
• Le ministre de la Justice,
• Le ministre de l’Économie,
• Le chef d’état-major de l’Armée Nationale Populaire (ANP).

L’objectif de ce réajustement était de renforcer la coordination entre les institutions gouvernementales dans les domaines de la sécurité, en réponse à une instabilité croissante, notamment à cause de l’émergence de nouveaux acteurs politiques et des tensions croissantes au sein de la société algérienne, on remarque le glissement de la responsabilité au niveau militaire du SG du MDN au chef d’Etat-Major (F1989045).

4. Période de transition (1994)

La guerre civile des années 1990 a plongé l’Algérie dans une situation de crise sécuritaire majeure. Le décret présidentiel n° 94-40 du 29 janvier 1994, qui établissait une « plate-forme portant consensus national sur la période transitoire », accordait un rôle central au Haut Conseil de Sécurité. Le HCS, sous la présidence de Liamine Zéroual, nommé Président de l’État en janvier 1994, devenait un organe essentiel pour la gestion de la crise sécuritaire et politique.

Le HCS, pendant cette période, avait un pouvoir exécutif et une autorité élargie pour décider des mesures de sécurité et de défense nationale, dans le but de rétablir l’ordre public et de restaurer la paix civile en Algérie(F1994006).

5. Renforcement des fonctions en 2021

La dernière réorganisation majeure du HCS est intervenue avec le décret présidentiel n° 21-539 du 26 décembre 2021, sous la présidence d’Abdelmadjid Tebboune. Ce décret a défini une nouvelle composition du conseil, introduisant de nouveaux membres issus des forces de sécurité, notamment :

• Le Premier ministre ou le chef du Gouvernement,
• Le ministre de la Défense nationale,
• Le ministre de l’Intérieur,
• Le ministre des Affaires étrangères,
• Le ministre de la Justice,
• Le chef d’État-major de l’ANP,
• Le commandant de la Gendarmerie nationale,
• Le directeur général de la Sûreté nationale,
• Le directeur général de la documentation et de la sécurité extérieure (services de renseignement),
• Le directeur général de la sécurité intérieure,
• Le directeur général de la lutte contre la subversion,
• Le directeur central de la sécurité de l’Armée.

Ce décret introduit une flexibilité dans le fonctionnement du HCS, permettant au Président de convoquer des membres supplémentaires, en fonction de l’ordre du jour, pour fournir des avis consultatifs sur des questions spécifiques (F2021099)

La réunion du 19mars 2024 qui a anticipé l’élection présidentielle avait vu la convocation de participants supplémentaires. Mais, la réunion qui s’est tenu aujourd’hui introduit une pratique non prévue par les textes en vigueur, celle de réunir le HCS dans une composante réduite qui exclue les membres civils.

Le HCS s’est réuni avec la composante suivante :

• Le ministre de la Défense nationale,
• Le chef d’État-major de l’ANP,
• Le commandant de la Gendarmerie nationale,
• Le directeur général de la Sûreté nationale,
• Le directeur général de la documentation et de la sécurité extérieure (services de renseignement),
• Le directeur général de la sécurité intérieure,
• Le directeur central de la sécurité de l’Armée.
• Sont exclus :
• Le Premier ministre ou le chef du Gouvernement,
• Le ministre de l’Intérieur,
• Le ministre des Affaires étrangères,
• Le ministre de la Justice,

Sur le double plan de sa composante et de ses prérogatives, le HCS devient une véritable hydre à plusieurs têtes…