« 140 000 personnes sont menacées d’expulsion à court ou à moyen-terme » selon Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, interrogé sur France Inter.
En période de tête hivernale, qui débute vendredi les locataires menacés d’expulsion ne pourront plus être expulsés de leur logement, jusqu’au 31 mars, même si un jugement en ce sens a été prononcé. Cependant avec le gouvernement Barnier, les choses risquent de bouger.
« Aujourd’hui, on a un gouvernement qui cherche à accélérer les expulsions », s’inquiète Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, jeudi 31 octobre sur France Inter(Nouvelle fenêtre), alors que la trêve hivernale débute ce vendredi. « On a jamais eu autant d’expulsions locatives que l’an dernier« , souligne-t-il.
Cette augmentation du nombre d’expulsions « reflète un durcissement dans l’application de la loi par le gouvernement matérialisé par la loi Kasbarian« , affirme Manuel Domergue. Cette loi, « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite« , qui a été promulguée en juillet 2023 par l’ancien ministre du Logement, durcit notamment les sanctions en cas de squat d’un logement. « 140 000 personnes sont menacées d’expulsion à court ou à moyen-terme. C’est inquiétant« , juge-t-il.
Un « choc de simplification »
La Fondation Abbé Pierre publie un rapport rappelant l’obligation légale du maintien des aides au logement en cas d’impayés de loyers, un « principe posé par la loi Alur du 24 mars 2014 » mais « remis en cause » à cause de « dysfonctionnements » et de « politiques publiques de plus en plus répressives« . « La CAF doit être là pour résorber les impayés et non pour les empirer« , insiste Manuel Domergue, qui pointe une « double peine » pour les locataires qui ont du mal à payer leur loyer quand on leur retire les aides au logement. Cela « créé une dette qui gonfle et favorise les expulsions« .
Manuel Domergue plaide pour un « choc de simplification » du fonctionnement « assez nébuleux » des aides au logement, en notant que « certaines CAF mettent en place des bonnes pratiques« . Il souhaite également que des « personnes répondent au téléphone à la CAF« .
Tout vient d’un appel. « Mes amis au secours, une femme vient de mourir gelée cette nuit » : la trêve hivernale est née après le célèbre appel en 1954 de l’Abbé Pierre – accusé aujourd’hui de violences sexuelles – qui a alerté le grand public sur le sort des plus démunis. Inscrite dans la loi en 1956, elle a été initialement fixée du 1er décembre au 15 mars avant d’être étendue. Depuis 2014, la trêve hivernale est prévue du 1er novembre au 31 mars pour protéger les locataires d’éventuelles expulsions de leur logement.
Avec Francetvinfos
