Ce sont toujours les périodes chaotiques de l’histoire qui font naître les plus grands débats politiques et institutionnels. Avec la crise de régime actuelle en France on ne sait pas où donner de la tête tant les questionnements sont nombreux. On a l’impression d’être en cours dans un amphithéâtre ou dans une lecture d’un livre où ils sont traités.
Dans un ancien article publié dans ce journal j’avais traité d’un débat sous le titre « un ministre doit-il être politique ou technicien ? ». Puis récemment un autre écrit sur la différence entre une crise politique et une crise de régime.
Aujourd’hui je reviens au premier débat mais avec une dimension plus élargie car il concerne le Premier ministre et une grande partie de son gouvernement. Lorsque tous les poids lourds de la politique comme leurs partis refusaient de monter dans un bateau qui coule, il avait été envisagé que ce serait un Premier ministre dit technique.
Pour contourner le problème revient cette vielle et constante idée de former un gouvernement avec des personnalités recrutées en dehors des directions des partis politiques. On les appelle des membres de la société civile ou ministres techniques du gouvernement. Le Premier ministre actuel nous propose une nouvelle appellation, des personnes libres.
C’est toujours lorsqu’on est dans l’impasse qu’il est bien pratique de recourir à la sémantique pour donner un sentiment d’un nouvel élan et d’une vision dynamique. J’ai une position tranchée dans ce débat car je ne sais pas ce qu’est qu’un gouvernement technique et je rejette cette idée qui me semble non seulement un mirage mais aussi une action contraire à l’esprit d’un régime parlementaire.
Pour ce qui est de l’efficacité, le choix d’une personne disposant d’une forte notoriété dans sa capacité à maîtriser son domaine dans des activités civiles est illusoire en politique. Aucun de ces personnages connus et bénéficiant d’une cote de popularité auprès du public qui avait atteint les sommets n’ont convaincu jusqu’à présent. Voilà que la même idée était venue à l’esprit de nommer comme Premier ministre une personnalité de la société civile, donc lui aussi dit technique.
Le Premier ministre est en charge de la conduite des affaires du pays. Or elles sont éminemment politiques puisqu’elles traitent des projets qui conduisent le pays vers un cap annoncé et assumé. C’est pour cela qu’un Premier ministre et son gouvernement ne peuvent se cantonner à un rôle technique.
Mais il y a beaucoup plus important c’est-à-dire ma seconde opinion pour rejeter la notion de gouvernement technique. Nommer un chef de gouvernement de la société civile qui en fait de même pour nommer ses ministres, est donc légal puisque la constitution l’accepte par son silence.
Mais la légalité n’est pas la légitimité. L’esprit d’un régime parlementaire est que le gouvernement, au premier rang duquel est le chef du gouvernement, ait une légitimité politique par le mandat donné par les électeurs, au niveau local ou national. Et si ce n’est pas un élu, il faut qu’il ait été au moins dans le combat politique qui forge son opinion et son expérience.
Dans un régime parlementaire un exécutif ne peut avoir la légitimité d’affronter les représentants du peuple s’il n’est pas lui-même détenteur d’une légitimité politique. Le Premier ministre devient de fait le chef de la majorité absolue, relative ou de coalition. C’est comme s’il continuait d’être l’un des leurs et à qui les parlementaires majoritaires ont confié la haute fonction exécutive de l’Etat.
Pour permettre la confrontation entre deux légitimités, législative et gouvernementale, il faut un dispositif qui crée l’équilibre des forces. Le Premier ministre comme les députés disposent pour cela de moyens constitutionnels en balance.
En quelque sorte le Premier ministre leur dit qu’il ne peut agir avec le contrôle permanent des siens. Vous m’avez accordé votre confiance, vous ne pouvez pas me la contester à chacune de mes décisions, semble-t-il leur dire. Il les menace avec les articles de la constitution qui lui permette d’imposer ses textes proposés, c’est le cas du vote bloqué.
Ou alors la menace de l’artillerie lourde que peut actionner son président, c’est-à-dire la dissolution. Ils y réfléchissent à deux fois car il faudra retourner devant les électeurs avec le risque de perdre leurs sièges de parlementaires.
Ils peuvent à leur tour rétorquer au Premier ministre qu’il faut qu’il se souvienne qu’ils lui ont accordé une confiance et qu’il doit prendre garde de ne pas conduire une politique inverse. En quelque sorte ils lui rappellent cette phrase si connue, « souviens-toi qui t’a fait roi ! ».
Le parlementarisme est conçu pour être un mécanisme de la démocratie. Sa nature est d’attribuer le pouvoir (contrôlé) aux voix majoritaires. Il sert à construire l’équilibre entre des contraires. Le pouvoir en démocratie est justement la gestion des contraires.
Si on ne veut pas la confrontation des idées politiques alors on nomme au poste de chef du gouvernement un sage ou une personne reconnue et appréciée par le public et non un acteur de la vie politique, avec le risque que j’ai rappelé précédemment.
Puis ce Premier ministre issu de la société civile nommerait à son tour un médecin au ministère de la santé, un ingénieur au ministère de l’industrie, un prof au ministère de l’éducation, un militaire au ministère de la défense et moi au ministère du temps libre et des retraites.
C’est légal constitutionnellement mais ce ne serait plus une démocratie parlementaire. Ce serait une association syndicale de professionnels.
Boumediene Sid Lakhdar
