Révision de la Constitution, nos députés sur le mont Horeb !

Le projet de modification de la constitution prévoyait dix points dénommés « techniques » par le gouvernement. La métaphore utilisée par usage est que la (ou les) dispositions(s) seront ainsi  « gravés dans le marbre ». Je ne pouvais rater cette métaphore des dix commandements gravés sur la table des lois qu’avait brandi Moϊse sur le mont Horeb.

Nous savons que Moïse n’a pas rédigé les dix commandements mais qu’ils ont été révélés et « gravés sur une roche » par la volonté divine !!! Pour la noblesse et la solidité de l’inscription, le récit a transformé la roche en marbre. Dans cette mascarade théâtrale biblique, Tebboune représente le divin, un rôle à sa mesure. 

On nous présente les points de la révision comme étant «techniques » qui ne portent pas sur le fond du texte. Quelle est alors la différence entre le fond et la forme dans une constitution ? Aucune, si on considère que la constitution est la prescription juridique suprême. Toutes les dispositions inscrites dans la norme suprême d’un pays sont normatives dirait monsieur de La Palice. 

De plus, pourquoi un tel tintamarre puisqu’ils seraient  uniquement des outils, des ingrédients, et qu’ils pourraient bien être décidés par un texte réglementaire ? 

Il ne s’agit là que d’un usage sémantique mais pas de droit. Par cet usage, le fond du texte constitutionnel est considéré être la déclaration des valeurs fondamentales des droits humains ainsi que les institutions qui permettent de les mettre en œuvre par une armature opérationnelle d’une démocratie. 

Comme l’égalité entre les citoyens, le droit à se déplacer librement, la liberté syndicale, les fondements de la justice, la souveraineté des citoyens par leur libre choix de leurs représentants élus, la liberté d’opinion, de la presse ou confessionnelle et ainsi de suite sont des dispositions sur le fond selon cet usage. 

Le qualificatif dans l’expression « les droits fondamentaux » sème la confusion pour en arriver à une erreur d’interprétation.  Les dispositions techniques seraient donc seulement des « outils » pour mettre en œuvre des mécanismes afin de pouvoir appliquer les droits et libertés fondamentaux énoncés dans le fond du texte. Nous venons de le préciser, il n’y a en droit aucun mot qui n’ait une valeur inégale dans une constitution. Les outils sont aussi importants que l’œuvre globale.

Toutes les révisions constitutionnelles ont de ce fait une justification politique car qu’est-ce qu’une constitution sinon un texte qui est validé par référendum et modifié par un autre référendum ou par un vote des représentants élus par les citoyens ? Plus politique que cela, y compris dans les parties dites techniques, je ne sais pas ce que c’est.

Nous apprenions tous dans nos études de droit ou de sciences politiques une phrase très connue, « la forme influence le fond ». Et lorsque nous voulions paraître cultivés nous ressortions dans nos copies la célèbre phrase de Victor Hugo, « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface». 

Les modifications dites d’ordre « technique » sont, si on n’y prend pas garde, des points qui font basculer une constitution d’un régime à un autre. De la démocratie à la dictature, du parlementarisme au présidentialisme (dans le sens du droit constitutionnel), de l’équilibre des pouvoirs à la constitution d’un exécutif sans contrepouvoir et ainsi de suite.

Un principe dit fondamental est matérialisé par des formulations très courtes. La liberté de ceci ou de cela, le pouvoir institutionnel de tel organe, la souveraineté exprimée par l’élection des représentants parlementaires, le pouvoir de la justice et ainsi de suite.

Les dispositions « techniques », puisque qualifiées comme tel par l’usage, nécessitent un développement très « décortiqué » avec des précisions pléthoriques en nombre. Et cela est un nid de possibilités de déviation du sens donné aux droits fondamentaux. Une autre expression s’invite alors, «  le diable est dans les détails ». 

Une procédure de nomination, une modification des règles de majorité requise, de la durée des mandats, de l’existence d’une motion de censure, de la maitrise de l’ordre du jour, des procédures de nomination, du nombre de représentants élus, de la compétence des institutions de contrôle et ainsi de suite. 

Prenons un exemple : Si la constitution évoque le grand principe de l’indépendance des juges, reste à savoir comment le mettre en œuvre. Quel est le mode de nomination ? Magistrats inamovibles ou non ? Qui a la compétence de la sanction, de la promotion ou de la mutation ? Et ainsi de suite. 

Du choix des réponses dans les questions dites techniques on peut basculer d’une séparation des pouvoirs à une mainmise de l’exécutif et cela même si le sacrosaint principe de la séparation des pouvoirs a été « gravé dans le marbre de la constitution ». Pour illustrer cet exemple, je reprendrai un passage d’un article de presse qui le résume bien à propos d’une disposition de modification du texte constitutionnel algérien :

« La révision touche aussi à la composition du Conseil supérieur de la magistrature, avec la suppression de plusieurs catégories de membres, dont ceux désignés par les présidents des deux chambres du Parlement, les représentants syndicaux et le président du Conseil national des droits de l’homme. En contrepartie, le procureur général près la Cour suprême serait intégré à cette instance.

Une autre proposition concerne la suppression de l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour certaines nominations judiciaires, une mesure justifiée par le fait que le chef de l’État préside cette institution ».

La constitution algérienne, photocopie de beaucoup d’autres constitutions, en retient pourtant ce qui fait l’habit démocratique en même temps qu’elle introduit des dispositions qui sont, soit inacceptables, soit truffées de points techniques qui enterrent la démocratie.  

Dans le cas de la modification du texte constitutionnel algérien, à cette remarque d’inutilité s’ajoute une disposition dramatiquement comique. Il existera une exigence d’un niveau d’instruction pour accéder à la fonction exécutive la plus haute du pays. C’est hilarant lorsqu’on pense que c’est Tebboune qui demande et valide cette proposition.

Cette disposition n’a rien à faire dans une constitution, elle est de nature subjective alors que le droit est uniquement d’essence objective. Heureusement !

L’âge requis pour une candidature est un critère objectif, la compétence de diriger un pays, fut-elle jugée par un diplôme est totalement subjective. Et pourquoi pas le critère de la beauté, de la capacité sportive ou artistique ?

Mais de plus, si on pouvait faire un effort pour essayer de comprendre l’utilité de ce genre de subjectivité (c’est dur !), elle ne peut être validée que par le peuple avec leur mandat donné au Président. Le peuple ne connait parfois même pas le diplôme que possède celui qui est leur champion. Ils jugent en fonction de son projet au mieux mais le plus souvent par le charisme de la personne et son origine politique partisane.

Pour exemple, personne ne peut nier la folie et l’inculture de Donald Trump mais personne ne peut également nier qu’il a été élu régulièrement. La constitution est un ensemble de droits objectifs mais le choix d’une personne relève d’un sentiment intérieur, parfois irrationnel.

Ah, j’allais oublier Moïse, celui du début de mon histoire qui représentait le Parlement algérien. Le voyez-vous contester les commandements du divin Tebboune ? Le voyez-vous discuter sur la pertinence de sa validation ou de son rejet ?

Et surtout, le voyez-vous dire sur le Mont Horab, « dis-donc, il y a une faute d’orthographe dans ton texte ! ».

Les représentants élus ont exécuté les ordres du divin Tebboune car ils ne sont pas suicidaires, ils savent que les dix commandements avaient été gravés par la foudre.

Boumediene Sid Lakhdar