Le Conseil de la nation a adopté, mercredi 21 janvier 2026, le projet de loi relatif au Code de la route, tout en émettant des réserves sur onze de ses dispositions. Le texte a été approuvé à l’unanimité des membres présents, avec la non-validation, en l’état, des articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170.
Ces réserves, formulées par la commission de l’équipement et du développement local, portent principalement sur certaines sanctions jugées excessives ou insuffisamment précisées. La commission a estimé que plusieurs dispositions méritaient d’être revues afin de mieux s’inscrire dans les orientations des pouvoirs publics en matière de modernisation de la politique pénale et de rationalisation du recours aux peines privatives de liberté.
À l’issue du vote, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a indiqué que le nouveau Code de la route vise à renforcer la protection des usagers et de leurs biens, à travers une approche combinant prévention et dissuasion. Il a également exprimé la disponibilité du gouvernement à prendre en compte les recommandations formulées par la commission parlementaire.
Le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, a pour sa part précisé que la non-adoption de certains articles s’inscrit dans le cadre normal du travail législatif. Les dispositions concernées feront l’objet d’un examen au sein de la commission mixte paritaire, avant d’être soumises de nouveau aux deux chambres du Parlement dans une version révisée.
Lors de la même séance, les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique. Le texte établit un cadre juridique destiné à sécuriser les échanges numériques et à renforcer la valeur probante des documents et signatures électroniques.
Intervenant après l’adoption du texte, le ministre de la Poste et des Télécommunications, Sid Ali Zerouki, a souligné que cette loi constitue une étape structurante dans le processus de transformation numérique, en favorisant la sécurisation des transactions, la confiance numérique et le développement des services en ligne.
La commission parlementaire a toutefois recommandé l’accompagnement de ce dispositif par un plan national de formation et de sensibilisation, ainsi que par un renforcement de la gouvernance et de la cybersécurité, afin d’assurer une mise en œuvre effective et cohérente de ce nouveau cadre légal.
La rédaction
