Le Conseil de la nation a annoncé ce samedi que son président, Salah Goudjil, a alerté la Cour constitutionnelle de plusieurs articles du projet de loi de finances de 2025 qui sont en contradiction avec la Constitution. Le même conseil de la nation a pour autant voté ledit projet loi de finances.
A ne rien comprendre ! « Le président du Conseil de la Nation a informé la Cour constitutionnelle des modifications apportées aux articles 23, 29, 33 et 55, qui ne sont pas en conformité avec l’article 147 de la Constitution », lit-on dans le communiqué rendu public par le Sénat après le vote du projet de loi,
Sans surprise, le Conseil de la nation a adopté le projet de loi de finances pour 2025. Mais cette alerte adressée au Conseil constitutionnel suscite la controverse concernant les modifications apportées par l’Assemblée populaire nationale.
Ces modifications ont été jugées incompatibles avec l’article 147 de la Constitution, selon le président du Sénat. Toutefois, contrairement à la procédure habituelle qui prévoit l’activation de la commission paritaire pour résoudre ces différends, le Conseil de la nation a choisi de procéder directement au vote et d’informer ensuite la Cour constitutionnelle des articles concernés, dans le but de les annuler.
Salah Goudjil a souligné, dans son discours de clôture, que le rapport final de la commission juridique, économique et financière avait mentionné l’existence d’articles du projet de loi qui sont incompatibles avec la Constitution. Il a précisé que « la Constitution est la base commune entre tous les secteurs et doit être respectée de manière absolue ».
La rédaction
