Quarante-deux députés ont déposé mercredi une nouvelle saisine auprès de la Cour constitutionnelle pour dénoncer ce qu’ils qualifient de « violations systématiques » des droits parlementaires au sein de l’Assemblée populaire nationale (APN). L’initiative est menée par le député Abdelouahab Yagoubi (MSP), qui signe là sa septième saisine.
Des députés se rebiffent ! C’est tellement rare dans cette Assemblée croupion que cela mérite qu’on s’y attarde. 42 élus ont décidé de mener la charge, Ils estiment que les blocages observés à l’APN ne relèvent plus du simple dysfonctionnement mais d’un « glissement institutionnel » remettant en cause l’équilibre des pouvoirs prévu par la Constitution de 2020.
Amendements rejetés et propositions gelées
Les députés reprochent au Bureau de l’Assemblée de rejeter des amendements pour des motifs de fond, alors que sa compétence devrait se limiter au contrôle formel. Ils dénoncent également le gel de plus de 60 propositions de loi, pourtant jugées recevables, et jamais transmises aux commissions compétentes, en violation du règlement intérieur et de la Constitution.
La saisine souligne que les commissions d’enquête parlementaires n’ont plus été créées depuis 2011, malgré plusieurs motions déposées depuis 2021. Neuf interpellations adressées au Gouvernement resteraient également en attente depuis des mois, voire des années, alors que la Constitution impose une transmission sous 48 heures et une réponse sous 30 jours.
Un acte présenté comme institutionnel, non politique
Pour Yagoubi, la démarche n’a « rien d’une manœuvre politique » mais relève du « devoir constitutionnel » face à la neutralisation des prérogatives législatives et de contrôle. Elle ravive le débat sur l’effectivité des réformes institutionnelles et le fonctionnement réel du pluralisme parlementaire.
Incertitude sur la réponse de la Cour
Reste à savoir si la Cour constitutionnelle acceptera d’examiner la requête. En septembre 2025, la juridiction, présidée par Leila Aslaoui, avait opposé une fin de non-recevoir à une saisine du groupe MSP concernant le report de l’ouverture de la session parlementaire.
Ce précédent alimente aujourd’hui les doutes quant à la capacité de la Cour à arbitrer des litiges internes à l’Assemblée. Il faut croire que cette Cour qui sert pour le pantouflage de grands serviteurs du système n’a jamais fait montre de quelque courage.
Pour les députés signataires, l’enjeu est de « replacer la Constitution au cœur du fonctionnement législatif » et de garantir un espace parlementaire où l’initiative et le contrôle puissent s’exercer pleinement.
Samia Naït Iqbal
Bar a babe et bour al-bable. Pour le peuple et par le peuple – sous mouh.. Ne sont-ils pas la pouple ? Mais Mouh il a dit lui le CHiff c’est le chiff, qui decide tout de tout !
C’est pas mal comme cmedie !
Mais l’arbitre de ce genre de bidules s’appele LA BRESSE – Une libre qui informe « l’opinion publique » et les saboteurs ils ont peur des elections , wa hadik wa hadook…et abdel-taztoz va commencer a rever « wallah je suis un refourmatour »
Pourtant c’est si simple… Un coup de fil a teboune et teboune appele 3amou saed , et la commission elle tombe toudesuite !
Attendez, les gâtés-pourris du Hamas (embusqués sous le sigle MSP) se plaignent ! Dans quel monde on est. Ils ont même la responsabilité de la commission dite de l’éducation nationale de l’APN, le graal pour l’organisation islamiste du scieur de poteaux Mehnah Mehfutt. Rien qu’avec cette commission, ils ont le boulevard à eux tout seuls pour défigurer la société, sa culture et son histoire, tous ses fondements y compris sa géographie. Et, dans la´nouvelle Algérie’, ils y vont pieds au plancher dans l’exercice fort destructif. Et ils osent se plaindre !!!
En même temps, ils sont au pouvoir malgré où grâce à la décennie; pourquoi s’en priveraient-ils ?
Tu parles, il se sont constitue’ une clique et l’appelent entre elles « l’Etat Profond », pour faire comme les vrais pays ahhhaaaa… ah la blague. Alors ils se retrouvent et se montent une histoire « CLASSEE SECRET », dans un Bnker a al.mouradia. Et le magitte qui offrent les roles… alors toi, tu fais semblant tu oppose, ou hadik ma yposiche… et anta dial al communication hadik, tu fais une declaration ou goulha l’opposition, ou njibouha kimma hadouk al demokhracie… et za3ma moi je vais a constantine, j’ai un oncle labas d’autrefois quand il etait encore Rabin, on va poser hadik la pierre et le chab il va comprendre que le berzidan il travaille et l’assembly nous cree des problemes, etc. Macron yahkili moi je lui hkilou… Faites publier fi fransa…
Des députés se rebiffent ! Vous dites? Soyons sérieux une seconde, il n’y a ni député ni Amar bouzouar. C’est juste une farce islamobaathiste avec qui vous savez pour dindon!
Franchement, cela ne mérite pas un article sur le mdz.