Madame Leïla Aslaoui, vous dites des bêtises juridiques 

Je ne commente quasiment jamais le droit algérien tant je refuse de le légitimer. Je ferai cette fois-ci une entorse à mon principe pour une raison d’ordre subjectif, une seconde sur un plan juridique et une troisième en réflexion politique très courte.

La raison subjective est l’opinion que l’on peut avoir sur madame Aslaoui, présidente de la Cour constitutionnelle algérienne. Mon opinion personnelle n’est jamais un bon argument de vérité juridique mais lorsque la dame est trempée jusqu’au cou dans la compromission politique, on peut légitimement en faire mention pour illustrer ce que sont les personnages concernés.

Madame Aslaoui avait mentionné l’existence de mes deux enfants résidents en France en des termes méprisants dans le journal Le Soir d’Algérie (c’est loin d’être la première, de très loin, mais elle a le culot de nous dire qu’elle préside la haute juridiction garante de la constitution). On peut imaginer combien je me libère de l’obligation de ne pas évoquer un sentiment personnel.

Parlons maintenant du fond c’est-à-dire des deux autres points qui se succéderont dans une relation en corollaire. La Cour constitutionnelle vient de rejeter la contestation du MSP, parti islamique, dénonçant l’inconstitutionnalité du second report de la session parlementaire par le bureau de celui-ci. 

Mme Leila Aslaoui, immense figure emblématique de l’indépendance du système judiciaire et législatif, qui ne doit aucun compte au président de la république qui l’a nommée (on peut avoir de l’humour), commente cette décision de rejet.

Pour elle, l’évocation d’une modification des dates de l’ouverture d’une session parlementaire n’est  pas de la compétence de la Cour puisqu’il s’agit d’une décision interne d’organisation de l’Assemblée. L’article 138 de la constitution comme argument d’inconstitutionnalité du recours du MSP n’est pas à invoquer dans ce cas précis.

Ah bon, Madame Aslaoui. Relisons ensemble la version en français de cet article 138. Peut-être que la version en arabe classique serait plus clairement énoncée mais c’est une langue étrangère à mon histoire algérienne. 

Art. 138. — Le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée de dix (10) mois.

Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre et se termine le dernier jour ouvrable du mois de juin../…

Bon, madame Aslaoui, j’en conviens, il y a deux dates précises, de début et de fin, mais la constitution ne nous dit pas à quelle heure. Trêve de plaisanterie, si le report de la date n’est pas inconstitutionnel, alors quoi le serait ?

Il y a effectivement des exceptions comme dans toutes les constitutions copiées par le texte algérien, examinons-les. C’est dans la seconde partie de l’article 138 qu’on en trouve une.

…/… A l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours.« 

Dans le recours de ce parti politique, il est question de la date de début de la session législative, pas de son prolongement. Madame Aslaoui, décidément je dois revoir mon français ou rectifier mes lunettes.

Dans dans une partie de ping-pong, elle  pourrait me rétorquer que je n’ai pas lu la troisième partie de l ‘article 138.

« Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire sur initiative du Président de la République. Il peut également être réuni par le Président de la République à la demande du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas, ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ».

Effectivement, %adame Aslaoui, le Parlement peut demander cette exception au pouvoir exécutif mais là, ce sont vos lunettes qui sont en cause car il s’agit d’une session extraordinaire dans l’exception de l’article 138 et non d’une cession ordinaire, ce dont parle le recours.

Mais il y encore mieux car dans ce régime à habillage légal, on n’en n’a jamais terminé avec le fou-rire ou la colère. 

Madame Aslaoui nous dit qu’effectivement la date de la cession est bien inscrite dans la constitution (ah, enfin!) mais que la modification en question n’entraîne pas une gêne au fonctionnement normal de l’Assemblée.

Madame Aslaoui, ce que vous venez de dire, vous ne vous en rendez pas compte car personne n’a jamais osé contredire une personnalité nommée par le président de la république. Non seulement personne n’oserait par crainte mais il y a une seconde raison. Tous les adeptes de la secte ont été persuadés que leurs experts étaient d’une compétence telle qu’elle n’est jamais à remettre en cause.

Cette seconde bêtise, Madame Aslaoui, est que tout simplement vous venez d’argumenter une véritable décision de la cour constitutionnelle qui, selon vous, n’a pas à être prise dans le cas évoqué.

L’interprétation d’une article d’une constitution est tout à fait envisageable (bien que très critiquable) mais alors la cour constitutionnelle est donc bien dans une démarche de décision et non de rejet pour cause  de son incompétence à statuer (prendre le mot dans son sens juridique, c’est à dire que ce n’est pas dans ses missions).

En quelque sorte, Madame Aslaoui, vous venez de nous faire le fameux « je ne peux rien dire ni désigner une personne mais suivez bien sûr vers qui se tourne mon regard ». Ou alors un juge en correctionnel affirme que le tribunal n’est pas compétent en matière criminelle mais qu’il juge l’accusé coupable.

Enfin, le troisième point énoncé dans mon introduction, le volet politique. Après une bifurcation rare vers les clowneries juridiques de ce régime, je reviens à mon point de départ. Celui de mon refus constant de commenter le droit en Algérie car ce serait légitimer le système totalitaire qui en fait un habillage bien commode pour lui.

Venant de lui, toute opposition est politique, aucune autre considération ne peut exister.

Bon, une exception, vous me pardonnerez.

Boumediene Sid Lakhdar

PS : Est-il normal qu’un parti islamiste, le MSP, soit légalement autorisé ? C’est une toute autre question. Je la traiterai dans un autre article.