Les récents événements internationaux posent, de manière accrue, la question de la pérennité de la justice pénale internationale, dans des relations entre États largement dominées par des choix politiques aux prises avec une actualité, des rapports de force et des équilibres de puissances dont l’opportunisme fait souvent fi des principes élémentaires du droit.
Dans ce contexte de quête de légitimité, jusqu’à quel point une telle justice peut-elle dès lors être évoquée lorsque le président vénézuélien Nicolás Maduro se fait enlever, en violation de la Charte des Nations-unies, par des États-Unis ? Certain qu’aucune sanction ne viendra l’inquiéter, Donald Trump conforte, par cet acte, la position d’unique superpuissance mondiale occupée par les États-Unis.
Superpuissance économique et militaire, mais également morale, portée par un abondant discours en faveur des droits de l’homme et de la démocratie : cette place spécifique donne aux États-Unis toute latitude pour imposer aux autres États des règles qu’ils ne sont pas tenus de respecter eux-mêmes.
Ce magistère moral leur permet à la fois de s’ériger en régulateur de l’ordre international, tout en imposant un cadre politique conforme à leurs propres intérêts. En ce sens, Le Monde diplomatique (1) révélait, en 1992, un rapport du Pentagone précisant que : « L’ordre international est, en définitive, garanti par les Etats-Unis, et ceux-ci doivent se mettre en situation d’agir indépendamment quand une action collective ne peut être mise sur pied ou en cas de crise nécessitant une action immédiate. »
Pour y parvenir, le rapport poursuit qu’il conviendra de : « tenir assez compte des intérêts des nations industrielles avancées pour les décourager de défier le leadership américain ou de chercher à mettre en cause l’ordre économique et politique établi. »
Lors de la première guerre du Golfe, l’ancien président Richard Nixon confirmait cette vision dans le New York Times du 7 janvier 1991 : « Nous n’allons pas là-bas pour défendre la démocratie parce que le Koweït n’est pas un pays démocratique, et il n’y en a pas dans la région. Nous n’allons pas là-bas pour abattre une dictature. Nous n’allons pas là-bas pour défendre la légalité internationale. Nous allons là-bas, et nous devons y aller, parce que nous ne permettons pas que l’on touche à nos intérêts vitaux. »
À la lumière de ces déclarations et des nombreux faits de guerre imputables aux États-Unis, il semble évident que l’avenir de la justice internationale ne se trouve ni entre les mains des organisations internationales ni entre celles des États, mais entre les mains d’un État unique, autoproclamé garant de la justice internationale, tout en refusant de s’y soumettre.
Nixon poursuivait en effet en ces termes : « Dieu est avec l’Amérique, Dieu veut que l’Amérique dirige le monde. »
Inscrite sur le dollar, « In God we trust », cette caution divine participe de ce magistère moral sur le monde. Les victimes des guerres américaines n’ont, de ce fait, pas la même qualité que les victimes d’un autre État. Par la mise en avant de leur mandat divin, les Américains défendent en effet l’idée que leurs guerres sont justes.
Par ce recours à la transcendance divine, les États-Unis affirment en creux que le droit positif ne saurait disposer de sa propre raison suffisante. Ils disqualifient ainsi toute contingence pour se positionner au niveau d’un ordre supérieur et supranational dont ils seraient les gardiens et les représentants. Ainsi, en 2001, le Sénat étasunien approuvait sans difficulté le projet de loi Jesse Helms interdisant toute coopération avec la future CPI, afin de prévenir toute forme d’investigation sur les forces américaines.
Ce déséquilibre des puissances se trouve en contradiction avec toute idée de justice, réellement réciproque et impartiale, pour prendre la forme d’une injustice internationale dont les principales victimes demeurent non pas les responsables des guerres mais ceux qui les perdent.
La justice pénale internationale pose ainsi la question de sa capacité d’action face aux États-Unis qui, s’ils en font la promotion pour juger leurs adversaires, n’envisagent en aucun cas de s’y soumettre à leur tour.
Née dans des contextes de conflits entre États, cette justice apparaît ainsi comme un dernier acte de guerre imposé par les vainqueurs pour légitimer, par le droit, tant leurs victoires que les moyens auxquels ils ont eu recours pour y parvenir.
Le droit pénal international demeure alors une promesse.
Son caractère facultatif et son « injustice » entre États suffisent en effet à lui retirer tout sens de la justice et toute crédibilité. Il demeure de ce fait peu probable de voir émerger un droit international pénal véritablement impartial et juridiquement contraignant, dans un contexte de rapports de forces déséquilibrés justifiés par des arguments théologiques.
Salim Kébaïli
1/DE LA GORCE, Paul-Marie, Le Monde diplomatique, « Washington et la maîtrise du monde », avril 1992.
